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23 février 2014 7 23 /02 /février /2014 17:00

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Février 2014

Les élus locaux sont des relais importants des politiques européennes. Maires, présidents de Communautés urbaines ou de groupements de communes, ils sont aussi présidents d’établissements hospitaliers ou d’organismes HLM. Ils participent à de grands projets d’équipements et à la formation des jeunes par leurs relations avec les établissements d’enseignements secondaires et supérieurs. Des fonds européens sont disponibles pour des projets et des politiques locales.

 

Sur la durée du mandat municipal qui s’achève, le Pas-de-Calais a utilisé 41 millions d’euros de fonds européens. Sur l’agglomération d’Arras où est situé radio PFM, qui diffuse les chroniques Nouvelles d’Europe, les politiques de l’emploi ont eu recours à 2.6 millions d’euro du Fonds social européen. Le centre hospitalier d’Arras et la Chambre de Commerce ont eu recours à respectivement 400 000 et 160 000 euros du Fonds européen de développement. La Communauté urbaine d’Arras et Pas de Calais habitat ont utilisé respectivement 4,8 millions et 500 000 euros du Fonds européen de développement. Les Lycées professionnels et collèges ont été aidés par 42 000 euros du Fonds social européen.

 

On le voit. La solidarité européenne joue au bénéfice de notre région et de nos villes. Nos maires et nos élus locaux doivent le faire savoir.

 

Nos élus sont aussi des représentants de l’Etat qui doivent participer à l’éducation à la citoyenneté européenne. Rappelons que notre pays est engagé par des traités européens à œuvrer pour un rapprochement des peuples européens. L’action de l’Union doit être expliquée. Au-delà, il faut encourager la connaissance mutuelle des européens, la prise conscience d’intérêts communs et d’un destin commun des européens.

 

Alors nos candidats aux élections municipales ont-ils conscience de leurs futurs devoirs d’élus vis-à-vis de l’Europe ? Ont-ils l’intention de n’utiliser l’Union européenne que comme un tiroir-caisse ? Ou vont-ils œuvrer à ce grand projet de vivre ensemble des Européens ?

Ce sont les questions que le Mouvement Européen du Pas-de-Calais a posé aux candidats aux élections municipales à Calais, Boulogne, Béthune, Bruay, Arras, Lens, Hénin-Beaumont.

Nos candidats :

  • Ont-ils l’intention de donner une image internationale ou européenne à leur ville ?

  • Vont-ils rechercher des financements européens ? sur quels projets ? et l’expliqueront ils à leurs administrés ?

  • Vont-ils aider aux échanges de jeunes, aux jumelages, à l’éducation civique européenne dans les écoles, collèges, lycées ?

  • Porteront-ils les symboles de l’Union : le drapeau sur les bâtiments publics, l’hymne européen lors des cérémonies, la fête de l’Europe. Baptiseront-ils des rues et places « rue ou place de l’Europe » ?

 

L’Union européenne aide les collectivités territoriales. Elle les consulte sur ses politiques notamment au sein du Comité des régions. Chaque élu peut, à sa place, aider à la construction de cet ambitieux projet de l’Union des européens.

 

Les résultats de l’enquête du Mouvement Européen Pas-de-Calais seront rendus publics à la mi-mars. Le but en est, bien sûr d’aider nos concitoyens à faire le choix de maires Européens.

 

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7 avril 2013 7 07 /04 /avril /2013 17:13

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La crise bancaire à Chypre a donné lieu à une incroyable bavure.

Rappelons que le secteur bancaire chypriote est hypertrophié : 8 fois le PIB de l’île. Les deux grandes banques de Chypre, peu regardantes sur l’identité des déposants, et accordant des taux d’intérêt élevés, ont accueilli beaucoup de fonds russes douteux. Elles ont perdu beaucoup d’argent à la suite de la restructuration des banques grecques, et sont en difficultés. Elles ne peuvent pas, en outre, être renflouées par l’Etat chypriote, trop petit, et lui-même, en mal de financement.

 

L’Union européenne et le FMI viennent au secours de Chypre avec un prêt de 10 milliards d’euros. Mais ils refusent de renflouer les banques, ce qui nécessiterait 7 milliards supplémentaires. Une mesure exceptionnelle a été prise, consistant à taxer les dépôts bancaires de plus de 100 000 €, ce qui touche essentiellement les fonds russes. Au passage l’Union européenne fait le ménage dans un paradis fiscal et une économie qualifiée d’« économie de casino » : une des deux grandes banques est mise en faillite, l’autre est restructurée. L’attitude de l’Union européenne de remettre de l’ordre dans le système bancaire chypriote est cohérente avec la mise en place au 1erjanvier 2014, d’une Union bancaire et d’un contrôle des banques par la BCE.

