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6 décembre 2014 6 06 /12 /décembre /2014 18:02

 

NE1450investissement NE1450investissement

 

Décembre 2014

Le constat est largement partagé : l’Europe a besoin d’un effort de croissance, faute de quoi elle risque de s’engager dans une longue période de croissance lente, catastrophique en termes d’emploi et porteuse de graves risques politiques.

Pour relancer la croissance deux thèses s’affrontent : les pays du Nord de l’Europe et en premier lieu l’Allemagne, veulent que les Etats assainissent leurs finances publiques et se réforment. Les pays du Sud, dont la France, veulent desserrer l’effort de rigueur, et notamment maintenir un niveau élevé de dépenses publiques.

 

Pour tenter de résoudre leur différend, la France et l’Allemagne ont confié à deux économistes, Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein, le soin de leur faire des recommandations. Elles sont les suivantes :

  • Pour la France : adopter pour le marché du travail, un modèle de flexisécurité associant souplesse et protection sociale ; changer la formule d’indexation du salaire minimum, ramener les dépenses publiques de 55% du PIB actuellement, à 50%.

  • Pour l’Allemagne : contrer la baisse de sa démographie par une politique familiale et plus d’immigration ; augmenter l’investissement public qui est insuffisant : passer des 10 milliards prévus d’ici 2018, à 24 milliards d’euros.

  • Pour l’Europe : renforcer le plan Juncker d’investissement de 315 milliards d’euros, en y apportant 30 milliards provenant des budgets nationaux. Mettre en place des marchés unifiés de l’énergie et du numérique.

Les deux pays ont réagi au rapport  avec réticence : la France ne veut pas toucher au SMIC, ni au marché du travail ; l’Allemagne doute de l’utilité d’investir plus. L’effort de rapprochement des points de vue, que constitue le rapport Pisani-Enderlein, pourtant indispensable, n’en est qu’à ses débuts.

 

Une mesure fait l’unanimité : capter l’épargne privée pour investir dans l’avenir. L’épargne privée est abondante, mais ne se mobilise pas dans des projets de long terme, par peur du risque. Mais apporter une part de financement public ou de garanties publiques dans un projet, peut le rendre rentable et attirer les investisseurs. C’est le principe du plan qui a été annoncé par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Le budget européen et la banque européenne d’investissement apporteront 21 milliards à un Fonds européen d’investissements stratégiques. Ce fonds pourrait lever des capitaux et serait en mesure d’apporter dans des projets 63 milliards de prêts, ce qui pourrait déclencher des investissements privés pour atteindre un investissement total de 315 milliards d’euros sur 3 ans. Les projets seraient des investissements lourds dans les réseaux de transports et d’énergies, le numérique, l’enseignement supérieur et la recherche, les PME. Ils auraient le double avantage, de relancer la croissance et de préparer l’avenir.

 

Il s’agit d’un pari, pour certains, crédible, pour d’autres insuffisant. Les 315 milliards ne feront que rattraper un déficit d’investissements en Europe depuis le début de la crise en 2008. Relancer l’économie nécessiterait plus. Certaines recommandations vont de 700 à 1 200 milliards d’investissement nécessaires pour relancer la croissance. Pour multiplier les moyens du plan Juncker, il faudrait que les pays européens acceptent de participer financièrement à ce plan, ce qu’ils refusent. Ou que l’Union européenne emprunte sur les marchés, ce que l’Allemagne refuse catégoriquement.

 

Les désaccords entre pays européens risquent de coûter à l’Europe une décennie de stagnation, une décennie perdue.  Le rapport Pisani-Enderlein pointe du doigt la véritable solution : que la zone euro soit dirigée par un seul gouvernement, capable de combiner des mesures de soutien à court terme et des réformes de long terme.

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6 décembre 2014 6 06 /12 /décembre /2014 18:00

 

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Décembre 2014

 

Jean-Claude Junker est sous la pression de l’opinion concernant l’optimisation fiscale des entreprises. Actuel président de la Commission européenne, il a été pendant 15 ans, premier ministre du Luxembourg. Or ce pays a pratiqué massivement les accords amiables et secrets entre administrations fiscales et entreprises, appelés «tax rulling». Il s’agit d’attirer leurs sièges sociaux au Luxembourg, moyennant accord sur un très faible taux d’imposition.

