Sous le titre « Retrouver la France, retrouver la justice, rassembler les Français » le Parti socialiste a publié ses propositions en vue des élections présidentielles françaises. Quelle est la dimension européenne de ces propositions ?

Elle est importante : la menace de déclassement de l’Europe dans la mondialisation est bien identifiée. Seule l’union des Etats européens peut garantir à chacun d’eux une voix dans le concert des grandes puissances du 21^e siècle. L’Europe doit être réorientée : un Euro au service de l’emploi, la réduction de la dette, plus par le soutien à l’activité que par l’austérité, des investissements d’avenir financés par l’emprunt, l’harmonisation fiscale et sociale entre les pays européens.

Les propositions qui impliquent l’Europe sont nombreuses :

-          Dans le domaine économique, financement des grands travaux d’infrastructure transcontinentaux  par l’émission d’obligations européennes. Mais le PS renonce à l’idée de financer une partie des dettes des Etats par un Fonds monétaire européen, ce qui rendrait la zone euro plus solidaire.

-          Sont proposés, une convergence des fiscalités, la redéfinition du rôle de la Banque centrale européenne, une politique de change qui mette fin à la surévaluation de l’Euro. La vocation industrielle de l’Europe est réaffirmée, comme la nécessité d’une aide aux PME et d’une Communauté européenne de l’énergie.

-          Dans le domaine social, un SMIC serait créé dans tous les Etats européens, une convergence des politiques sociales serait mise en œuvre. Par contre, le concept de flexécurité consistant à protéger plus les travailleurs que les emplois et qui peut réunir les Européens, n’est pas évoqué.

-          La nécessité d’une immigration légale est affirmée dans le cadre d’une politique européenne.

-          Le budget européen doit être augmenté et alimenté par des ressources propres. Un débat sera lancé sur un impôt européen. Une taxe sur les transactions financières sera créée. Mais, le projet ne fixe pas d’objectifs d’augmentation du budget.

-          Dans le domaine de la régulation financière, le PS opte pour une séparation chez les banques entre les  activités de dépôt et les activités financières, option non retenue à ce jour par l’Union.

-          Sur le plan extérieur, la France proposera de taxer aux frontières de l’Europe, les produits qui ne  respecteraient pas des normes de production sociales et environnementales.

-          L’Europe de la défense sera relancée. L’autonomie stratégique de l’Union sera développée. Mais la nécessité d’une politique étrangère commune n’est pas soulignée.

-          Des limites géographiques claires sont nécessaires à l’Union. Chaque nouvelle candidature doit être vue au regard des moyens dont dispose l’Union. Les engagements pris avec la Turquie doivent être tenus.

-          Le partenariat euro-méditerranéen doit être relancé à la faveur des avancées démocratiques dans les pays arabes, pour être ultérieurement étendu à un ensemble euro-africain.

Tout cela dessine une Europe plus sociale et plus présente sur le plan international. Il s’agit des volontés qui seraient mises en œuvre par la France sans, bien sûr, de garantie de résultats, puisque ces mesures devraient être négociées à 27.

Si les propositions sur l’Europe sont ambitieuses, il faut observer que le projet ne se situe pas systématiquement  dans une perspective européenne. Les propositions sur la recherche et l’innovation, la lutte contre le changement climatique, la fiscalité écologique, les Droits de l’homme, la sécurité, la justice, ne sont pas placées dans leur cadre européen. La stratégie économique de l’Union ne sert pas de référence. L’éducation à la citoyenneté oublie l’Europe.

Par ailleurs la démarche politique qui permettra de renforcer l’Europe est passée sous silence. La seule démarche forte est celle de la collaboration, nécessaire,  entre France et Allemagne. Les coopérations renforcées sont mentionnées. Au-delà, comment retisser des liens de solidarité entre Etats ? Entre citoyens ? La France jouera-t-elle le jeu intergouvernemental habituel ou renouera-t-elle avec de vraies politiques communes et des institutions communautaires fortes ? Comment démocratiser le fonctionnement institutionnel ? Quelles alliances au Parlement européen ? Comment envisager le développement d’une Europe en plusieurs cercles ? Le projet ne répond pas à ces questions.