 

La bévue vient de la décision, avant que celle-ci ne soit corrigée, de taxer à 6.75% les dépôts bancaires de moins de 100 000 €. Cette décision était inacceptable car elle frappait les ménages les plus modestes. Elle a provoqué un tollé, la réprobation du Parlement européen et a été rejetée par le Parlement chypriote. Elle était en outre incohérente avec la mise en place de l’Union bancaire. Celle-ci comportera, en effet, une garantie européenne des dépôts jusqu’à 100 000 €. Comment envisager de taxer les dépôts de moins de 100 000 € à Chypre, alors que l’on réfléchit dans le même temps à une garantie européenne de ces dépôts ?  Il y a là de quoi faire douter les citoyens, des banques, mais aussi de l’Europe.

 

Ce n’est pas la première fois que des décisions malheureuses sapent la confiance des citoyens en l’Union européenne.

·         Le Fonds d’aide aux plus démunis, qui permet d’aider 13 millions de personnes chaque année, a été réduit de 30 % dans les perspectives financières convenues au Conseil européen de février.

·         De même, à ce même Conseil, le Fonds d’ajustement à la mondialisation, qui aide les salariés victimes de délocalisation d’entreprises a été réduit de 30 %

·         Erasmus, le programme le plus populaire et qui a permis à 3 millions de jeunes de faire une partie de leurs études à l’étranger, est sous-financé.

·         Dans le passé, des décisions sur la fabrication du vin rosé ou la teneur en cacao du chocolat, dictées par les lobbies d’industriels, ont choqué les citoyens.

 

La fausse manœuvre de l’affaire de Chypre met en évidence des défauts majeurs de notre gouvernance européenne :

-          Pas de contrôle politique : des mesures aussi maladroites ne peuvent être prises que par des processus qui ignorent les réalités politiques de terrain.

-          Pas de responsabilité : les 17 ministres des finances de la zone euro ont donné leur aval à la taxation des petits comptes bancaires, mais ils l’ont fait à la demande du chef de l’Etat chypriote, en présence du FMI et de la BCE. Au total, la complexité du système de décision ne permet pas de désigner un responsable.

 

Si l’Union veut éviter à l’avenir de se tirer des balles dans le pied par des décisions absurdes, il faut passer à une Europe politique, où des décideurs clairement identifiés, rendent comptent de leurs décisions à un Parlement, c'est-à-dire aux citoyens. C’est ce qu’il faut mettre en chantier dès après les élections de 2014 en révisant les traités européens.

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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 18:49

 

Janvier 2013.   Ecouter la chronique 

 

Le ton monte entre le Royaume-Uni et les pro-européens. David Cameron entend renégocier la place de son pays dans l’Union européenne. Il souhaite récupérer certaines compétences. Il tire argument du renforcement en cours de la zone euro, pour affirmer que l’Union européenne change de nature. Il prévoit, s’il est réélu en 2015, de soumettre à référendum, en 2017, l’approbation des nouvelles relations du Royaume-Uni avec l’Union, qu’il aura obtenu. Il affirme par ailleurs qu’il est prêt, dans une négociation sur l’organisation de la zone euro, à utiliser le veto du Royaume-Uni à toute modification des traités.

 

Martin Schulz, président du Parlement européen, juge cette menace inadmissible. Il préconise de se passer de l’avis du Royaume-Uni pour réformer la zone euro, ce qui est possible, en utilisant la procédure dite de  coopérations renforcées. Il propose que dorénavant, les décisions relatives à l’Euro au Parlement européen, se prennent entre élus issus de pays de l’euro, et donc sans les Anglais.

 

 

Il y a longtemps que les britanniques font bande à part dans l’Union. Ils ont refusé les accords de Schengen sur la liberté de circulation dans l’Union. Ils ont obtenu de ne pas être liés par la Charte des droits fondamentaux. Ils ont refusé l’euro. Ils ont refusé en 2012 le traité budgétaire, qui a été signé par 25 pays seulement. Plus récemment, les Britanniques ont provoqué l’échec des négociations sur le budget de l’Union pour la période 2014-2020. Ils exigent que le budget baisse de 20%, alors que les compétences de l’Union se sont accrues et que la crise économique justifie que les Européens mettent en commun les moyens de relancer l’économie.

