La Politique extérieure et de sécurité commune a été créée par le traité de Maastricht en 1991.

Au début des années 90, les guerres yougoslaves ont provoqué une prise de conscience de la nécessité de protéger les territoires nationaux mais aussi d’exporter la stabilité chez nos voisins.

La politique de sécurité a connu des progrès rapides:

·         Création de capacités de décision avec un Comité politique et de sécurité, un Comité militaire, un état-major, un collège européen de sécurité et de défense.

·         Décision de créer des capacités militaires et civiles : un corps européen de 60 000 hommes, des groupements tactiques de 1500 hommes, une force de gendarmerie européenne, des capacités civiles pour aider à l’administration des Etats après un conflit.

·         Création de l’agence européenne de défense.

·         Adoption en 2003 d’une Stratégie européenne de sécurité, qui a été actualisée en 2010.

En 2010, l’Union européenne affiche un bilan de 23 opérations civiles ou militaires sur quatre continents : gestion militaire de crises en Bosnie-Herzégovine, missions de police en Macédoine, Palestine, Afghanistan, aide à la constitution d’un état de droit au Kosovo, urgence humanitaire  au Congo, au Darfour, formation de forces armées de police, de justice en Irak, en Somalie, conseil aux autorités locales en Guinée-Bissau, observation et surveillance en Géorgie, Indonésie, Palestine, lutte contre la piraterie sur les côtes somaliennes.

L’une des grandes valeurs ajoutées de l’Union est de pouvoir mobiliser toute une gamme de moyens militaires et civils pour pacifier des conflits. Elle peut y ajouter ses moyens financiers. Elle fournit avec ses Etats membres plus de la moitié de l’Aide publique au développement mondiale.

Toutes ses interventions sont placées sous l’égide des Nations Unies. Les interventions stratégiques de l’Union bénéficient d’une forte légitimité et du soutien des Européens. Ceux-ci souhaitent à 78% un leadership européen dans les affaires mondiales.

Mais la politique de défense de l’Union reste limitée aux interventions hors d’Europe. La sécurité globale de l’Europe reste confiée par les Etats à l’OTAN. La défense commune des Européens est sous financée. Les Européens répugnent à mutualiser leurs moyens. Trop d’hommes, pas assez de dépenses de recherche et d’équipement. Les 27 dépensent à eux tous, 40% du budget américains de sécurité.

Par ailleurs, si la politique de défense européenne a progressé, ce n’est pas le cas de la diplomatie européenne. Les Européens ont toujours le plus grand mal à avoir des positions politiques communes sur les grands dossiers internationaux. La politique extérieure et de sécurité commune est une politique intergouvernementale, sans intervention ni du Parlement, ni de la Commission, ni de la Cour de justice. Elle est soumise aux décisions à l’unanimité des Etats, ce qui la paralyse.

L’Europe aurait les moyens, par sa population, sa puissance économique, son histoire, de peser dans les affaires du monde. Elle est déjà une puissance civile par ses politiques commerciales, de développement, des droits de l’Homme. Elle a commencé à développer, dans sa Stratégie européenne de sécurité, une vision européenne originale : multilatéralisme, politique de voisinage, gestion civile et militaire des crises.

Pourtant, elle est toujours un nain politique ; Faute de vouloir s’affirmer, l’Europe court le risque d’une marginalisation. La création du Service Européen d’Action Extérieure sera peut-être être le creuset d’une prise de conscience de l’intérêt commun des Européens.

La généralisation de l’usage d’internet fait courir de nouveaux risques à nos sociétés : risques concernant les particuliers : protection de leurs données personnelles, escroqueries. Risques contre les entreprises, les infrastructures et même la sécurité des Etats.

En 2007, les ventes et achats sur internet représentaient 11% du chiffre d’affaire des entreprises de l’Union européenne. En 2008, le nombre de lignes téléphoniques correspondait à 119% de la population. Internet permet le fonctionnement d’infrastructures essentielles, comme les réseaux de transport d’énergie, de personnes et de marchandises, la fourniture d’eau, la finance.

