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16 octobre 2014 4 16 /10 /octobre /2014 17:02

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La Commission européenne a souvent été critiquée comme une bureaucratie, se mêlant de tout et sans contrôle démocratique. Il est un fait que chacun des 28 commissaires avait tendance à proposer ses textes, y compris au mépris du principe de subsidiarité, qui veut que l’on ne fasse pas au niveau européen, ce qui peut être mieux fait au niveau national. Les commissaires, peu connus du public, communiquaient tous sans cohérence, entretenant une impression d’irresponsabilité. De plus José Manuel Barroso, président de la Commission sortant, a fait preuve de suivisme vis-à-vis des chefs d’Etats, ce qui, en 10 ans de mandat, a considérablement affaibli cette institution.

 

Jean-Claude Junker, nouveau président de la Commission, a entrepris de bousculer ces pratiques pour ressusciter une Commission dynamique et efficace.

  • Tout d’abord, la nouvelle Commission est plus politique : outre le fait que son président est issu de la majorité élue au Parlement européen, Jean-Claude Junker a choisi des commissaires qui ont une expérience politique. On compte parmi eux 5 anciens premiers ministres, 4 vice-premiers ministres, 19 anciens ministres, 8 anciens membres du Parlement européen.

  • Ensuite elle est organisée autour de 7 vice-présidents, chargés des dossiers prioritaires. Chacun aura à coordonner les autres commissaires dans son domaine :

  • Emploi-croissance-investissement.

  • Marché unique, notamment numérique.

  • Energie et climat.

  • Union économique et monétaire (Zone euro)

  • Affaires étrangères et sécurité.

  • Etat de droit, droits fondamentaux, institutions.

  • Budget.

Cette formule, d’une Commission plus politique, organisée autour de 7 vice-présidents et de priorités claires, est propre à la renforcer vis-à-vis des Etats et lui redonner son rôle moteur de la construction européenne.

 

La Commission Junker recèle d’autres surprises : sur des dossiers sensibles, les commissaires choisis sont à contre-emploi : un Anglais pour réguler la finance, un Français pour assumer la rigueur, un Grec pour réformer la politique d’immigration. On peut se demander si ces commissaires défendront l’intérêt collectif européen, s’ils doivent pour cela s’opposer aux intérêts du pays qui les a désignés. Certains commissaires ont été malmenés lors de leurs auditions par le Parlement européen : à l’éducation a été proposé un Hongrois alors que ce pays connaît une dérive autoritaire et populiste. Quant au commissaire à l’énergie, il s’agit d’un Espagnol qui a des intérêts dans l’industrie pétrolière. A l’issue des auditions, seule la candidate à l’Union énergétique, qui s’est avérée incompétente, a été éliminée. Les autres ont été sauvés au nom de l’équilibre des tendances politiques.

 

Chaque pays de l’Union a désigné un commissaire, mais c’est Jean-Claude junker qui a attribué les portefeuilles. La nouvelle Commission fait ainsi la part belle aux pays du Nord et de l’Est. 5 des 7 vice- présidents viennent de petits pays de l’Est de l’Union. Des portefeuilles importants sont confiés à des commissaires tchèque et roumain.

Elle est dominée par les conservateurs, puisque les pays de l’Union sont majoritairement de droite. Cela étant, elle est soutenue par une coalition au Parlement Européen des conservateurs, des libéraux et des socialistes. Cette majorité sera attentive à ce que les promesses de Claude Junker soit tenues, c'est-à-dire porter plus d’attention que la précédente Commission, à la croissance, à l’emploi, à l’équité sociale.

 

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Published by François Vié - dans Commission
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8 mars 2010 1 08 /03 /mars /2010 14:06

Ecouter la chronique: link

 

Le Parlement européen a investi le 9 février la deuxième Commission Barroso. Elle comporte presque autant de représentants de centre gauche que de centre droit, et un tiers de femmes. Les portefeuilles importants sont assurés par des sortants (Joaquin Almunia, Neelie Kroes, Viviane Reding, Olli Rehn) et un ancien commissaire (Michel Barnier). Les commissaires sont le plus souvent des techniciens plutôt que des politiques, ce qui correspond à la conception qu’a José Manuel Barroso du rôle de la Commission : plus un secrétariat au service des chefs d’Etats qu’un organe politique fort.

 

Chaque candidat commissaire a été auditionné par le Parlement, de façon approfondie, pendant plusieurs heures. Soulignons, tout d’abord, le caractère démocratique de ces auditions. On imagine mal en France les futurs ministres devant être interrogés et acceptés par l’Assemblée nationale.

Les auditions, le plus souvent, ont déçu. Les candidats sont restés sur leur réserve et ont fait preuve de peu de vision politique. Exceptions notables : Michel Barnier (marché intérieur), Joaquin Almunia (Concurrence), Connie Hedegaard (Climat) qui ont convaincu les parlementaires. Le Parlement a réservé son avis  sur la candidate bulgare dont le mari est soupçonné de liens avec le crime organisé, ce qui a provoqué son remplacement. Le problème majeur de cette commission est celui posé par Catherine Ashton proposée par le Conseil européen comme ministre des affaires étrangères. Son inexpérience s’est confirmée pendant l’audition.

 

Au moment du vote chaque parti a émis des critiques.

