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1 mai 2013 3 01 /05 /mai /2013 16:59

Ecouter la chronique

 

 

 

Mai 2013.  

 

Le modèle social européen est mis à mal par la crise. La zone euro compte 19 millions de chômeurs, soit 11,9 % de la population active. La reprise de la croissance tarde. Les dépenses sociales s’envolent. Les prestations de chômage ont progressé de 33% en Europe de 2007 à 2010. L’emploi et la protection sociale sont de la compétence des Etats qui doivent réduire leur endettement. Les systèmes de protection sociale, indemnisation du chômage, santé, retraite, sont sous pression.

 

L’Europe bénéficie encore d’un modèle original, par rapport au reste du monde : un haut niveau de protection de ces citoyens contre les aléas de l’existence. Outre les prestations sociales, il faut mentionner le droit du travail, les biens et services publics, les pratiques de négociation collective dans l’entreprise. Tout cela est-il en danger du fait de la crise et de la mondialisation ?

 

L’Europe a des compétences limitées dans le domaine social. La Charte des Droits Fondamentaux s’impose aux Etats. L’Europe favorise l’émergence d’un syndicalisme européen, de négociations collectives européennes, de la portabilité des droits sociaux lorsque l’on se déplace dans l’Union.

 

Mais l’action de l’Union européenne, face à la crise, est insuffisante pour rassurer les Européens. L’Union européenne reste marquée par ses priorités économiques. Les règlements et directives européens dans le domaine social, visent à aider à la circulation des travailleurs dans l’Union, et au bon fonctionnement du marché unique. Les Etats sont libres de définir leurs politiques de protection sociale. Pire : les Etats sont encouragés, sous la pression de la crise, à pratiquer la concurrence sociale, c'est-à-dire à réduire les prestations pour gagner en compétitivité sur leurs voisins européens.

 

De plus en plus de voix s’expriment pour que le renforcement de l’Europe sociale accompagne le renforcement économique et politique de l’Europe, et particulièrement de la zone Euro.

 

La Confédération Européenne des Syndicats fait des propositions. Elle est « Pour un nouveau contrat social européen » :

 

1. en finir avec le dumping fiscal entre Etats, lutter contre l’évasion fiscale et donner les moyens budgétaires de ses politiques à l’Union.

 

2. renforcer, aux niveaux national et européen, le dialogue social.

 

3. établir un ensemble de normes sociales européennes en matière de droit du travail, retraites, assurance chômage, soins, éducation.

 

Pour Pierre Defraigne, enseignant et ancien haut fonctionnaire européen, le salut de la zone Euro nécessite « un modèle social commun ». Le fédéralisme dans la zone Euro doit être « la création en Europe d’une communauté de destin articulée à la fois sur l’euro, le modèle, la puissance ».

 

Ursula Von Der Leyen et Michel Sapin, les ministres allemand et français du Travail, ont fait des propositions au Conseil européen. Hermann Van Rompuy, son président, présentera sa feuille de route en juin prochain.

 

Lorsque l’on demande aux Européens ce qui les ferait se sentir plus européens, ils répondent « une sécurité sociale européenne ». Il est temps, si on veut enrayer la désaffection croissante des citoyens pour le projet européen, de lui redonner sens, y compris dans sa dimension sociale. On serait fidèle aux origines de la construction de l’Europe : le traité de Rome, adopté en 1957, mentionne explicitement l’objectif d’harmonisation vers le haut des systèmes sociaux.  

 

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7 avril 2013 7 07 /04 /avril /2013 17:24

Ecouter la chronique

 

Avril 2013.  

La libre circulation des personnes est un des acquis fondamentaux de l’Union européenne. Parmi les 27 pays de l’Union, 22 participent à l’Espace Schengen, dans lequel les contrôles aux frontières ont été abolis. La législation européenne favorise l’installation des citoyens dans un autre pays que le pays d’origine : les Européens sont assurés, s’ils le font, de conserver leurs droits à la retraite et leur couverture maladie. Erasmus facilite aux étudiants, la poursuite de leurs études dans un autre pays européen. Pourtant, peu d’Européens s’établissent durablement dans un autre pays de l’Union. En 2010, les Européens qui l’avaient fait ne constituaient que 3.2% de la population.