 

Rappelons que les pratiques d’optimisation fiscales ne sont pas illégales. Il s’agit pour les entreprises de localiser leurs profits dans les pays où les taux d’imposition sont les plus faibles, éventuellement d’utiliser des montages complexes, qui combinent la localisation, dans des pays différents, de leurs activités réelles, et leurs profits, pour ne payer aucun impôt. D’autres techniques sont possibles comme la localisation des entreprises dans des véhicules juridiques opaques dont personne ne peut connaitre les propriétaires. On a pu ainsi établir que le taux d’imposition effectif de grandes entreprises est de 3 à 4 % alors que les taux d’imposition officiels en Europe varient de 10 % à 34 %. L’optimisation fiscale, ajoutée à la fraude fiscale, priverait chaque année les pays de l’Union européenne, de 1 000 milliards d’euros de recettes fiscales.

 

Répondant aux attaques dont il est l’objet, Jean-Claude junker a semblé vouloir profiter du scandale pour faire avancer l’Europe sur la voie de l’harmonisation et de la transparence fiscale. Il a déjà annoncé deux projets de directive : l’une sur la publicité des «tax rulling», l’autre sur l’harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

C’est que Jean-Claude Junker est, comme l’ensemble des Européens, poussé par un mouvement mondial. Le G7, puis le G20 et l’OCDE ont pris des résolutions qui commencent à se concrétiser.

D’abord, concernant la fraude fiscale des particuliers, une centaine de pays sont d’accord pour lever le secret bancaire. Le 29 octobre à Berlin, 49 pays se sont engagés à mettre en place en 2017, l’échange automatique de données fiscales sur les contribuables du monde entier. Parmi ces pays figurent le Luxembourg et l’Autriche, mais aussi des centres financiers jusque-là particulièrement opaques : Iles Vierges, Iles Caïman, Bermudes, Jersey.

L’enjeu le plus important concerne l’optimisation fiscale des entreprises. L’OCDE, appuyée par le G20, a un plan d’action en 15 points, qui vise à empêcher les multinationales d’exploiter les divergences entre législations fiscales nationales. Déjà l’Irlande et les Pays-Bas ont supprimé certains dispositifs. L’Union va instituer la transparence sur les accords fiscaux de type «tax-rulling» de ses pays membres. La prochaine étape impulsée par l’OCDE sera l’échange automatique de données fiscales sur les entreprises.

 

L’Union européenne n’est pas inactive. Mais elle est paralysée par ses règles internes de décisions. Dans le domaine fiscal, les décisions de l’Union européenne se prennent à l’unanimité des pays membres, ce qui a permis, au Luxembourg notamment, mais aussi l’Autriche, de bloquer toute avancée. Il y a actuellement des enquêtes de la Commission en cours en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas, qui visent les entreprises Apple, Fiat ou Starbucks. Mais elles ne résultent pas d’une politique fiscale commune. Elles sont conduites au nom de la politique de la concurrence, les avantages fiscaux faussant le fonctionnement du marché unique.

 

Peut-être le scandale sera-t-il salutaire et amènera les pays membres à agir collectivement. A l’heure où tous les Etats et l’Union européenne elle-même manquent de ressources, l’intérêt collectif des Européens et de mettre fin à la fraude, à la non-imposition des multinationales, à la concurrence fiscale entre Etats. Pour cela il faut qu’ils renoncent à la règle paralysante de l’unanimité et que se mette en place une politique fiscale commune.

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30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 16:28

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Avril 2014

Le dispositif d’Initiative citoyenne européenne (ICE) a été mis en place par le Traité de Lisbonne. Il s’agit de permettre aux citoyens de pétitionner pour faire des propositions législatives. Si une initiative recueille dans un délais d’un an, un million de signatures réparties dans au moins un quart des pays de l’Union, la Commission est obligée de faire des propositions législatives pour y répondre, ou si elle ne le fait pas, de justifier sa position. L’objet de la pétition doit naturellement faire partie des attributions de la Commission. Le poids de la  demande dépendra dans la pratique, du nombre des signatures, mais aussi de la mobilisation politique et sociale que suscitera l’initiative.