 

 

Il se confirme que le seul intérêt du Royaume-Uni pour l’Union européenne est son marché unique. 53% de ses exportations sont destinées aux autres pays européens.

 

David Cameron exclut de quitter l’Union européenne, mais souhaite une renégociation de la place du Royaume-Uni dans l’Union. Les autres européens ne pas sont d’accord. L’Union est un tout. On ne choisit pas, comme sur un menu, les politiques de l’Union auxquelles on adhère. Pourquoi un pays membre, bénéficierait-il d’un régime particulier dans l’Union ? Jacques Delors va plus loin en souhaitant ouvertement que le Royaume-Uni sorte de l’Union.

 

 

Est-il souhaitable que l’on en vienne là ? Une sortie de l’Union de la Grande-Bretagne serait dommageable sur deux points. Elle est, avec la France, une des deux principales puissances militaires de l’Union. D’autre part la city de Londres est la première place financière européenne. L’ensemble européen perdrait du poids dans le monde dans ces deux domaines. Par ailleurs, le départ d’un pays important serait une forme d’échec politique du projet européen.

 

On peut aussi considérer que le départ du Royaume-Uni serait une chance pour relancer l’Europe de la défense, comme le souhaitent notamment la France et la Pologne, malgré les réticences allemandes. Concernant les places financières, la city assure 40% des transactions en euro, mais une large part des activités financières en euro serait rapatriée à Francfort ou Paris, sans inconvénients pour l’Union européenne. Surtout les anglais se sont toujours opposés à une Europe politique. Leur départ faciliterait l’intégration européenne.

 

 

Pour les britanniques une sortie de l’Union serait lourde de conséquences. Ils sont tributaires pour leur commerce des règles édictées par l’Union pour l’accès au marché unique, et ces règles seraient désormais décidées sans eux. Ils seraient dans la situation de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande.

 

David Cameron souhaite sortir de certaines politiques européennes, tout en gardant le bénéfice du marché intérieur et en restant dans les institutions de l’Union. Il n’est pas dit que les autres pays de l’Union seront d’accord. Ce serait le « brexit » contraction de Britain et d’exit, la fin de 40 ans d’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne.

 

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1 novembre 2012 4 01 /11 /novembre /2012 15:50

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Diffusée le 29 octobre

Le prix Nobel de la Paix a été attribué à l’Union européenne ce 12 octobre. Certains s’en sont moqués, en ces temps de crise : L’Union européenne est-elle vraiment un facteur de paix alors que la récession et le chômage mettent à mal plusieurs des peuples européens ?

C’est ne pas avoir le sens de l’Histoire. Le Comité Nobel norvégien, dans sa déclaration, salue «le résultat le plus important de l’Union européenne : la lutte réussie pour la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l’homme » 

L’Europe a réussi parce qu’elle a tiré les enseignements de trois conflits qui l’ont dévastée de 1870 à 1945. Robert Schuman disait dans sa déclaration de 1950 «  l’Europe n’a pas été faite, et nous avons eu la Guerre ». Pour empêcher la résurgence de conflits entre la France et l’Allemagne a été créée la Communauté  Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), puis le Marché commun. L’Europe a ensuite construit sa prospérité par étapes, attirant à elle les pays libérés de la dictature : Grèce en 1981, Espagne et Portugal en 1986, les pays d’Europe de l’Est en 2004. Sa politique d’élargissement a permis à la Turquie et aux Balkans d’avancer vers la démocratie et les Droits de l’Homme.

L’Union européenne a assuré depuis 60 ans à ses pays membres de vivre en paix et en prospérité. Elle a adopté une Charte des Droits fondamentaux pour ses habitants. Elle s’est dotée d’une gouvernance politique, a créé une citoyenneté européenne.

Le Comité n’a pas mentionné l’action de l’Europe pour la paix hors de l’Union. Pourtant l’Europe est un exemple dans le monde à bien des égards. C’est un cas unique d’organisation volontaire entre pays autrefois ennemis. C’est un continent où les habitants jouissent de droits sociaux comme nulle part ailleurs : sécurité sociale, retraite, assurance chômage, éducation. L’Europe porte des valeurs et les met en pratique. C’est de l’Europe que viennent les initiatives du sommet de Rio pour l’environnement et contre le changement climatique ainsi que le Tribunal international de la Haye. L’Europe, Union et pays membres confondus, est le premier donateur mondial d’aide au développement. L’Europe est le premier pourvoyeur en hommes et moyens militaires pour les opérations de maintien de la paix de l’ONU. L’Union européenne a une politique cohérente de prévention et de résolution des conflits dans le monde, associant moyens financiers, civils et militaires.