En 2007 l’Estonie a été victime d’une cyber attaque qui l’a obligée à interrompre ses messageries et ses services bancaires pendant 24 heures. En 2008 l’armée américaine a été victime d’un virus qui l’a contrainte à une opération de nettoyage de ses ordinateurs qui a duré plus d’un an. Les Etats-Unis eux-mêmes ne se privent pas de détruire, à distance, des sites internet islamistes. L’intrusion la plus spectaculaire et la plus récente est le vol de 2500 dépêches diplomatiques américaines, mises en ligne sur le site Wikileaks. Les défaillances de réseaux informatiques peuvent résulter d’actes de malveillance ou d’attaques terroristes mais aussi de catastrophes naturelles ou de défaillances matérielles.

L’Europe, comme l’OTAN et les grands pays, s’organisent. Aux Etats-Unis, certains experts, contestés, vont jusqu’à préconiser une militarisation de l’internet avec des unités offensives d’experts en piratage et le pouvoir juridique de lancer des cyber attaques préventives.

L’Union européenne constate le développement de la cybercriminalité et prépare des propositions de directives et de règlements contre la délinquance sur internet. La Commission vient de lancer une consultation sur la protection des données personnelles et le droit à l’oubli sur les réseaux. En Europe, 140 millions de personnes utilisent Facebook, qui stocke l’intégralité des données transmises par les usagers.

L’union européenne a créé une agence, l’Enisa, chargée de la sécurité des réseaux. Le 4 novembre a eu lieu une simulation de cyber attaque au niveau européen pour mettre à l’épreuve les moyens de défense des Etats et tester leur réactivité. Les objectifs de l’Europe sont de développer des plans d’urgence, d’organiser des coopérations et des exercices, de renforcer la sécurité des réseaux par des normes de conception et de gestion des infrastructures.

Dans les rapports internationaux, les pays ne peuvent pas tous se protéger, ou agir, dans les mêmes conditions, pour des raisons politiques et géographiques. Il est pratiquement impossible d’intercepter le réseau français à ses frontières étant donné le nombre de connections avec ses voisins. En Europe, un contrôle des flux de communication sur internet aux frontières ne peut s’envisager qu’au niveau européen.

Une asymétrie importante existe par ailleurs entre Etats démocratiques et Etats autoritaires. La Chine contrôle totalement son réseau. Sans même parler de cyberguerre, en situations de conflit ouvert, l’Europe, avec un réseau ouvert, ne peut pas se protéger facilement contre la cybercriminalité ou le cyberespionage. Elle doit s’en préoccuper.

La sécurité de l’Europe est au menu de plusieurs réunions ces temps-ci. Un sommet Europe-Russie s’est tenu le 31 mai sans avancées sur le plan diplomatique. Une réunion France-Russie-Allemagne s’est tenue à Deauville le 19 octobre. Elle précède une prochaine réunion de l’OTAN, en présence de la Russie, et un sommet de l’OSCE (l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) à la fin de l’année.

L’OTAN, dominée par les Américains, a renoncé provisoirement à son projet de bouclier anti-missile en Europe. Celui-ci est présenté comme une protection des Etats-Unis et de l’Europe, contre les missiles iraniens. La Russie veut négocier à ce sujet, considérant que ce bouclier est dirigé contre elle et demandant à être partie prenante dans l’organisation de la sécurité du continent. Dans un contexte de diminution des tensions entre la Russie et l’Europe, les Etats-Unis ne sont pas opposés aux avances de la Russie. Ils proposent aux Européens un bouclier anti-missiles américain, raccordé à celui de l’OTAN, avec une participation de la Russie.

Les Européens sont divisés en trois groupes qui ont des positions différentes sur la sécurité de l’Europe:

• Les pays atlantistes - Grande-Bretagne et pays du Benelux - tiennent à garder le lien le plus étroit avec les Etats-Unis.
• Le noyau dur de l’Europe - Allemagne, France et leurs alliés du Sud européen – souhaitent intégrer la Russie dans le système de sécurité du continent.
• Les membres les plus récents de l’Union venus de l’Europe centrale considèrent que la menace vient de la Russie

Le secrétaire général de l’OTAN essaye de concevoir un nouveau Concept stratégique qui concilie ces différentes tendances.