 

Depuis son lancement 6 initiatives ont été lancées, puis retirées par leur organisateur. 7 n’ont pas atteint le million de signatures dans les délais. 3 y sont parvenues : Right to Water, pour un droit à l’eau et à l’assainissement, Un de Nous, sur la protection juridique de l’Embryon humain, et Stop Vivisection, pour l’abolition de l’expérimentation animale. 7 initiatives sont en cours de collecte.

 Le Mouvement Européen Pas-de-Calais apporte son soutien à l’ICE New deal for Europe. Les objectifs en sont :

  • Principalement un programme extraordinaire d’investissements publics de l’UE pour la production et le financement de biens publics européens : énergies renouvelables, recherche et innovation, réseaux d'infrastructures, protection de l'environnement et du patrimoine culturel, agriculture écologique, etc…. Pour être efficace, ce plan devrait être de l’ordre de 400 milliards d’euros.

  • Deuxièmement, l’ICE propose un Fonds européen extraordinaire de solidarité pour la création de nouveaux emplois, en particulier pour les jeunes.

  • Pour financer ce plan, l’ICE propose une augmentation des ressources propres du budget européen par une taxe sur les transactions financières et une taxe carbone, l’émission d’obligations de projet et l’utilisation des ressources de la banque Européenne d’investissement.

 L’initiative est soutenue par les forces sociales et politiques qui souhaitent que, parallèlement à l’assainissement des finances publiques nationales, l’Union européenne agisse pour relancer l’économie européenne.

 Parmi les premiers signataires on compte : Michel Aglietta, Michel Albert, Daniel Cohn Bendit, Olivier Giscard d'Estaing, Sylvie Goulard, Pascal Lamy, Romano Prodi.

 Pour signer, connectez-vous au site de l’ICE New Deal for Europe, au besoin en suivant le lien minilien.fr/a0o4vy.

 

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9 mars 2014 7 09 /03 /mars /2014 19:25

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Mars 2014

Quelle sera la place de l’Europe dans le monde de demain ?

Il est utile de donner quelques chiffres sur les évolutions attendues de l’Europe et du monde sur les plans démographique et économique.

  • Concernant la démographie : l’Union européenne de 2012 à 2050 verra sa population stagner. En 2012, elle représente 7½ % de la population mondiale. En 2050, compte tenu de l’augmentation de la population mondiale, l’Europe n’en représentera plus que 5½ %. L’Allemagne, comme la France représenteront moins de 1 % de la population mondiale.

  • Sur le plan économique, selon Global Europe 2012, une publication de la Commission européenne, la part de l’UE dans le PIB mondial diminuera de moitié en 40 ans. Le PIB de l’UE passera de 29 % de l’économie mondiale en 2010 à 15 % en 2050. De 2010 à 2050 le revenu mondial sera multiplié par 2.4. Les revenus de la Chine et de l’Inde seront multipliés par 10, ceux de l’Afrique subsaharienne par 8, de l’Afrique du nord et du Moyen-Orient par 4, des Etats Unis par 2 et celui de l’Union européenne à 28 augmentera à peine de 50%. En 2050 le PIB par habitant européen pourrait être inférieur au PIB par habitant chinois.

 

Evidemment des exercices de prospective sur 40 ans sont périlleux. Ils reposent sur des tendances qui peuvent ne pas se confirmer. Ils excluent des ruptures dans les évolutions, qui sont imprévisibles, et qui peuvent être provoquées par l’ampleur elle-même de ces évolutions.

Mais il est clair que l’Europe va perdre beaucoup de son importance relative dans le monde sur les plans démographique et économique.

Dans 20 ans, aucun pays européen ne sera présent dans le G20 qui regroupe les 20 pays les plus riches de la planète.

Est-ce pour autant qu’il faut céder au déclinisme ? Prendre peur de la mondialisation ? Concevoir l’Union européenne comme une forteresse contre les migrations et les échanges économiques ? Evidemment non. Les mouvements migratoires et de la mondialisation économique sont d’ores et déjà devenus trop importants pour être contrecarrés. Il faut s’en accommoder et en tirer profit. L’Europe est la première puissance commerciale du monde. Elle a une capacité industrielle supérieure à celle des Etats-Unis. Elle a une histoire, une culture, une diplomatie qui lui conservent une capacité d’influence importante dans le monde.