Le prix Nobel peut aussi être compris comme un encouragement, dans une phase difficile pour l’Europe. Comme l’a dit martin Schulz, président du Parlement européen, « La paix intérieure de l’Europe est en danger… nous sommes le continent le plus riche du monde, mais cette richesse est mal distribuée ». La paix sociale nécessite de retrouver une croissance mieux répartie en Europe et de mieux intégrer les minorités. Par ailleurs des dérives autoritaires apparaissent dans certains pays : Hongrie, Roumanie, Bulgarie. Et les mouvements extrêmistes ou séparatistes prospèrent sur fond de crise économique. L’Union européenne, pour poursuivre son œuvre de paix sur son territoire et dans le monde doit assumer ses valeurs, renforcer son unité.

Elle doit aussi assumer son rôle de puissance pacifique dans le monde. Elle y a échoué lors de la guerre en Yougoslavie en 1995-1999. Les conflits en Lybie, en Syrie, au Sahel montrent que la guerre est toujours un risque aux portes de l’Europe. L’Europe se refuse encore à avoir une politique étrangère commune et une armée européenne. Ce sont pourtant des nécessités si elle veut défendre son héritage. 

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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 12:34

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Diffusée le 1er octobre 2012

 

La crise bancaire, devenue crise de la dette des Etats et crise économique, menace l’existence de l’euro et au-delà de Union Européenne elle-même. L’absence de projet politique cohérent des Européens provoque la défiance des marchés financiers et attise la spéculation sur la dette des Etats les plus fragiles. Les mesures de rigueur prises dans certains Etats font monter le chômage. Le chômage provoque une perte de confiance des citoyens dans le projet européen.

 

 Il est de plus en plus évident que la situation nécessite un accord politique des Européens sur un projet, et des institutions capables de le porter. La situation évolue rapidement. Les présidents de la Commission, du Conseil européen, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne ont été chargés par les chefs d’Etats de préparer des propositions pour la fin de l’année.

 

 Des travaux préparatoires ont lieu, qui donnent une idée des profonds changements qui pourraient intervenir dans les institutions européennes dans un avenir proche. A l’initiative du ministre des affaires étrangères allemand un groupe de travail s’est constitué avec ses homologues des Pays-Bas, de Belgique, du Luxembourg, du Portugal, d’Espagne, d’Italie, d’Autriche, de Pologne et du Danemark. Il vient de remettre un rapport. Que propose ce groupe dit « Westerwelle » du nom de son initiateur ? Rien de moins que d’ériger le cœur de l’Europe en une fédération résolument démocratique.

 

Sont concernés les pays de la zone Euro et ceux qui aspirent à y accéder. Les compétences nouvelles de l’Europe seraient l’Union bancaire, la création d’un fonds monétaire européen, la mutualisation des dettes publiques, une politique extérieure énergétique commune, une armée européenne, une industrie européenne de la défense, un visa européen.

 

Le contrôle démocratique serait assuré par un renforcement des pouvoirs du Parlement européen et par un comité permanent réunissant des parlementaires nationaux et européens. Les décisions concernant la zone euro seraient prises par les seuls députés des pays de la zone euro. Le président de la commission serait élu par le Parlement sans intervention des chefs d’Etats et, à plus long terme, au suffrage universel. Le Parlement européen aurait un pouvoir d’initiative législative. Le Conseil des ministres serait transformé en un Sénat des Etats. Pour que les institutions puissent évoluer, les traités européens pourraient être modifiés, non plus à l’unanimité des Etats, mais à une majorité qualifiée.

 

 Même s’il est précisé dans le rapport que toutes les propositions ne sont pas soutenues par tous les pays participants, il s’agit de propositions audacieuses. Elles dessinent un noyau dur européen, fortement intégré dans les domaines économiques et de politique extérieure où le dernier mot revient aux élus et non aux chefs d’Etats. Elles seront au menu des discussions d’une Convention qui pourrait être convoquée en 2013 pour réviser les traités qui organisent l’Europe.

 

 Quelle est l’attitude de la France ? Elle ne participe aux travaux du groupe « Westerwelle » qu’à titre d’observateur. François Hollande, traumatisé par le référendum perdu de 2005, hésite à accepter de nouveaux partages de souveraineté entre les Européens. Pourtant, devant les menaces sur l’euro et l’Union européenne elle-même, l’heure n’est pas aux demi-mesures.