Surtout, on aurait aimé que le projet des socialistes affirme mieux le destin commun des Européens, l’identité propre de l’Europe, le projet de civilisation que constitue la construction européenne face aux évolutions du monde. Le projet du Parti socialiste fait progresser l’Europe, mais ne fait pas auprès des citoyens, la nécessaire pédagogie de la mondialisation et de l’union des Européens.

La France et l’Allemagne représentent ensemble 47% soit près de la moitié du Produit intérieur brut de l’Union européenne et près d’un tiers de la population. L’entente des deux pays est essentielle à l’unité et aux progrès de l’Europe. Le couple franco-allemand est souvent appelé le « moteur de l’Europe ».

Les relations constructives entre dirigeants français et allemands ont été déterminantes dans le passé. On se rappelle les couples Valérie Giscard d’Estaing – Helmut Schmidt, puis François Mitterrand – Helmut Kohl qui ont permis à l’Europe d’avancer. Les relations Jacques Chirac – Gerhard Schröder ont été moins chaleureuses et celles entre Nicolas Sarkozy et Angéla Merkel sont compliquées par des tempéraments très opposés.

Les deux pays ont récemment multiplié les gestes symboliques et déclarations favorables à une coopération plus étroite. Angéla Merkel a été invitée aux cérémonies du 14 juillet. Le 12^e Conseil des ministres franco-allemand en février a été l’occasion de mettre en place un «  agenda 2020 » comportant 80 projets concrets pour rapprocher le couple et le mettre au service de l’Europe.

Il s’agit toutefois de projets limités qui imbriqueront un peu plus les sociétés française et allemande. Il n’y a pas de grande avancée géopolitique ou institutionnelle commune. Et la détermination de l’Allemagne à approfondir l’Union paraît faiblir. Refus (comme la France) d’accroitre les ressources budgétaires de l’Union, opposition à l’idée d’emprunt européen, refus de la création d’une communauté de l’énergie. En novembre 2009 la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a marqué des limites à l’intégration européenne en jugeant que tout nouveau transfert de compétences à l’Union, dans de nombreux domaines, nécessiterait une modification de la Constitution allemande.

Les politiques économiques des deux pays divergent. L’Allemagne a inscrit dans sa Constitution l’interdiction de déficit structurel supérieur à 0.35% du PIB à compter de 2016. Dans le même temps, la France creuse son déficit avec un « Grand emprunt » de 35 milliards d’Euro.

L’Allemagne a misé sur la modération salariale et la compétitivité des entreprises pour favoriser ses exportations. La France, elle,  a favorisé la consommation des ménages et, en conséquence, les importations. Christine Lagarde a causé un scandale en Allemagne en jugeant cette politique « non coopérative ». Pour les Allemands il s’agit au contraire d’une politique vertueuse.

A propos de la crise grecque, la France est favorable à une aide de l’Union à la Grèce. L’Allemagne ne veut pas aider un pays qui affaiblit l’Euro par son laxisme budgétaire. Angéla Merkel a même souhaité que les traités permettent l’exclusion d’un membre de l’euro s’il ne respecte pas la discipline commune.

Concurrents sur le plan économique, les deux pays ont toutefois intérêt à s’expliquer et à coopérer. Ils sont d’accord sur de grandes questions internationales : régulation financière, climat, modèle social et sur des questions européennes : sécurité et défense, opposition avec l’ultralibéralisme de la Commission, politique spatiale. Ils doivent se rapprocher pour faire avancer l’Europe et notamment coordonner leurs politiques économiques.

Un signe encourageant : France et Allemagne viennent de signer un accord sur un régime matrimonial commun qui résoudra notamment les questions de divorce des couples franco-allemands. Cet accord est ouvert à tous les pays européens qui le souhaitent. Un petit pas pour rapprocher les Européens.