Le XIXe siècle était celui de l’Europe, le XXe a été celui des Etats-Unis.  Dans le XXIe siècle, qui sera celui de l’Asie, l’Europe doit défendre l’essentiel : sa prospérité, son mode de vie, sa culture, ses valeurs. Pour cela elle doit mettre en commun ses atouts :

  • pour préserver sa prospérité,  mutualiser les efforts en matière d’énergie, de recherche, d’innovation, d’industrie, de compétitivité ; 

  • pour défendre ses valeurs et contribuer à la sauvegarde de la planète : l’Europe doit s’engager sur la culture, l’environnement, la gouvernance mondiale ; 

  • pour garder une capacité à agir sur le monde, l’Europe doit bâtir une défense et une diplomatie communes.

Ce que nos pays isolés ne pourront pas faire, 500 millions d’Européens, ensemble, ont une chance d’y parvenir.  Lorsque l’on regarde le long terme, la nécessité d’une Europe Unie est une évidence.

 

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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 19:08

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Juin 2013.  Les chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union européenne viennent de donner mandat au Commissaire européen au Commerce pour négocier avec les Etats-Unis un accord de libre-échange, appelé en anglais et en abrégé TTIP. Europe et Etats-Unis  représentent ensemble plus de la moitié du commerce mondial. L’argument pour engager cette négociation est que l’augmentation du commerce transatlantique favorisera la croissance. Pierre Defraigne, Directeur exécutif de la fondation Madariaga-Collège d’Europe, porte un regard critique sur ce projet.

Tout d’abord, le gain de croissance sera probablement peu important. Les deux partenaires sont en crise. Et l’Europe ne dépend de ses exportations que pour 12% de son activité.  

Ensuite l’augmentation des échanges ne peut pas résulter de baisse de tarifs douaniers, puisque ceux-ci sont déjà très bas : de l’ordre de 2%. Les négociations porteront sur les barrières non tarifaires aux échanges, c'est-à-dire les réglementations et normes qui différente entre les deux côtés de l’Atlantique. L’enjeu de cette négociation sera de rapprocher les standards des deux continents en matière de protection du consommateur, d’environnement, de marché publics. Or ces standards touchent à des préférences collectives de nos sociétés. La France s’est opposée à ce que le secteur audio-visuel soit inclus dans la négociation. Mais seront discutés les choix des Européens en matière de santé, les préférences alimentaire, les OGM, les poulets au chlore, les appellations contrôlées, la recherche sur le vivant, la place donnée aux services publics, la protection des données privées... Faire des concessions sur des enjeux essentiels reviendrait à faire primer le marché sur des choix de sociétés propres aux Européens.

 

Les négociations font porter un risque sur la construction de l’union européenne elle-même. Les Européens font converger à grand peine leurs normes nationales pour renforcer leur marché unique, leur société, leur identité. Des discussions simultanées avec les Etats-Unis sur les mêmes sujets ne pourront que ralentir leur effort. D’autre part, les études préparatoires à ces négociations montrent que les pays européens tireront des avantages très divers de leur succès. Les principaux bénéficiaires en seraient le Royaume-Uni et l’Allemagne. Les autres pays, moins industrialisés, y gagneraient beaucoup moins. Un problème majeur de l’Union, c'est-à-dire la divergence des économies de l’Union, s’en trouverait aggravé.

Enfin le rapprochement des deux économies, peut-il ignorer deux facteurs d’inégalités dans la concurrence entre les entreprises, que sont l’énergie et le dollar ? L’énergie est beaucoup moins chère aux Etats-Unis qu’en Europe du fait de l’exploitation des gaz de schistes. Le dollar est délibérément affaibli par les Etats-Unis, par rapport à l’Euro. La libération des échanges dans ces conditions peut-elle être à l’avantage de l’Europe ?

Enfin la négociation du Traité transatlantique, le TTIP, pose un problème géopolitique. Les Etats-Unis ont pour but de s’opposer à la montée en puissance de la Chine. Ils cherchent pour cela à se rapprocher de l’Europe. Simultanément, ils négocient un autre accord avec les pays asiatiques soucieux de leur sécurité face à la Chine. L’Europe se trouve embarquée avec le TTIP, dans ce que certains appellent un « OTAN économique » Les Etats-Unis l’entrainent vers une confrontation avec la Chine, alors que la tradition de l’Europe est de préférer les négociations multilatérales, associant tous les pays de la planète. Y a-t-elle intérêt ?