 

 On voit, à la lumière des ces évolutions rapides, à quel point les débats actuels en France sur la ratification du Mécanisme européen de stabilité et du traité de stabilité budgétaire sont des combats d’arrière-garde. Le débat sur l’avenir de l’Europe bat son plein. La France et les Français doivent pleinement s’y engager.

 

 

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7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 18:12

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François Hollande a été élu Président de la République française. Il s’est fait fort, pendant sa campagne, de réorienter l’Europe. Son élection pourra-t-elle faire évoluer l’Union européenne, sachant que celle-ci est composée de 27 pays ?

L’Europe est actuellement politiquement à droite. Seuls 6 pays sur 27 sont dirigés par la gauche : la Slovénie, la Slovaquie, l'Autriche, le Danemark, la Belgique et Chypre. Le parti le plus important du Parlement européen est le Parti Populaire Européen, conservateur. Les présidents du Conseil européen et de la Commission sont de même tendance.

 

François Hollande rencontrera l’intérêt de ses collègues chefs d’Etats et de gouvernements, au moins sur deux points.

 

Premièrement il défend l’idée que l’assainissement budgétaire n’est pas suffisant pour sortir de la crise. Il faut une initiative de croissance. Cette idée est désormais partagée par les Etats en difficultés du Sud, Grèce, Espagne, Italie, mais aussi par le Parlement, la Commission, le Président de la Banque centrale européenne. Même l’Allemagne en accepte le principe. Des propositions seront discutées dès le prochain Conseil européen des 28 et 29 juin.

 

D’autre part, François Hollande n’est pas comme Nicolas Sarkozy, un souverainiste acharné, qui ne voyait une direction politique de l’Union qu’au niveau des chefs d’Etats. Il souhaite au contraire plus de pouvoir pour les institutions communautaires : le Parlement européen et la Commission. Il veut avancer avec les pays qui le souhaitent vers une harmonisation fiscale et sociale et une convergence des économies, un « fédéralisme de projets ». Il est en cela plus proche des conceptions allemandes et notamment des propositions faites par la chancelière devant le congrès de son parti : élection du président de la Commission au suffrage universel, renforcement des pouvoirs du Parlement,  harmonisation fiscale, c'est-à-dire l’esquisse d’une véritable fédération politique.

 

Le nouveau traité, appelé « Pacte budgétaire » ne sera peut-être pas ratifié. S’il l’est, ce sera avec un complément : un « Pacte de croissance ». Il sera nécessaire de modifier les traités pour y intégrer ces nouveaux dispositifs. Nombreux sont ceux qui appellent à la convocation d’une Convention pour refonder plus profondément l’Union : revoir la répartition des compétences entre les pays membres et l’Europe, rendre ses institutions plus efficaces et démocratiques. Une pétition a été déposée auprès du Parlement pour qu’il prenne l’initiative de cette Convention après son renouvellement en 2014.

Si cette perspective se confirmait, les élections européennes de 2014 deviendraient l’occasion d’un grand débat démocratique sur les thèmes à traiter par la Convention : quelles nouvelles compétences ? Quels nouveaux moyens ? Pour quel projet politique ?

 

D’ici là, des élections auront eu lieu dans 10 pays de l’Union, notamment en 2013,  en Allemagne et en Italie. Elles conduiront probablement à une grande coalition en Allemagne entre conservateurs et socio-démocrates.  En Italie, le pouvoir pourrait passer à gauche.

 

Election de François Hollande, négociation d’une initiative de croissance pour l’Europe, rééquilibrage politique de l’Europe en 2013, grand débat politique à l’occasion des élections européennes de 2014, révision des traités. Cet enchainement vertueux est sans doute optimiste, mais il a des chances de se produire. Le pari de François Hollande de réorienter l’Europe serait alors gagné.

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23 avril 2012 1 23 /04 /avril /2012 12:42

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L’Europe devient-elle l’Homme malade du monde ? L’expression est utilisée par certains analystes, par exemple Jean-Louis Bourlange. Elle rappelle les mots « L’Homme malade de l’Europe » qui désignait l’empire ottoman au XIXesiècle. L’empire ottoman était à la fois très étendu (de la Grèce à l’Egypte et à l’Algérie) et en décadence avec absence de vrai budget, irrégularité des rentrées fiscales, endettement croissant.