L’ouverture des frontières aux travailleurs roumains et bulgares pose plus de problèmes. Elle concerne des personnes souvent très pauvres ainsi que la minorité Rom. La Roumanie et la Bulgarie étant entrées dans l’Union en 2007, les mesures transitoires prennent fin le 1er janvier 2014. Le Royaume-Uni, la Belgique, l’Allemagne s’inquiètent d’une montée en 2014, de cette immigration économique et des coûts sociaux qui en découleraient. En outre, la Bulgarie et la Roumanie doivent en théorie intégrer début 2014 l’Espace Schengen, ce qui supprimerait tout contrôle aux frontières vers les autres pays de l’Union. Plusieurs pays s’y opposent, particulièrement les Pays-Bas, en raison de l’absence de progrès de ces deux pays, dans le contrôle des frontières, de lutte contre la corruption et le crime organisé.

Un phénomène nouveau se développe. Il s’agit des migrations internes à la zone euro. Elles s’accélèrent depuis que se confirme le fossé entre le Nord et le Sud de la zone : au Nord des pays en bonne santé économique : Allemagne, Pays-Bas, Autriche, pays scandinaves ; au Sud des pays en crise : Portugal, Espagne, Italie, Grèce, auxquels il faut ajouter l’Irlande. Les arrivées en Allemagne d’Espagnols et de Grecs ont fait un bond en 2011. Sont aussi notables les départs d’Irlandais et de Portugais, et comme pays d’arrivée, la Suède.

L’Union et l’espace Schengen ne sont plus seulement des espaces de liberté de circulation. Ils deviennent, à la faveur de la crise, des espaces de migrations économiques. De 2011 à 2012, la population en âge de travailler a diminué dans les Gipsi (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne, Italie) et a augmenté en Allemagne. Selon un économiste de l’OCDE, ces transferts de travailleurs auraient permis de réduire le chômage de 6% dans les pays les plus touchés.

Les migrations de travailleurs sont le reflet de difficultés et de drames humains. On peut espérer qu’elles auront leurs côtés positifs, qu’elles préfigurent un marché du travail européen, et au-delà, que ce brassage de populations permette un rapprochement des Européens, une meilleure connaissance mutuelle et l’émergence d’une société européenne.

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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 17:02

Mars 2013. Ecouter la chronique 

  

Ce 16 janvier, le Parlement européen a approuvé à une très large majorité le principe de la Garantie pour la jeunesse.

Il s’agit de permettre à tout jeune de moins de 25 ans, ou à tout diplômé de moins de 30 ans, de se voir proposer un emploi, une formation ou un apprentissage, 4 mois après avoir été diplômé ou avoir terminé son dernier travail.

Cette mesure a été mise en œuvre en Autriche en Finlande et en Suède. Sa généralisation est demandée par la centaine d’organisations de jeunes réunie dans le Forum européen pour la jeunesse. Elle est proposée par la Commission européenne.

Il s’agit bien sûr de lutter contre le chômage des jeunes qui atteint en Europe un niveau alarmant. Il touche 5 millions et demi de jeunes. Le taux de chômage des jeunes est le double de celui des adultes. Il dépasse 25% dans 13 Etats de l’Union. En Espagne et en Grèce, il atteint 50%.

 

La politique sociale dépend des Etats. L’Union européenne ne peut que leur formuler des recommandations. Le Commissaire européen en charge de l’emploi et des affaires sociales souligne que la mise en place de la garantie pour la jeunesse a un coût. Mais le coût de l’inaction est supérieur : le coût du chômage des jeunes est de 153 milliards d’euros en prestations et pertes de recettes fiscales, soit 1.2% du PIB de l’Union. Certains pays payent en indemnités 2% de leur PIB.

 

Le Parlement européen demande à la Commission européenne de proposer une stratégie de financements européens pour aider les Etats à la mise en place de la Garantie pour la jeunesse. Il demande que cette politique bénéficie du Fonds social européen.

 

La dotation de la politique de lutte contre le chômage des jeunes va dépendre de l’issue des négociations sur le budget de l’Union, hélas fort mal engagées.