 

Dernier élément : n’y a-t-il pas un risque politique interne à l’Union européenne ? Le choix semble fait, d’arrimer l’Europe aux Etats-Unis, aux risques d’y laisser un peu de notre identité et de lier les mains de l’Union dans ses relations avec le reste du monde. Ne risque-t-il pas d’être compris comme un recul face au marché et rejeté par les populations ? Voilà un choix qui aurait mérité un large débat démocratique, qui n’a pas eu lieu.

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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 17:02

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Mai 2013.  

Les Européens souffrent de l’absence de relance économique. Le taux de chômage en zone euro est de 11,9 % de la population active. La question sociale devient politique. Le Parlement portugais a refusé la dernière vague de mesures d’austérité. L’Italie a fait face aux législatives, à une véritable fronde orchestrée par Pepe Grillot. En France une opposition de gauche se forme contre l’austérité.

 

C’est que, sous la houlette de l’Allemagne et de l’Union européenne, la priorité dans les pays de la zone Euro  est mise sur la réduction du déficit budgétaire, dans le but de réduire la dette publique. Les restrictions budgétaires privent les Etats, comme l’Union européenne, des moyens d’opérer une relance.

Cette politique est de plus en plus critiquée.

 

La réunion des ministres des finances du G20 le 19 avril à Washington, a permis de constater que la zone Euro a ramené son déficit public entre 2010 et 2013, de 6,2% à 2,9%. Mais la réduction de la dette ne suit pas, dépassant 90% du PIB. La zone Euro restera en récession en 2013. Pendant ce temps, les Etats-Unis et le Japon soutiennent leur croissance en faisant tourner la planche à billets, ce que se refuse à faire la BCE. La croissance aux Etats-Unis sera de 2% en 2013. Dans les pays émergents elle atteindra 5% et en Chine, 8%.

 

Christine Lagarde, directrice générale du FMI, a demandé aux Européens d’adopter des politiques moins restrictives pour ne pas entraver la reprise de l’Union, première puissance commerciale du monde. Elle demande aux pays européens qui le peuvent, c'est-à-dire principalement l’Allemagne, de faire de la relance en augmentant leur consommation.

 

En Europe, la France et l’Italie plaident pour un assouplissement des objectifs de réduction des déficits assignés par l’Union européenne. De plus en plus de personnalités européennes infléchissent leur discours : Olli Rehn,  Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Martin Schulz, président du Parlement européen et tout récemment José-Manuel Barroso, le Président de la Commission, sont allés dans ce sens.

 

Mais les Européens restent divisés sur les remèdes à apporter à la zone Euro. Le Conseil européen des 14 et 15 mars devait rechercher les moyens de concilier discipline budgétaire et perspectives de croissance. Il y a échoué. L’Allemagne considère que l’austérité est un point de passage obligé pour retrouver compétitivité et croissance. Elle exclut aussi toute politique de change impliquant une politique monétaire inflationniste. L’Europe ne se donnera pas non plus les moyens d’une relance massive par le budget ou par l’emprunt européen.

 

De fait, l’Europe adapte aux réalités sa stratégie de sortie de crise. Les calendriers de retour de chaque pays dans les critères de 3% maximum de déficit budgétaire sont assouplis : plus 2 ans pour la Grèce, la France, probablement l’Espagne ;  plus 1 an pour le Portugal, l’Irlande, les Pays-Bas. Pour certains observateurs c’est insuffisant. La question de fond pour redresser l’économie européenne est la compétitivité. Pour cela il faut faire des réformes structurelles qui toucheront la formation, la recherche, le marché du travail, les retraites, la fiscalité. Or le poids des réformes peut difficilement se cumuler avec celui de la rigueur budgétaire.

 

Pour Jean Pisani-Ferry, de l’Institut Bruegel, les Européens devraient, plutôt que de s’imposer des critères rigides, dialoguer pour trouver une stratégie commune : plus de souplesse budgétaire aujourd’hui, tout en définissant ensemble les politiques économiques d’avenir.

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24 novembre 2012 6 24 /11 /novembre /2012 15:44

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24 décembre 2012.  