L’Union européenne est étendue, avec 27 pays et 500 millions d’habitants. Elle s’étend de façon parfois jugée incontrôlée : elle pourrait accueillir prochainement 100 millions de Turcs, l’Islande et 7 pays balkaniques. Elle est encore forte sur le plan économique, prise dans son ensemble. Mais elle est désunie et impuissante à s’organiser. Son budget commun est à peine de 1% de son produit intérieur brut. Elle n’a pas encore de véritable diplomatie commune, pas de véritable politique économique commune, ni d’armée commune.

 

La crise de l’Euro l’a obligée à prendre des mesures importantes depuis deux ans : régulation financière, coordination des politiques économiques, assainissement budgétaire, gouvernance de la zone euro. Mais ces mesures semblent à de nombreux observateurs insuffisantes pour sortir durablement de la crise et permettre à l’Union d’affronter les défis planétaires.

 

Plusieurs initiatives récentes visent à reprendre le processus constitutionnel interrompu en 2005. Le principe est que le Parlement européen convoque une Convention après sa prochaine élection mais avant fin 2014. La Convention est le dispositif prévu par le Traité de Lisbonne pour préparer une révision des Traités. Elle réunit des parlementaires européens et nationaux et la commission. Elle prépare les textes qui sont ensuite soumis aux chefs d’Etats et de Gouvernements et ratifiés par les Etats.

Un appel pour une Convention constituante européenne a été signé notamment par Giuliano Amato, ancien président du Conseil italien, Daniel Cohn-Bendit, Hans-Gert Poettering, ancien président du Parlement européen, Romano Prodi ancien président de la Commission européenne.

Un manifeste pour une euro-fédération solidaire et démocratique a été lancé par Jacques Attali.

Le groupe Spinelli, qui rassemble des députés fédéralistes au Parlement européen, demande une Convention. Une pétition a été adressée dans le même but au Parlement par plusieurs associations fédéralistes européennes : Mouvement européen international, Union des fédéralistes européens, jeunes fédéralistes européens.

 

Dans quels buts réviser nos traités ?

D’abord pour sortir de la crise de la dette en mutualisant la dette des Etats et en se dotant d’un gouvernement économique fédéral.

Ensuite, pour revoir la répartition des compétences entre l’Union et les Etats. Il faut que l’Union ait des compétences plus étendues en matière d’énergie, d’immigration, de politique sociale, d’industrie, de coopération judiciaire, de politique étrangère et de sécurité.

Il faut aussi que l’Union soit plus démocratique et dotée de processus de décision plus efficaces.

Enfin, il faut que les pays qui veulent poursuivre la construction européenne puissent le faire et que ceux qui ne le veulent pas puissent sortir de l’Union.

 

Face aux bouleversements du monde, l’Europe pourra avoir toute sa place, si elle se rassemble autour d’un noyau dur de pays volontaires, avec des institutions revues et renforcées.

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16 avril 2012 1 16 /04 /avril /2012 19:21

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Angela Merkel, lors du récent congrès de son parti, l’Union chrétienne-démocrate, a plaidé pour « plus d’Europe ». Elle a présenté un programme d’intégration européenne  ambitieux : élection du président de la Commission de Bruxelles au suffrage universel, renforcement des pouvoirs du Parlement,  harmonisation fiscale, c'est-à-dire l’esquisse d’une véritable fédération politique.

La France, en pleine campagne électorale n’a pas répondu aux propositions allemandes. Va-t-elle les ignorer ? Va-t-elle répéter l’erreur qu’elle a faite en 2000 ? Cette année là, Joschka Fischer, ministre allemand des affaires étrangères, proposait une fédération européenne, une Europe composée d'Etats nations dotée d'une constitution, d'un président élu au suffrage universel, d'un gouvernement et d'un Parlement bicaméral… Jacques Chirac et  Lionel Jospin à l’époque n’avaient pas pris la peine de lui répondre.

 

Si l’Allemagne rouvre la question des institutions européennes, c’est que la crise de la zone Euro a montré que l’Union ne peut pas ne pas se renforcer. La gestion intergouvernementale, par les chefs d’Etats, a montré ses limites. Il faut une discipline budgétaire commune, une politique économique commune, mais il faut aussi des institutions communes pour les gérer.

 

Herman Van Rompuy a été mandaté par les chefs d’Etats pour faire avant décembre prochain, des propositions de révision du traité de Lisbonne. Mais il s’agit essentiellement, pour les chefs d’Etats,  d’inscrire dans les traités les règles de discipline budgétaire et celles du Mécanisme européen de stabilité financière.