 

Au-delà du dispositif Garantie pour la jeunesse, c’est d’une relance de la politique sociale dont l’Europe à besoin. Le ministre du travail français, Michel Sapin, l’affirme : il faut définir un socle social commun européen, rechercher une convergence des droits sociaux. Pour les jeunes, il faut mettre en place un dispositif de type « Garantie pour la jeunesse » mais aussi relancer l’Europe de l’apprentissage avec le projet « Erasmus pour tous ». La France propose également de renforcer le Fonds d’ajustement à la mondialisation, une meilleure sécurisation des parcours professionnels et plus de contrôle des détachements de travailleurs.

 

Cette préoccupation se heurte au fait que toute décision en matière sociale nécessite l’unanimité des Etats au Conseil des ministres. Et les chefs d’Etats ont le plus grand mal à définir des actions communes, tant ils sont focalisés sur leurs intérêts nationaux.

L’Europe sociale est victime d’une part de la crise, qui rogne les moyens, et d’autre part des égoïsmes nationaux qui font passer au second plan l’intérêt collectif des Européens.

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14 novembre 2011 1 14 /11 /novembre /2011 11:11

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Les indignés se manifestent en Europe. Samedi 15 et dimanche 16 octobre des manifestations ont eu lieu à Berlin, à Rome, à Bruxelles, à Francfort devant le siège de la Banque centrale européenne. Dans la semaine précédente un groupe s’est rendu au Parlement européen à Strasbourg et une délégation a été invitée à s’exprimer devant le Parlement européen.

Le mouvement des indignés est apparu en Espagne en mai 2011. Des mouvements similaires sont apparus, notamment au Portugal, en France, en Allemagne, en Italie et en Angleterre. Les revendications des indignés sont diverses : réformer le système économique et financier ; réformer les systèmes politiques ; exiger de véritables démocraties ; lutter contre l'austérité, contre la corruption.

 

L’émergence de ces mouvements est liée aux crises : la crise bancaire qui a révélé les rémunérations abusives et la prédation du système financier sur l’économie ; la crise économique qui provoque le chômage ; la crise de la dette qui amène les plans de rigueur. Plus fondamentalement sont en cause la rapidité des changements technologiques, les bouleversements économiques mondiaux liés aux progrès des pays émergents, l’allongement de la durée de la vie qui pose des questions de financement.

 

Les politiques économiques et sociales sont essentiellement du ressort des Etats. Pourtant ces revendications concernent aussi l’Europe : dénonciation d’une Europe trop financière, volonté d’institutions plus démocratiques, donnant plus la voix aux citoyens ; contestation des mesures d’austérité.

 

Quelles réponses l’Europe peut-elle apporter ?

Ses réponses les plus visibles sont négatives : renforcement du pacte de stabilité pour imposer aux Etat de limiter leurs déficits et leur endettement; examen par la Commission européenne des budgets des Etats qui ne respectent pas le pacte de stabilité. Sous la pression de l’Allemagne, qui fait la promotion d’une « culture de la stabilité », des mesures plus dures encore sont envisagées : faire appel à la cour de justice de l’Union pour censurer les budgets nationaux, suspendre le versement de fonds européens aux Etats jugés trop laxistes.

 

Pourtant des réponses positives sont aussi mises en œuvre par l’Europe.

L’Union met activement en place des outils de régulation financière. L’Union assouplit ses conditions d’octroi de fonds structurels et accélère leurs versements aux pays en difficultés. L’Union crée, par étapes, un Fonds monétaire européen pour soutenir les pays en crise financière. Elle réfléchit à la taxation des transactions financières. Des outils de solidarité économiques existent : Fonds social européen, Fonds d’ajustement à la mondialisation.

 

Reste que l’austérité frappe les foyers européens : en % de leurs revenus elle coûte 14% aux Grecs, 7% aux Irlandais et aux Portugais, 5% aux Espagnols, 3% aux Italiens.