Pascal Lamy s’est exprimé à plusieurs reprises en 2012 sur la place à venir de l’Europe dans l’économie mondiale, notamment dans une publication de notre Europe, puis devant les étudiants de Sciences Po. En tant que Directeur général de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce, c’est un observateur privilégié des évolutions économiques mondiales.

2012 est l’année du grand basculement géo économique, que la crise a accéléré. Pour la première fois dans l’histoire, la production des pays dits en développement dépasse celle des pays dits développés.

 

C’est le résultat du phénomène qui a dominé ces dernières décennies : la globalisation. L’apparition du conteneur a rendu les transports de marchandises beaucoup plus économiques. Les nouvelles technologies ont accéléré la circulation de l’information. Les échanges ont pu se multiplier. L’interdépendance entre les économies, mais aussi dans bien d’autres domaines est devenue la règle.

 

De nouvelles puissances économiques, donc politiques, sont apparues : Chine, Inde, Brésil, mais aussi Indonésie, Mexique, Afrique du Sud. Le sommet des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) en 2011, a consacré une ambition politique de ces pays : un modèle de coopération entre pays du sud qui s’appuie sur leur puissance démographique et économique, sur la croissance de leurs échanges et sur les énormes réserves de change de la Chine. Chacun des cinq pays exerce un leadership sur son continent. Leur solidarité leur donne une puissance économique et politique qui leur permet de prendre leurs distances par rapport aux deux grandes puissances mondiales que sont Les Etats-Unis et l’Europe.

 

Le grand basculement va se poursuivre.

 

La production chinoise représentait moins de 2% de l’économie mondiale il y a 30 ans. Elle en représente aujourd’hui plus de 4%. Dans 20 ans est devrait atteindre 20% de l’économie mondiale. L’Inde passera de 1 ou 1,5% aujourd’hui à 5% dans 20 ans.

 

En 2030 le PNB de la Chine sera de 24 mille milliards de $, ceux des Etats-Unis et de l’Europe seront de 17 et 14 mille milliards. Concernant la démographie, la population mondiale atteindra dans 20 ans, 8,5 milliards d’habitants, dont 7 milliards dans les pays dits en développement. Les classes moyennes mondiales, celles qui tirent l’économie, atteindront 2 milliards d’humains. Mais alors qu’elles sont localisées aujourd’hui à 60% dans les pays occidentaux, elles ne le seront que pour 30 % dans 20 ou 30 ans. L’Europe est encore la première puissance commerciale mondiale. Comment va-t-elle conserver un poids économique et de l’influence dans le monde ?

 

Les bouleversements à venir  se combinent avec des enjeux déjà identifiés - accoisement de inégalités, épuisement des ressources, réchauffement climatique - et avec un modèle de développement qui n’est soutenable ni sur le plan social ni sur le plan environnemental.

 

Pascal Lamy décrit deux types de réponses à ces enjeux :

·      Pour les libéraux, essentiellement représentés par les Etats-Unis, tout est affaire de prix. Le marché, la technologie, et un minimum de régulation permettront de résoudre les problèmes.

·      Les interventionnistes, eux, à l’exemple de la Chine, dénoncent l’incapacité des marchés, donnent la priorité aux politiques publiques et à la cohésion sociale.

Entre les deux, l’Europe porte un modèle mixte, qui combine la vision du marché de l’Amérique du nord et une solidarité sociale. L’Europe se démarque par l’importance de ses systèmes de protection sociale et sa sensibilité environnementale. Quelle voie doit-elle choisir pour défendre son modèle ?

 

Pascal Lamy donne sa réponse : « Dans le monde tel qu’il est devenu, je ne vois pas d’avenir à l’Europe en tant que civilisation, pour ce qu’elle représente de valeurs, sans davantage d’intégration. »

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5 décembre 2011 1 05 /12 /décembre /2011 14:03

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La politique européenne des transports est une des plus anciennes politiques, partagée entre l’Union et les pays membres. Les réseaux de transports sont en effet un lien entre les Européens. Ils assurent la mobilité des personnes, qui rapproche les peuples européens, et celle des biens essentiels au fonctionnement du marché unique.

La politique européenne des transports se décline en plusieurs axes.