La France et l’Allemagne ont rencontré la Russie à Deauville. Il y a été envisagé la création d’un Comité politique et de sécurité euro-russe. Est-ce le début de la prise en main par les Européens de leurs problèmes de sécurité ?

Un accord entre la France et l’Allemagne sur la doctrine de sécurité du continent serait une bonne chose, sans être suffisante pour rallier l’ensemble des pays de l’Union. Français et Allemands ne sont pas d’accord sur le rôle de l’arme atomique. Les Européens continuent de considérer que leur sécurité repose d’abord sur l’OTAN et rechignent à affirmer leur autonomie stratégique. Ils ne sont pas non plus disposés à accorder, surtout en ces temps de crise, les moyens financiers nécessaires, ce qui crée des tentions avec les Américains.

Ces désaccords et hésitations se traduisent par l’absence de l’Union européenne dans ces tractations. L’Europe de la défense ne progresse pas.

Le Parlement européen a adopté en mars 2010 un rapport qui préconise une autonomie stratégique renforcée de l’Union, une augmentation du financement de la politique extérieure, la création d’un centre d’opérations permanent et un bouclier anti-missiles qui prend en considération une vision commune européenne de la protection de l’Europe.

Face à cette demande des représentants des peuples européens, les gouvernements continuent leurs stratégies nationales. Catherine Ashton, « ministre des affaires étrangères de l’Union n’était pas invitée à Deauville. Et la France et la Grande-Bretagne ont signé ces derniers jours des accords de coopération importants entre les deux pays.

La mise à jour de la doctrine de l’OTAN et les ouvertures de la Russie sont une occasion à ne pas manquer pour les Européens de s’accorder sur une vision commune de leur sécurité.

L’armée américaine a entrepris de renouveler sa flotte de 179 avions ravitailleurs. Pour cela le gouvernement américain a lancé un appel d’offres qui a été attribué une première fois à Boeing en 2003, remis en cause, puis attribué en 2008 à Airbus associé à l’Américain Northop-Grumman. Il a été à nouveau annulé en 2009 et vient d’être relancé avec un nouveau cahier des charges qui défavorise Airbus, qui se trouve de fait évincé. L’enjeu est important : un contrat de 25 milliards d’euros. Les gouvernements français et allemand protestent, comme la Commission européenne.

La France doit renouveler son propre parc d’une quinzaine d’avions ravitailleurs Boeing. Il semble qu’elle ne procédera pas par appels d’offres et choisira Airbus.

Une autre affaire d’aéronautique militaire a longtemps posé problème et vient de connaître un dénouement. Celle de l’A400 M. L’Allemagne, la France, le Royaume-Unis, l’Espagne, la Turquie, la Belgique et le Luxembourg ont commandé à Airbus le développement et la production de 180 avions gros porteurs militaires. C’est le principal programme d’équipement militaire commun des Européens.

Mais le programme a pris du retard. Son coût, 20 milliards d’euros, a augmenté de 5.2 milliards. La faute en revient aux exigences des Etats, aux difficultés techniques et à la demande de chacun des pays de fabriquer une partie de l’avion, ce qui complique le développement et augmente les coûts de construction.

L’essentiel est sauf puisque EADS, maison mère d’Airbus et les Etats se sont entendus pour partager le surcoût. L’objectif des Européens en finançant ce projet, était d’acquérir une capacité autonome de projection des forces vis-à-vis de l’OTAN. C’était aussi de se réapproprier un savoir faire stratégique. Les objectifs seront atteints.

C’est l’occasion de parler de l’Agence européenne de défense. Cette agence a été créée en 2004 avec comme but de conduire en commun des programmes de recherche et de technologie militaires, et d’améliorer la transparence et la concurrence pour les acquisitions d’armement. 

Le traité de Lisbonne renforce cette agence dans le but de favoriser l’émergence d’une véritable industrie européenne de l’armement.

Mais l’Union européenne est encore une fois pleine de contradictions :

L’Agence européenne de la défense est insuffisamment financée, comme d’ailleurs la défense en général. Les pays européens, ensemble,  dépensent deux fois moins que les Etats-Unis pour leur sécurité.