Les véritables solutions sont d’accroitre la solidarité des Européens face à la mondialisation : un budget qui permette plus de transferts entre Etats, une mutualisation partielle des dettes des Etats, une intervention de la BCE pour en réduire le coût, un renforcement des fonds de type fonds d’ajustement à la mondialisation.  Ce serait aussi une politique de relance au niveau européen : accroissements du budget, émission d’obligations européennes pour investir dans la recherche, l’éducation, les réseaux européens.

 

Les indignés demandent aussi des réponses politiques : plus de participation des citoyens, autrement dit de démocratie dans les choix économiques des Européens. C’est un enjeu essentiel de la révision annoncée des traités européens.

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3 octobre 2011 1 03 /10 /octobre /2011 10:04

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Au lendemain du terrible hiver de 1986-1987  Coluche lance un cri d’alarme : des excédents de produits alimentaires sont détruits alors que tous ne mangent pas à leur fin. Jacques Delors répond en mettant en place une redistribution des excédents de la Politique agricole commune aux associations caritatives : les Restos du cœur, le Secours populaire, Action contre la faim et autres.

Quelques années plus tard, les excédents disparaissent. Le relais est pris par un fonds de 1% de la PAC, actuellement près de 500 millions d’€. C’est moins de 1 € par habitant de l’Union, mais qui permet de nourrir plus de 13 millions de personnes, dans 19 pays.

Depuis plusieurs années plusieurs pays considèrent que cette aide ne doit par relever de la Politique agricole commune mais de l’aide sociale, donc des Etats. Ce sont l’Allemagne, le Royaume-Unis, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, l’Autriche, la République Tchèque. En 2008, l’Allemagne a introduit un recours devant la Cour de justice de l’Union, qui lui a donné raison. L’aide aux plus démunis ne peut plus être prélevée sur le budget des la PAC. Ne pourront être distribués que les invendus soit, pour 2012, 113 millions d’€ au lieu de 500. Une réduction de moyens des ¾.

Avec cette aide réduite, la fédération des banques alimentaires, la Croix rouge, les Restos du cœur, le secours populaire perdront du tiers à la moitié de leurs moyens. En Europe, les 13 millions de bénéficiaires du programme risquent d’être privées de distribution alimentaire. Ceci intervient alors que certaines ONG font état d’une progression de 10% à 15% par an du nombre de personnes dans le besoin.

Il faut trouver une solution pour maintenir l’aide, dans l’attente de la réforme de la PAC. 85% des eurodéputés sont pour. La majorité des pays européens (19 états) sont pour. 6 Etats sont réfractaires.

On peut penser que la règle de droit doit s’imposer en Europe. Que les compétences de l’Union européenne doivent être clarifiées. L’Europe a trop souvent donné l’impression de s’occuper de tout, au détriment de l’essentiel.

Mais si elle était confirmée, la décision de réduire l’aide aux plus pauvres serait catastrophique sur le plan humanitaire. Elle enverrait en outre un message très négatif sur l’Europe telle qu’elle se construit. A l’heure où les Européens trouvent les moyens de renflouer la Grèce et les banques, il serait incompréhensible que l’Union ne trouve pas 500 millions pour ses démunis.

L’Europe, faute de volonté politique s’enfonce dans la crise de la dette et la crise économique. Elle doit en assumer les conséquences en se dotant des moyens d’aider les plus vulnérables. L’Europe a des valeurs de solidarité à respecter. Sauvons le Programme d’aide aux plus démunis comme le demande le Parlement européen. Ne donnons pas aux citoyens l’image d’une Europe sans cœur.

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28 mars 2011 1 28 /03 /mars /2011 12:36

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Depuis sa création et pendant les 30 glorieuses, la construction européenne a été portée par deux grandes forces politiques : la démocratie chrétienne et la social-démocratie. L’Europe a hérité de cette période, un modèle social spécifique, fondé sur une forte protection sociale et une redistribution importante du revenu par les Etats. On peut considérer, comme Joschka Fischer, que la social-démocratie est devenue réalité en Europe: système de santé pour tous, retraites, sécurité sociale de base, salaire minimum, éducation gratuite. Après impôts et prestations sociales, la pauvreté dans l’Union est plus faible qu’aux Etats-Unis. La part des dépenses publiques sociales (santé, vieillesse, chômage) dans le PIB est de 24% en Europe, seulement de 16% aux Etats-Unis.