Nicolas Sarkosy a été élu Président de la république. quelles sont les implications pour l’Europe de cette élection ?

Sur un plan général , cette élection pousse encore l’Europe vers plus de libéralisme et plus d’atlantisme.

·                 Plus de libéralisme : rappelons que le NON au référendum avait fait l’affaire des forces libérales hostiles au principe d’une « économie sociale de marché », à la charte sur les droits fondamentaux, à des lois européennes sur les services publics. Une nouvelle fois les français poussent l’Europe vers une droite libérale.

·                 Plus d’atlantisme : Il y a désormais un ensemble de grands pays européens favorables à un resserrement des liens avec les Etats-Unis : Royaume-Unis, Allemagne, Espagne et France.

Y a-t-il des effets positifs ?

Est positif le fait que Nicolas Sarkosy est affirmé son intention de prendre en main résolument les questions européennes. Il l’a confirmé en entamant une tournée des dirigeants européens en commençant par Angéla Merkel, José-Manuel Barroso, Tony Blair, José-Louis Zapatéro, Romano Prodi.

Positif aussi le fait que la position de Nicolas Sarkosy sur un traité simplifié approuvé par voie parlementaire facilitera la sortie de crise institutionnelle, bien que le résultat risque d’être très décevant.

Enfin on remarque la présence dans l’équipe de Sarkosy d’européens convaincus notamment de Berbard Koucner en ministre des affaires étrangères et de Jean-Pierre Jouyet, un ancien de l’équipe de Jacques Delors à la Commission Européenne, en secrétaire d’Etat aux affaires européennes. Reste à voir s’ils auront des moyens d’action autonomes tant Nicolas Sarkosy a montré sa détermination à agir personnellement. Il est par exemple acquis que le Secrétariat général aux affaires européennes, chargé de la coordination interministérielle sur les questions européennes ne dépendra pas du secrétaire d’état mais directement de Matignon.

Quelles sont les priorités de Nicolas Sarkosy ?

·                 Premièrement le nouveau traité, nous allons en reparler

·                 Deuxièmement des propositions économiques

·                 Troisièmement son projet d’Union de la Méditerranée

·                 Sur son opposition à l’entrée de la Turquie, Sarkosy temporise. Il a annoncé qu’il n’empêchera pas la poursuite de la négociation d’adhésion et vise la fin de l’année lors de la remise du prochain rapport sur l’avancement des négociation pour prendre position.

Sur le traité constitutionnel ?

Vous savez que 18 pays ont ratifié le traité constitutionnel et veulent en garder la substance. Ils redoutaient par-dessus tout un nouveau référendum français et le risque d’un nouveau NON. Il y a l’opposé, le Non des Pays-Bas et des adversaires résolus à plus d’Europe : le Royaume-Unis, la Pologne, la République tchèque.

La proposition de Sarkosy d’un traité simplifié ratifié par voie parlementaire le place à mi-chemin des deux camps et en bonne place pour proposer un compromis. Son idée semble acceptée par l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne. Le contenu en reste très incertain.

Sarkosy insiste sur la nécessité d’une présidence stable pour l’Union, pour faciliter les coopérations renforcées, pour la création d’un « gouvernement économique de la zone Euro ».

Certains observateurs pensent que l’on s’achemine vers un compromis du type suivant :

·                 Suppression du mot « constitution » et des symboles de l’Union pour éviter d’avoir à soumettre le traité à référendum.

·                 Renoncer à un traité unique qui remplacerait les traités existants. Il pourrait être procédé par amendements aux traités existants, ce qui serait un recul important par rapport au TCE

·                 Maintien dans le texte de la Charte des Droits Fondamentaux ou renvoi à un protocole qui en maintiendrait la force juridique.

·                 Sauvegarder les nouveaux mécanismes institutionnels : présidence stable, personnalité juridique de l’Union, élargissement du vote majoritaire au Conseil à de nouveaux domaines, extension de la codécision Parlement-Conseil, nouveau calcul du vote majoritaire au conseil ;

·                 Citer la dimension sociale de l’Union

·                 Maintenir ou introduire des références aux nouveaux défis : énergie, changement climatique, politique d’immigration.