·        Pour Joseph Daul, PPE (la droite) « la voix de l’Europe, de Haïti, à l’Iran,  de l’Afghanistan au Yémen, de Cuba aux relations transatlantiques, n’a pas été à la hauteur de nos espérances ».

·        Martin Schulz, pour les socialistes a critiqué « le vœu de silence » des candidats pendant les auditions et demandé une Commission forte.

·        Guy Verhofstadt, pour les libéraux a demandé que la Commission soit une force motrice pour l’Europe, ce qu’elle n’a pas été lors des 5 dernières années. Il ajoute : « N’écoutez pas autant les gouvernements »

·        Daniel Cohn-Bendit a dénoncé des candidats commissaires manquant d’ambition et « une coalition d’hypocrites » en parlant des partis qui voteront pour la Commission tout en la critiquant.

Et pourtant, en dépit de ses critiques, le Parlement européen a investi la commission par une large majorité, de 70% des voix. Ont voté pour : le PPE, de droite, l’essentiel du Parti socialiste et des démocrates, la majorité des libéraux. Ont voté contre les Verts, les socialistes français, le Modem, les petits partis eurosceptiques. La majorité clairement à droite du Parlement a dissuadé la gauche de faire opposition.

 

Deux  points positifs :

·        Le Parlement a montré par ses prises de positions qu’il est bien une arène politique.

·        Plus fondamentalement, le Parlement a négocié avec le Président de la Commission un accord-cadre qui organise les relations entre les deux institutions. Grâce au traité de Lisbonne, le Parlement y gagne en pouvoirs : il sera traité par la commission à égalité avec le Conseil, notamment pour l’accès aux documents et aux réunions. Ses initiatives législatives seront renforcées. S’il demande la démission d’un commissaire, le président de la Commission devra accéder à la demande ou se justifier.

Certains estiment que l’Union européenne se dirige, lentement mais sûrement, vers un régime parlementaire.

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Published by François Vié - dans Commission
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28 septembre 2009 1 28 /09 /septembre /2009 11:53
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C’est fait. Le Parlement européen a approuvé le 15 septembre la reconduction de José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne.

 

Pourtant le bilan de Barroso est extrêmement contesté. C’est le président qui sous prétexte de « mieux légiférer » a abandonné de nombreux projets. Il a obtenu des avancées sur la lutte contre le réchauffement climatique mais a été très critiqué pour sa passivité face à la crise financière et économique. Sans parler de ses orientations très libérales. Surtout il fait preuve d’une absence totale de volontarisme pour faire avancer l’Europe communautaire, avant tout soucieux de ne rien faire qui rencontre l’opposition du  Conseil et particulièrement des grands pays. Il est au service des gouvernements nationaux, d’une Europe des Etats, d’une Europe minimale.

Alors pourquoi a-t-il été reconduit ?

 

Tout d’abord c’est le choix des chefs d’états. Malgré les réticences de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel qui lui ont reproché sa passivité face à la crise, le Conseil européen a été unanime pour le choisir. Barroso ne gêne pas les chefs d’état. Il est de droite. 22 des 27 gouvernements des pays européens sont conservateurs ou libéraux. Ce choix s’est imposé.

 

Après désignation par le Conseil, le Parlement avait à approuver ce choix.

382 des 718 députés ont voté pour, 219 ont voté contre et 117 se sont abstenus. Les votes favorables sont ceux du Parti populaire européen (PPE), le plus puissant du parlement, mais aussi des eurosceptiques britanniques, tchèques, polonais, et de ¾ des libéraux. Les Verts, la gauche ex-communiste, et les formations europhobes ont voté contre.

Barroso aurait pu être rejeté à la condition que votent non, ensemble, les Verts, les libéraux, les socialistes. Mais les libéraux et surtout les socialistes se sont divisés. Les socialistes portugais et espagnols ont obéi à des consignes nationales et voté Barroso au nom d’une « solidarité ibérique ». Socialistes britanniques, portugais, espagnols s’étaient auparavant opposés à la désignation par la gauche d’un candidat contre Barroso. Martin Schulz, le président du groupe socialiste, la veille du vote avait obtenu de son groupe qu’il s’abstienne pour ne pas étaler ses divisions. C’était aussi la condition pour qu’il puisse être président du Parlement pendant ½ mandat en accord avec le PPE. Ce sont les abstentions des socialistes (aux exceptions notables des socialistes français, belges, nordiques et grecs qui ont voté non) qui ont assuré à Barroso une large victoire.

 

Il n’est pas illogique que le président de la Commission soit le candidat de la droite, tant celle-ci domine la politique européenne. Il n’est pas anormal que soit élu par le Parlement le candidat du parti le plus important et qui a gagné les élections européennes.

Par contre il est très préoccupant que le Parlement ait voté sans débat sur des projets et sans qu’il y ait d’opposant au candidat sortant, en dépit de son bilan médiocre.

 

Il y a à cela malheureusement une cohérence : aux élections européennes, pas de débats entre partis politiques européens et entre projets pour l’Europe ;  forte abstention des électeurs ;  faute de projets portés par des partis européens, un Parlement soumis aux influences nationales et aux logiques d’appareil ; un Parlement qui renonce à s’opposer au Conseil européen et, en définitive, à exercer pleinement sa prérogative d’élire le chef de l’exécutif.

En votant Barroso, le Parlement a choisi une Union faible dominée par les intérêts nationaux. L’Europe des états triomphe aux dépends de l’intérêt commun des européens.

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L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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