D’autre part les Européens raisonnent trop en termes économiques. Deux directives de 2009 sur les marchés d’armements n’ont d’autre but que de favoriser la concurrence, y compris en s’ouvrant aux  entreprises non-européennes.

Créer une industrie européenne de l’armement est un objectif stratégique. Mais pour cela les Européens doivent mieux coopérer entre eux, y consacrer des moyens. Ils doivent aussi, plutôt que de recourir au marché mondial organiser les collaborations entre entreprises européennes

La France est un des membres fondateurs de l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) en 1949. C’est son quatrième contributeur en terme budgétaire et humain. Elle est solidaire des autres membres, tenue de porter secours si l’un d’eux est attaqué. Elle participe à toutes les missions de l’OTAN y compris en Afghanistan. Elle fait partie de 38 conseils de l’OTAN sur 40. Le changement consistera à participer désormais au Comité des Plans de défense, à envoyer quelques centaines d’officiers supplémentaires dans les structures de l’OTAN, et prendre en charge quelques postes de responsabilité. Elle ne participera pas au Groupe des plans nucléaires.

Cet engagement ne contraindra pas la France à plus de dépendance puisque les décisions à l’OTAN sont prises à l’unanimité et que les engagements de moyens militaires nationaux ne peuvent être que volontaires.

Il s’agit donc de renoncer à une position particulière dans l’OTAN. Pour les opposants à cette décision elle fait perdre à la France une singularité et une marge de manœuvre diplomatique. Pour ces défenseurs, elle met fin à une forme d’hypocrisie en clarifiant la position de la France. C’est aussi reconnaître la faiblesse des moyens militaires nationaux, incapables de se passer de l’appui logistique de l’OTAN

Quelles en sont les conséquences pour l’Europe de la défense ?

Nicolas Sarkozy avait fait de l’Europe de la défense, une des priorités de la présidence française de l’Union au 2^e semestre 2008. Il avait lié cette priorité au retour dans l’OTAN en affirmant au printemps 2008 que la relance de l’Europe de la défense était une condition du retour dans le commandement militaire de l’OTAN.

Un an après, force est de constater que l’Europe de la défense n’a guère progressé. Deux projets incarneraient une véritable autonomie de la défense européenne : un quartier général chargé de la conduite et de la planification des opérations européennes, et une agence européenne de défense. Ces deux projets restent embryonnaires, bloqués, notamment par les Britanniques hostiles à tout ce qui peut apparaître comme une duplication des moyen ou une structure entrant en concurrence avec celles de l’OTAN.

La question des missions de l’OTAN n’a pas été éclaircie. Celle de la répartition des rôles entre OTAN et Union européenne non plus, alors que les crise yougoslaves, plus récemment géorgienne ont montré que l’Europe se doit de prendre en charge elle-même des conflits dans son voisinage.

Tout au plus, peut-on considérer que la France ne peut plus être suspectée, lorsqu’elle plaide pour une Europe de la Défense, de vouloir porter atteinte à l’OTAN. Cela ne suffira pas à lever les réticences des Européens à mettre les moyens nécessaires à leur défense et à s’unir pour leur sécurité. Certains pensent même que le retour de la France dans les structures intégrées de l’OTAN sera interprété comme un renoncement et ne fera que nuire à la cause d’une défense européenne autonome.

Le retour dans l’OTAN de la France, en escomptant une avancée de l’Europe de la Défense, est un pari hasardeux.

En 1991 la crise yougoslave a provoqué une prise de conscience. Les  européens ont été incapables d’intervenir collectivement. La présence dans les forces de l’ONU de Britanniques, de Français , de Néerlandais, n’a pas empêché les massacres. Ce sont finalement les américains qui ont mis fin à la guerre en obtenant les accords de Dayton.

Les européens ont alors décidé, plus que de se doter de moyens de défense, de se doter de moyens de gestion de crises.

Les traités de Maastrich et d’Amsterdam ont établi les premiers fondements juridiques d’une politique étrangère commune et d’une capacité militaire. Ils définissent les missions de l’union européenne : missions humanitaires et d’évacuation, missions de maintien de la paix, de forces de combat pour la gestion des crises, de rétablissement de la paix.