-          La libéralisation et l’ouverture à la concurrence des systèmes de transports, censées faire baisser les prix et améliorer les services. Elle est achevée en ce qui concerne les transports aériens et routiers. Dans le ferroviaire, elle se heurte aux résistances des opérateurs historiques nationaux et aux traditions nationales de services publics.

-          Un autre axe est l’harmonisation des systèmes de transports pour lever les obstacles à la circulation des véhicules. C’est, là aussi, dans le ferroviaire que les plus grands progrès sont à accomplir pour permettre aux trains de traverser l’Europe.

-          L’Europe fait la promotion de grandes infrastructures transeuropéennes.  Le « Fonds infrastructures » proposé par la commission, qui concerne aussi les télécommunications et l’énergie, propose d’affecter 32 milliards  au « Réseau de transport européen ». Ce programme nécessitera 500 milliards d’investissements d’ici 2020.

-          La politique des transports veille au droit des consommateurs de transports.

-          Enfin la politique européenne des transports a une dimension environnementale : normes d’émission de gaz polluants pour les automobiles, le ferroviaire, le transport maritime ; réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

La politique des transports a donné lieu à de très nombreux textes législatifs. Elle rencontre des limites et doit être relancée.

-          En matière d’harmonisation des systèmes de transports, elle doit faire face à 27 systèmes différents. Il lui manque une gouvernance et un pouvoir de régulation plus fort.

-          Concernant les réseaux transeuropéens ferroviaires, fluviaux et routiers, leur financement s’avère chroniquement insuffisant.

-          C’est surtout en matière environnementale que la politique des transports est insuffisante. Le secteur des transports émet environ 25% des gaz à effet de serre de l’Union. C’est le seul à ne pas avoir connu une baisse des émissions depuis 1990. La hausse au contraire a été vertigineuse.

 

Le livre blanc affiche un objectif de 60% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2008. Il mise sur le transfert d’une part du trafic de la route vers le ferroviaire, bien que cette politique ait échoué jusqu’à présent. Il propose le développement de carburants alternatifs au pétrole : voiture électrique, agro-carburants malgré leur contestation.

Un autre objectif du livre blanc est de faire payer à chaque mode de transport ses coûts réels pour la société, sur les principes d’ « utilisateurs-payeurs » ou de « pollueur-payeur ». Actuellement la route est outrageusement privilégiée. Ses utilisateurs ne payent pas les infrastructures qu’ils utilisent. Sur ce principe, une révision de la directive « Eurovignette » est en projet. Elle permet aux Etats d’imposer un supplément de péage aux poids lourds pour compenser les pollutions atmosphériques et sonores. Bien que très modérée, son examen vient d’être reporté.

Mettre d’accord 27 Etats sur une politique ambitieuse de transport est un défi, mais une nécessité.

 

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25 avril 2011 1 25 /04 /avril /2011 15:07

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La crise de l’Euro est liée aux divergences entre pays européens concernant leurs politiques économiques et leurs politiques budgétaires. D’où la nécessité de mettre en place un gouvernement économique de la zone Euro et plus largement de l’ensemble de l’Union. Il a pris le nom de « semestre européen ». Le principe en sera que, avant que les Etats consacrent 6 mois à préparer et voter leur budget, les 6 mois qui précèdent seront consacrés à un travail collectif des Européens sur leurs politiques économiques et budgétaires. Le semestre européen aura ainsi trois composantes.

 

4  La première concerne les réformes de structure. La stratégie économique de l’Union européenne jusqu’à 2020, baptisée EU 2020, a défini des objectifs pour une croissance « intelligente, durable et inclusive » : innovation, lutte contre l’exclusion, croissance verte, technologies numériques. Chaque pays devra présenter les réformes structurelles qu’il prévoit pour mettre en œuvre ces objectifs.

4  Le deuxième volet concerne la surveillance des déséquilibres économiques. Pour cela a été défini un « Pacte pour l’Euro plus » qui vise à faire converger les économies sur la compétitive des entreprises, les hausses de salaire, le financement des retraites, la fiscalité, l’endettement des Etats.

4  Le troisième volet consiste à surveiller les budgets dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance : notamment ne pas faire plus de 3% de déficit et ne pas s’endetter au-delà de 60% du PIB. Les règles de ce pacte ont été renforcées.

 

Tout ceci constitue un progrès de l’intégration européenne : les pays surveillent désormais collectivement la mise en œuvre de leurs objectifs communs à travers leurs budgets. Mais le système présente des défauts.