Nombreux sont ceux qui demandent que l’on aille plus loin. Une pétition a été déposée auprès du Parlement européen par plusieurs associations fédéralistes pour qu’il prenne l’initiative de la convocation d’une Convention avant fin 2014. Les auteurs de la pétition demandent une Union fiscale, des dettes publiques financées par des Eurobonds, une politique budgétaire commune conduite par un gouvernement fédéral, un marché unique réformé pour relancer la compétitivité et l’emploi, le tout sous le contrôle du Parlement européen. La nécessaire révision des traités ne soit pas être négociée entre les chefs d’Etats mais doit se faire de façon transparente et démocratique par une Convention. La Convention, c’est l’instance prévue par le traité de Lisbonne pour réviser les traités. Elle réunit des représentants des Etats, du Parlement, de la Commission.

 

L’Union européenne doit tirer les conséquences de la crise de la zone Euro en adaptant ses institutions. Elle doit aussi se démocratiser et se donner de nouvelles compétences pour affronter la mondialisation.

 

Ces questions seront-elles abordées dans la campagne des élections présidentielles françaises ? A l’évidence non. Aucun des principaux candidats n’a un discours positif et constructif sur l’Union européenne. Nicolas Sarkozy menace de suspendre l’application de Schengen, Hollande veut renégocier le traité budgétaire, Bayrou veut produire français.

 

Pourtant, une Europe renforcée dans ses compétences et ses moyens, dotée d’institutions démocratiques et fédérales, serait un moyen de sortir de la crise et d’affronter la mondialisation. Le projet d’une Europe moderne est-il impossible à défendre auprès des citoyens ? Y renoncer, c’est oublier que 6 français sur 10 se disent attachés à l’Europe et 1 sur 4 très attaché. Malgré le contexte de crise, ils sont plutôt favorables à un renforcement de ses pouvoirs. Ils font plus confiance aux institutions européennes qu’aux Etats. Leur déception sur l’Europe vient de son inefficacité à les défendre. Encore faut-il donner à cette Europe les moyens nécessaires pour traiter des grands défis du XXIe siècle.

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23 janvier 2012 1 23 /01 /janvier /2012 11:46

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Les réticences de Londres à intégrer l’Europe sont une vieille histoire. Churchill, au lendemain de la guerre proposait la création des « Etats-Unis d’Europe », mais précisait « with it, not in it » : solidaire, mais sans en faire partie.

Il avait, à la veille du débarquement de Normandie, déclaré au général de Gaulle : «Sachez-le, général ! Chaque fois qu'il nous faudra choisir entre l'Europe et le grand large, nous serons toujours pour le grand large. Chaque fois qu'il me faudra choisir entre vous et Roosevelt, je choisirai Roosevelt».

Ainsi le Royaume-Uni a refusé d’intégrer la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier, 1951) puis la CEE (Communauté économique européenne, 1958), alors qu’ils y avaient été à chaque fois invités par les six Etats fondateurs. La première demande d’adhésion à la CEE fut déposée en 1961. Elle s’est heurtée à l’opposition de Gaulle qui voyait en la Grande-Bretagne le cheval de Troie des américains. Ce n’est qu’en 1973 que l’adhésion a été acceptée par Pompidou.

Les difficultés ont commencé sur le montant de la contribution des anglais au budget communautaire. Margaret Thatcher l’a portée à son paroxysme avec la célèbre phrase « I want my money back ! » (« Je veux récupérer mon argent ») et l’institution du rabais britannique qui subsiste toujours. Le Traité de Maastricht allait introduire une formule appelée à se développer par la suite : les «opt-out», c’est-à-dire le droit obtenu par certains Etats de ne pas participer à une politique communautaire. La grande Bretagne en a largement usé en refusant successivement de participer à l’Espace Schengen, à l’Euro, à l’application contraignante de la Charte des Droits Fondamentaux, à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Concernant la défense, la Grande-Bretagne refuse la création d’un quartier général européen. Dans les négociations du Traité de Lisbonne, elle s’est opposée à ce que l’Union ait des attributions qui ressemblent à celles des Etats. Ont été supprimés du traité les symboles de l’Union, les termes de loi européenne, de ministres de l’Union.

 

La pleine participation du Royaume-Uni aux politiques européennes se heurte à deux obstacles. D’une part en matière de politique extérieure, elle maintient un lien spécial avec les Etats-Unis. Elle privilégie ce lien à ceux qu’elle a avec les autres européens. D’autre part, elle ne considère par l’Union européenne comme un projet politique, mais comme un simple espace économique. Elle souhaite à ce titre que cet espace s’étende, notamment à la Turquie.