Mais ce n’est qu’en 1998 que des actions concrètes sont décidées lors de l’accord de Saint Malo entre français et britanniques, bientôt rejoints par les allemands.

En 1999, l’Union s’engage à être en mesure de déployer en soixante jours pour une durée d’un an une force de réaction rapide de la taille d’un corps d’armée, soit 60 000 hommes environ. Elle convient de créer des capacités de commandement, de contrôle, de renseignement et de logistique. En 2000 est créé un centre satellitaire européen, et des arrangements sont conclus avec l’OTAN pour permettre à l’Union européenne d’avoir accès à ses moyens. Des moyens de police sont organisés.

Des institutions nouvelles sont créées :

• Le Comité politique et de sécurité (COPS), composé de diplomates et qui adresse des directives au Comité militaire.
• Le Comité militaire qui donne des instructions à l’Etat-major.
• L’Etat-major de l’UE, qui assure la planification stratégique et des missions.

L’Europe s’est ainsi engagée en 2003 dans plusieurs opérations de police (Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Congo et une opération de renforcement de l’état de droit en Géorgie.

Depuis 2003 la Politique de défense et de sécurité se renforce :

·       Création à Bruxelles d’une cellule européenne de planification et de conduite d’opérations civiles et militaires, sorte de quartier général qui ne dit pas son nom pour ne pas froisser les américains.

·       Création de 13 groupements tactiques de 1500 hommes chacun, déployables en 15 jours pour une durée de 30 jours.

·       Création d’une force de gendarmerie européenne.

·       Création de l’Agence européenne de défense (AED)

C’est au total une quinzaine d’opérations civiles et militaires qui ont été conduites par l’Europe dans les Balkans, en Afrique, au Moyen-Orient (Liban), en Afghanistan en Indonésie, la dernière en date au Tchad pour la protection de réfugiés du Darfour.

Où en est actuellement la politique de défense européenne ?

Il faut tout d’abord rappeler que malgré ses réalisations, la défense européenne est une politique intergouvernementale qui reflète un niveau d’intégration très faible de l’Europe dans ce domaine :

Les décisions relèvent du Conseil, c’est à dire des états et non des institutions communautaires : Commission et Parlement.

A chaque mise en œuvre d’opération de l’Europe, chaque état décide de sa contribution en hommes et moyens matériels. L’Union européenne constitue un cadre de coordination, de décisions et de commandement mais les moyens sont nationaux.

Les engagements des états sont divers. Alors que la Grande-Bretagne à Saint-Malo avait donné une impulsion décisive à la défense européenne, elle est désormais plus en retrait, faisant obstacle à tout progrès qui pourrait apparaître comme une concurrence à l’OTAN et compromettre la relation spéciale qu’elle entend maintenir avec les américains. Au contraire, l’Allemagne et la Pologne s’impliquent de plus en plus.

Les budgets militaires des états sont très variables : 2.08 % du PIB pour la Grande-Bretagne, 1.92 % pour la France, (40% de l’effort européen de défense à eux deux), 1% pour l’Allemagne et l’Espagne, beaucoup moins pour les autres. Au total l’Union poursuit actuellement une douzaine de missions de maintien ou de consolidation de la paix dans le monde et rencontre des limites à la fois de capacités militaires, de budgets et politiques.

L’Agence européenne de défense dans un rapport intitulé « Une vision à long terme des besoins et capacités de la défense européenne » situe le niveau de dépenses nécessaires à 2% du PIB, niveau qui n’est actuellement atteint que par la Grèce, la Grande-Bretagne et la France.

Enfin la question se pose du contrôle démocratique de la politique de défense. Les moyens sont nationaux mais la politique de défense est européenne. Une solution reste à trouver pour que parlementaires nationaux et parlementaires européens soient associés au contrôle de la politique européenne de défense.

Les enjeux d’une défense européenne

Le contexte mondial ne se prête pas à une baisse du niveau de protection.