·                 Etendre les domaines où les coopérations renforcées sont possibles

Le Parlement Européen débattra la semaine prochaine d’un rapport qui propose au parlement de refuser tout nouveau traité qui n’améliorerait pas la démocratie, la transparence et les droits des citoyens.

Les 21 et 22 juin les Chefs d’états et de gouvernements se retrouveront pour arrêter les choix essentiels sur le contenu du traité et décider d’un calendrier de négociation et de ratification.

Et sur les questions économiques ?

Sur les aspects économiques, Sarkosy, comme du reste Ségolène Royal, a critiqué le banque centrale européenne et son statut. Il ne sera pas suivi dans sa demande de changement du statut de la BCE. Au contraire, les partenaires de la France se méfient de la tendance de Sarkosy à privilégier la baisse de la fiscalité à la rigueur budgétaire.

Par contre il a davantage de chances sur des demandes plus modestes qui vont dans le sens d’une gouvernance politique de la zone Euro :

·                 Instaurer un « serpent fiscal » entre les pays de la zone Euro pour faire converger progressivement les fiscalités et limiter les risques de dumping fiscal.

·                 Instaurer une représentation commune des pays de la zone Euro au sein des institutions financières internationales.

·                 Associer les ministres des finances de la zone euro (qui constituent le Conseil Ecofin » à certaines politiques qui ont des incidences économiques : énergie, transport.

Quelles ont été les réactions en Europe ?

C’est d’abord une réaction de soulagement de voir les partis radicaux et particulièrement Front National reculer : c’est notamment la réaction de Frank-Walter Steinmeir, ministre des affaires européennes allemand. "Je suis assez satisfait que les groupes plus radicaux, comme Le Pen, aient clairement reculé",

Joseph Daul, président du PPE droite a salué les résultats, je le cite : « les Français ont réaffirmé avec force …leur intérêt pour la politique et leur compréhension de l’importance des enjeux en participant en masse à ce scrutin »

C’est ensuite un constat encourageant pour la construction européenne . On sait la crainte dans les instances européennes d’un nouveau NON de la France s’il y a un nouveau référendum. Le président de la Commission José-Manuel Barroso considère, je cite : « comme un très bon signe les bons scores des forces pro-européennes ».

Pour les partis sociaux démocrates, c’est l’intérêt de voir une convergence apparaître entre la gauche et le centre : En Italie, où les dirigeants actuels tentent de construire un grand parti de centre-gauche, le président du Conseil, Romano Prodi, a ouvertement souhaité une alliance entre Ségolène Royal et François Bayrou en vue du deuxième tour, qui serait, selon lui, "un élément de clarté et de mise en ordre dans le schéma politique français".

Quels enseignements tirez-vous du premier tour en tant que militant pour l’Europe ?

Une comparaison entre les premiers tours de 2002 et de 2007 montre clairement que les extrêmes qui on voté NON au référendum constitutionnel ont été réduits.: Les partis du NON de droite sont passés de 23 % à 14 %, et surtout ceux du NON de gauche sont passés de 19 % à 9 %.

Dans le même temps une partie des électeurs du parti socialiste, divisé sur l’Europe, s’est déplacée sur François Bayrou qui porte un discours résolument européen. Le total des partis du OUI est passé de 57% à 77%.

On sait que la logique du «vote utile » a joué un rôle important pour limiter les scores des « petits candidats ». Ceci dit il y a un constat à faire : la dynamique supposée des partisans du Non pour créer une gauche radicale anti-libérale est un échec.

Par ailleurs, l’importance du vote Bayrou, la nécessité pour la gauche de se rapprocher du centre, ouvre la voie à une évolution du PS vers la social-démocratie, éventuellement, suivant le résultat des élections présidentielle et législative, à une alliance de la gauche et du centre, qui rapprocherait la gauche française des gauches social-démocrates européennes : allemande, anglaise, italienne, espagnole.