 

L’Europe n’a pas résisté à la vague néo-libérale des années 80-90. A la fin des années 1990, elle était encore de gauche : 13 pays sur 15 étaient dirigés par des coalitions ou des majorités socialistes. Aujourd’hui l’Union européenne est à droite : seuls quatre pays sur 27 sont dirigés par la gauche et le Parlement européen est majoritairement conservateur.

 

L’Europe peut-elle renouer avec la social-démocratie ? Nombreuses sont les critiques adressées à la gauche européenne :

  • L’analyse de Raffaele Simone dans son livre « Le monstre doux » est que la gauche n’a pas compris les changements de notre société : unification européenne, écologie, immigration, insécurité, vieillissement, mondialisation. Elle ne s’y est pas adaptée.
  • Pour Jacques Delors, la social-démocratie était fondée sur deux compromis : l’un sur les rôles de l’Etat et du marché dans l’économie, l’autre sur la répartition de la richesse entre les salariés et les détenteurs du capital. Le capital s’est internationalisé. L’équilibre s’est rompu au détriment des salaires. Depuis, la gauche est à la recherche d’un nouveau contrat social.
  • D’autres, comme Nicolas Baverez, mettent en cause les dérives de l’Etat-providence : de nombreux droits sont non-financés, ce qui génère l’endettement des Etats ; les priorités sociales ont changé et de nouveaux fléaux ne sont pas couverts : exclusion, ghettoïsation, déscolarisation, vieillissement, chômage des jeunes.
  • S’y ajoute le coût de l’insertion des immigrés qui n’est pas assumé, alors que leur présence est nécessaire à notre économie, et donc, à la préservation de notre modèle social.

 

Le Parti Socialiste et SPD allemand élaborent des propositions communes pour une Europe de gauche.  Le PESD (parti des socialistes et démocrates européens) prépare ses propositions pour les élections européennes de 2014 : un gouvernement économique européen, une taxe sur les transactions financières, un salaire minimum par Etat, une directive sur les services publics. Les crises financière et économique ont donné raison aux tenants d’un Etat fort et régulateur de l’économie.

 

Mais la gauche, pour reconquérir la confiance des Européens et la détourner des populismes, a encore beaucoup de travail :

·         refonder l’Etat-providence et la social-démocratie en les adaptant aux nouvelles priorités sociales,

·         offrir une perspective économique qui permette de les financer,

·         enfin, prendre en compte les contraintes et les nouveaux défis de la mondialisation : basculement vers l’Asie du pouvoir économique, régulation financière, environnement, réchauffement climatique, migrations, développement.

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2 novembre 2006 4 02 /11 /novembre /2006 12:46

La gauche français demande effectivement, sans vouloir pour autant transférer les politiques sociales à l’Europe, que des règles communes soient définies et une harmonisation qui supprime le dumping social entre états.

 

Deux éléments au débat :

 

Le 20 octobre à Lahti, avant la réunion des chefs d’état et de gouvernements, s’est réuni un « sommet social tripartite » avec les syndicats d’employeurs et de salariés européens. Le thème principal a été le développement du marché du travail en combinant sécurité et flexibilité par la « flexsécurité » On entend par là, selon la présidence finlandaise, «  la disposition au changement, maitrise du changement, équilibre entre flexibilité et sécurité sur le marché du travail »

 

Par ailleurs, les députés européens ont adopté le 6 septembre à une très forte majorité le rapport présenté par José Silva Peneda( PPE, Portugal) et Proinsias de Rossa (PSE, Irlande) intitulé « le modèle social européen pour l’avenir » Ce rapport décrit un modèle issus de valeurs communes mais mis en œuvre de façons différentes selon les états.

Le commissaire en charge de l’emploi et des affaires sociales Vladimir Spidla a déclaré que la commission ferait des propositions dans l’esprit de ce qui a été dit et voté par les députés.

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Sources: Europe-midi (Mouvement européen France), Euractiv, Agence Europe, Fondation Robert Schman, Oui à l'Europe, Sinople, presse quotidienne et hebdomadaire dont Le monde et Courrier international...


L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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