• Les politiques de puissance sont de retour. Les dépenses d’armement progressent de la part des Etat-Unis mais aussi de la Russie, la Chine, l’Inde.
• Des conflits en cours risquent de gagner en intensité comme au moyen Orient avec la montée en puissance de l’Iran.
• La mondialisation en multipliant les échanges et les déplacements favorise de nouvelles vulnérabilités plus diffuses de type terrorisme, cybercriminalité, prolifération nucléaire ou bactériologique, pandémies, conflits asymétriques.

La mise en œuvre d’une défense européenne, c’est aussi prendre en compte une réalité qui est celle de la présence des européens dans le monde : ils sont impliqués dans 33 opérations extérieures, dont 12 relevant de la politique européenne de sécurité et de défense. Ils sont collectivement les premiers distributeurs d’aide au développement, les premiers contributeurs au budget de maintien de la paix des Nations Unies, pour lesquels ils apportent dix fois plus d’hommes que les Etats-Unis.

La situation internationale pousse les européens à progresser dans l’union politique et l’Europe de la défense, probablement avant même une véritable politique étrangère commune.

Nicolas Sarkozy a fait de la relance de l’Europe de la défense, l’une des priorités de la présidence française de l’Union européenne.

Les enquêtes d’opinion récentes (Eurobaromètre, septembre 2007, IPSOS février 2007) indiquent que les opinions publiques européennes y sont très favorables.

Les moyens de cette relance sont essentiellement :

• Une recherche militaire et une industrie de l’armement renforcées et organisées au plan européen, pour relever les défis technologique et ne plus dépendre de fournisseurs non-européens (actuellement 20 % des équipements des armées européennes sont d’origine américaines)
• L’amélioration des capacités opérationnelles de l’état-major européen.
• L’harmonisation des efforts financiers des états membres.
• La clarification des rôles respectifs de l’OTAN et l’Union européenne et de leurs modes de collaboration.

L’union européenne et l’OTAN

21 des 26 alliés de l’OTAN sont membres de l’union et 21 des 27 pays de l’union sont membres de l’OTAN.

L’OTAN est, pour une large majorité de pays européens, le cadre de la défense du territoire européen, singulièrement pour les nouveaux états membres qui gardent le souvenir de la domination soviétique. L’OTAN apparaît comme une alliance crédible notamment avec la présence des américains qui  dépensent pour leur sécurité près du double des européens (respectivement 489 et 255 milliards de $)

Nicolas Sarkosy prévoit le retour de la France dans les structures intégrées de commandement de l’OTAN, se faisant fort, en contrepartie d’obtenir plus de responsabilités des européens au sein de l’OTAN et une véritable autonomie de l’Europe de la défense par rapport à l’OTAN.

Deux positions s’opposent dans ce débat :

·       La méfiance à l’égard de l’OTAN étant donné l’orientation que les Etats-Unis veulent lui donner : implication sur des théâtres d’opération éloignés, élargissement de l’organisation à des partenaires non européens d’Asie centrale mais aussi à Israël, l’Australie, le Japon, attribution de compétences civiles. Ces orientations reviendraient à transformer l’alliance militaire en une organisation internationale dominée par les américains, rendant illusoire une autonomie en son sein pour les européens. (Jean-Michel Boucheron, Le Monde 5 décembre 2007)

·        Une autre vision fait le pari que les Etats-Unis ont besoin d’une Europe de la défense et qu’il peut s’organiser une complémentarité des deux organisations : Aux européens de répondre aux demandes mixtes civilo-militaires, aux interventions sur le continent européen. ; A l’OTAN les interventions les plus lourdes dans l’espace atlantique ou qui dépassent le cadre géographique européen.

Les risques de conflits liés à la dépendance énergétique croissante de l’Europe et aux pressions migratoires augmenteront.

L’évolution démographique en Europe va réduire la tranche d’âge des 16-30 ans et provoquera des difficultés de recrutement

Le coût des forces armées augmenteront,. L’agence recommande de réduire les capacités globales des européens (actuellement prés de 10 000 chars et 3000 avions de combat), d’augmenter la synergie et la capacité des armées à agir ensemble et de porter le budget à 2% minimum du PIB pour chaque pays européen, alors que seuls la Grèce, la France et la Grande-Bretagne atteignent aujourd’hui ce niveau.