 

Le premier en est la complexité : la stratégie Europe 2020 s’applique à tous, mais le pacte de stabilité et de croissance ne s’applique qu’aux pays de la zone Euro. Quand au «Pacte pour l’Euro plus», il s’applique aux pays de la zone Euro et aux pays non membres de la zone Euro, volontaires pour l’appliquer. Le semestre européen est mis en œuvre par la Commission, mais le « pacte de compétitivité » ne relève que de la coordination entre les Etats. Guy Verhofstadt, président des libéraux au Parlement européen demande l’unification du dispositif en une seule politique communautaire.

 

Le deuxième problème est la légitimité démocratique des institutions qui mettent en œuvre ce gouvernement économique. L’Europe, en effet, par ce processus, bride la liberté des parlements nationaux de voter leur budget. Wolfgang Schäuble, ministre des finances allemand propose de légitimer la démarche européenne par l’implication du Parlement européen. Il devrait voter l’aval donné par l’Union aux budgets des pays membres ou des pays de la zone Euro.

 

Le troisième problème est l’impact des politiques économiques et budgétaires sur les dépenses publiques, y compris sociales, sur la protection sociale, les contrats de travail, les hausses de salaires. Toutes choses qui justifieraient la consultation des partenaires sociaux, actuellement non prévue.

 

Enfin une interrogation de fonds est soulevée par les propositions du conseil et de la Commission européenne. Sous l’influence de l’Allemagne, première puissance économique européenne, la stabilité est privilégiée aux dépens de la croissance. Nombreux sont ceux, et au premier rang les syndicats, à demander une inversion de ces priorités.

 

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15 novembre 2010 1 15 /11 /novembre /2010 21:50

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Le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, a présenté le 27 octobre 50 propositions pour relancer le marché intérieur européen.

 

Le traité de Rome a eu pour but d’établir la libre circulation des personnes, des produits, des services et de capitaux entre les pays membres. L’Acte unique, en 1986, a mis en place ces libertés et a lancé l’Europe sociale, pendant du marché, selon la conception de Jacques Delors, avec sa célèbre formule : «la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit."

 

20 ans après, le marché unique a été d’un apport considérable mais reste inachevé. Par ailleurs, il est impopulaire, vécu comme conçu au bénéfice du capitalisme libéral et non des citoyens. Ce qui s’est traduit en France par la critique de la « concurrence libre et non faussée » lors du référendum de 2005 sur le Traité constitutionnel.

 

Mario Monti a été chargé par le président de la Commission européenne d’établir un rapport sur le marché unique qui a été remis au printemps 2010.

Il identifie trois difficultés :

  • l’érosion du soutien politique et social en faveur de l’intégration des marchés en Europe, qu’il qualifie de « lassitude du marché » ou « lassitude de l’intégration » ;
  • l’attention inégale accordée aux acteurs du marché au détriment des PME, des nouveaux secteurs de l’économie, des consommateurs, des citoyens ;
  • L’impression que le marché unique « est une affaire du passé » alors que, face aux défis internationaux, il doit d’urgence être renforcé.

 

Les 50 propositions de Michel Barnier sont basées sur celles du rapport Monti. Elles visent à le compléter, à améliorer son fonctionnement mais aussi à combler des lacunes qui le rendent impopulaire.

  • concilier liberté économique et liberté des travailleurs
  • garantir la place des services sociaux
  • coordonner les fiscalités
  • concilier compétition et cohésion, grâce aux politiques régionales
  • rendre possible une politique industrielle
  • avoir un marché unique non désarmé vis-à-vis des concurrents mondiaux.

 

Selon le commissaire, la relance du marché unique pourrait apporter 4 points de croissance sur 10 ans.

 

La Commission lance un débat pour améliorer ces propositions. Jusqu’à fin 2010 tous les citoyens peuvent s’exprimer par internet sur un livre bleu, traduit dans toutes les langues européennes. Les critiques de la gauche ont commencé, notamment sur les aspects sociaux et la prise en compte insuffisante des services d’intérêt général.

 

L’enjeu est important : réconcilier les Européens avec un instrument essentiel à leur prospérité et à la défense de leurs intérêts dans le monde.

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L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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