 

Le refus, le 9 décembre dernier, d’intégrer une union économique renforcée est logique. La Grande-Bretagne est opportuniste et ne souhaite pas de projet politique européen. Elle souhaite bénéficier du marché unique en subissant le minimum de contraintes. Elle confirme un statut de membre de seconde catégorie. Elle ouvre, par son retrait, la voie à plus d’intégration entre les autres pays de l’Union et, dans un premier temps, entre les 17 pays de la zone Euro.

 

La difficulté sera de définir des relations avec la Grande Bretagne qui ne nuisent pas aux politiques communes auxquelles elle participe, notamment le marché unique.

D’autre part, le choix de l’isolement du Royaume Uni compromet une politique, encore faible de l’Union européenne, mais essentielle pour son avenir : la politique extérieure commune. Le Royaume-Uni est en effet, avec la France, le seul pays européen à avoir des moyens militaires significatifs. Sa participation paraît nécessaire à une défense européenne crédible.

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2 janvier 2012 1 02 /01 /janvier /2012 11:38

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2011 a été marqué par une série de réunions au sommet pour chercher des solutions au sauvetage de la Grèce, aux risques de contagion aux autres pays, à la gouvernance de la zone euro. L’année s’est achevée le 9 décembre sur un accord entre 26 des 27 pays de l’Union pour négocier un nouveau traité. Ce traité sera signé entre les 17 Etats de la zone Euro mais pourra être appliqué volontairement aux Etats non membres de l’euro. Il renforcera les règles de discipline budgétaire des Etats : règle d’or, engagements de limitation des déficits budgétaires, surveillance des Etats par la Commission, sanctions. Il engage les pays de la zone euro à coopérer pour faire converger leurs économies.

Par contre il n’est pas envisagé de permettre à la BCE de financer directement les Etats, ce qui couperait court à la pression des marchés financiers. L’accord ne dit rien, d’autre part, sur les moyens de relancer l’économie, alors que la récession menace.

 

2012 débutera donc par la négociation de ce nouveau traité, prévu pour être signé en mars. L’enjeu est important : il s’agit, pour sauver l’Euro, de rassurer sur l’avenir économique de la zone euro en créant une union économique qui complète l’union monétaire.

 

De nombreuses voix se font entendre pour que les Européens ne se limitent pas à mettre de l’ordre dans leurs finances, mais aussi pour qu’ils relancent ensemble l’économie européenne et refondent l’espace social et politique européen.

 

Confrontation Europe et deux autres instituts de réflexion européens lancent un manifeste pour une « Eurozone solidaire et intégrée » reposant sur une politique budgétaire commune, un budget de l’Union doté de ressources propres, des euro-obligations, un ministre des finances européen, mais aussi une politique commune de compétitivité et un investissement social puissant et solidaire.

 

Le groupe Spinelli, composé de parlementaires européens fédéralistes de toutes couleurs politiques, demande une mutualisation partielle des dettes des Etats, que la BCE puisse prêter aux Etats, mais aussi une relance économique grâce à un budget de l’Union renforcé et des emprunts obligataires. Le Comité demande que la gouvernance économique de l’Union soit organisée sous le contrôle démocratique du Parlement européen. Au-delà, il souhaite la convocation d’une Convention constituante qui aboutisse à une nouvelle répartition des compétences entre les Etats et l’Union européenne et à un approfondissement démocratique de l’Union.

 

Sigmar Gabriel, nouveau président du Parti social-démocrate allemand, plaide pour la transformation de l’Union en fédération avec un gouvernement européen, des pouvoirs accrus du Parlement européen, une deuxième chambre représentant les Etats.

La CDU, le parti d’Angela Merkel, songe de son côté à un gouvernement européen et à l’élection du président de la Commission au suffrage universel. Cette dernière idée est adoptée par Daniel Cohn-Bendit et par Michel Barnier. Elle est reprise en France par François Bayrou.

 

La négociation du nouveau traité à 26 Etats impliquera, non seulement les représentants des Etats mais aussi les institutions européennes et 3 représentants du Parlement européen, tous membres du groupe Spinelli. Il faut espérer qu’il en sortira non seulement des règles de discipline, mais aussi l’émergence d’un noyau dur de l’Europe et une relance de la construction européenne.

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L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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