J’espère que la mobilisation massive de l’électorat et la confiance retrouvée dans les partis de gouvernement  sont les signes que les français évoluent d’un comportement protestataire et un comportement électoral plus constructif. C’est une évolution qui ne peut qu’être favorable à la construction européenne.

Pouvez-vous rappeler quelles sont les principales propositions des deux candidats sur l’Europe ?

·       Dans le domaine institutionnel, Ségolène Royal propose un nouveau traité comprenant un volet social et  ratifié par référendum Noicolas Sarkosy veut un traité simplifié institutionnel ratifié par voie parlementaire, suivi de la mise en place d’une nouvelle Convention.

·       Tous les deux veulent rediscuter des statuts de la Banque centrale européenne et créer un gouvernement économique européen.

·       Dans le domaine du commerce international, Ségolène veut imposer aux produits importés dans l’UE le respect de critères sociaux et environnementaux et supprimer les aides européennes aux entreprises qui délocalisent. Nicolas Sarkosy entend imposer la réciprocité dans les relations commerciales et suspendre les aides des fonds structurels aux pays pratiquant le dumping fiscal, social ou environnemental.

·       Dans le domaine social Ségolène Royal propose la mise en place de critères de convergence sociale. Nicolas Sarkosy souhaite au contraire la préservation de la souveraineté fiscale des Etats membres.

·       Ségolène Royal demande une directive cadre sur les services publics

·       En matière de politiques nouvelles, Ségolène Royal veut la mise en place de politiques communes sur la recherche, l’énergie , l’environnement et la création d’une taxe intégrant les coûts de la dégradation de l’environnement. Nicolas Sarkosy, lui, se limite à une Europe de l’énergie.

·       Ségolène demande une augmentation du budget européen et l’autorisation d’emprunter pour l’Union.

·       Nicolas Sarkosy propose un pacte européen sur l’immigration.

·       Ségolène Royal veut limiter l’élargissement aux candidatures actuelles et envisage favorablement l’adhésion de la Turquie. Nicolas Sarkosy veut définir les pays européens et non européens (la Turquie n’est pas européenne) et propose un partenariat privilégié avec la Turquie,

L’orientation de l’Europe sera-t-elle réellement différente suivant le président élu ?

Rappelons d’abord que cela dépend d’une négociation à 27

Mais l’orientation de la construction européenne peut être influencée dans des sens différents puisque Nicolas Sarkosy insiste sur la performance économique européenne, alors que Ségolène Royal prône une dimention sociale. Dans le même sens, Nicolas Sarkosy demande la préservation des politiques fiscales nationales alors que Ségolène Royal demande une harmonisation des politiques fiscales pour lutter contre les délocalisations internes à l’Europe.

Le projet européen de Ségolène Royal est nettement plus ambitieux que celui de Nicolas Sarkosy, notamment en matière d’environnement et  grâce à une augmentation du budget européen et la possibilité pour l’Europe d’emprunter.

Surtout dans le domaine institutionnel, Nicolas Sarkosy propose un traité institutionnel simplifié et ratifié par le Parlement ,peu ambitieux mais qui ne poserait guère de problème pour son adoption.

- une Europe plus politique et plus sociale

-        de contrôler démocratiquement la BCE

-        une directive sur les services publics

-        un nouveau traité constitutionnel

mais aussi

-        d’utiliser le tarif extérieur commun pour protéger l’industrie européenne

-        le retrait de la directive service

-        de doubler le budget européen

Quel est le réalisme de ces propositions ?

Les autre partis socio-démocrates européens ne se privent pas de le relever : Le PS belge ne cache pas sa consternation, l’entourage de Zapatero ironise sur l’archaïsme du PS. Quant au Le SPD allemand , il est engagé dans une politique de compromis avec la droite.

Il est à craindre que le PS ne conserve ses vielles habitudes : gagner ses congrès sur des propositions dont ils savent qu’elles sont inapplicables une fois parvenu au pouvoir.