Un nouveau cri d’alarme est venu de l’Agence internationale de l’énergie en mai 2011. Les rejets de gaz carbonique ont atteint un record en 2010, dépassant celui de 2008 de 5%. Les émissions n’ont jamais augmenté si vite. Sauf inversion de tendance, la planète subira un réchauffement de 4° et bien davantage par endroits. Rappelons que l’objectif retenu à la Conférence de Copenhague est de ne pas dépasser 2°.

La conférence de Copenhague, en 2009, avait permis d’impliquer les grands pays pollueurs, y compris les Etats-Unis et la Chine. Mais ce fut un échec, les Etats refusant tout engagement contraignant et n’acceptant que des efforts volontaires. La conférence de Cancun, en 2010, a renoué les fils des négociations, qui depuis, piétinent. A Cancun, certains sujets techniques avaient avancé, mais deux questions, cruciales mais trop conflictuelles, y avaient été laissées de côté. Deux réunions intermédiaires ont eu lieu à Bangkok en avril 2011 et à Bonn en juin. Les sujets qui fâchent ressurgissent :

Tout d’abord la répartition des efforts entre pays du Nord et pays du Sud. Les engagements volontaires de réduction des gaz à effets de serre des pays industrialisés, ne correspondent qu’à 60% de l’effort nécessaire pour limiter le réchauffement à 2°. Les pays du Sud leur demandent de rehausser leurs ambitions. Ils font valoir le faible niveau d’émission par habitant des pays en développement et la responsabilité historique des pays du Nord dans le réchauffement climatique. Les Etats-Unis refusent de s’engager tant que la Chine ne le fait pas. Ils mettent en avant que la Chine est devenue le 2^epollueur de la planète et que son niveau de pollution par habitant est désormais proche du niveau européen.

Le deuxième sujet difficile est l’avenir du protocole de Kyoto. C’est le seul engagement juridique international pour lutter contre le changement climatique. Il comprend des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des mécanismes d’incitation des pays du Nord à investir au Sud dans des projets de réduction des émissions. Son application prend fin à la fin de 2012. Les pays du Sud considèrent qu’il est essentiel qu’il soit prolongé. Or le protocole n’implique pas les deux principaux pollueurs, Etats-Unis et Chine. Le Japon, le Canada et la Russie refuseront de souscrire à une deuxième période d’engagement si Chine et Etats Unis ne s’engagent pas.

Deux facteurs aggravent la situation : la crise économique, qui fait passer le climat au second plan, et les effets du système médiatique. Alors que les revues scientifiques ne contestent pas l’origine du réchauffement, 53% des articles de la presse américaine grand public mettent en doute les conclusions des scientifiques. Le travail de sape des climato-sceptiques et les présentations simplificatrices de la presse font leur œuvre : en 2009, 85% des français attribuaient le réchauffement aux activités humaines. En 2010 ils ne sont que 65%. Dans la foulée, les dirigeants de la planète sont tentés de nier les conclusions scientifiques pour échapper à leurs responsabilités.

La position européenne, exemplaire dans le passé, n’est plus aussi claire. Elle s’est engagée unilatéralement à réduire ses émissions de 20% d’ici 2020 par rapport au niveau de 1990. Mais les pays européens sont divisés sur l’idée d’aller jusqu’à 30%. La Pologne, grosse consommatrice de charbon, vient de s’opposer à la proposition de la Commission de porter l’objectif de réduction à 25% en 2020.

La priorité de l’Europe est de sauver le protocole de Kyoto. Pour cela elle se rapproche de ses alliés : la Chine, les pays du G77, c'est-à-dire les pays en développement, et les pays pauvres. Elle se prépare à l’opposition des Etats-Unis. C’est une bataille mal engagée. L’Europe a déjà constaté à Copenhague et à Cancun qu’elle n’a plus les moyens d’imposer sa vision de la lutte contre le réchauffement climatique.

Le 8 mars, Connie Hedegaard a présenté deux documents de la Commission européenne sur les stratégies en matière de climat et d’économie d’énergie.

Concernant le climat, l’Union européenne est en passe de respecter ses engagements de réduction d’émission de CO² pour 2020, pris en application du protocole de Kyoto. En 2007 l’Europe a confirmé ses engagements en adoptant un objectif de 20% de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour 2020 par rapport à 1990. La nouvelle feuille de route européenne sur le climat fixe les objectifs de réduction à 25 % pour 2020. Selon les organisations écologiques, l’objectif de 30%, demandé par certains Etats, aurait un effet positif en termes d’innovation, d’emploi, de croissance, de sécurité énergétique. Il n’est pas retenu.

En ce qui concerne les objectifs à plus long terme, c'est-à-dire 2050 : pour tenter de limiter le réchauffement climatique à 2°, les pays industrialisés se sont engagés à réduire leurs émissions de CO² de 80% à 95% en 2050 par rapport à 1990. La nouvelle feuille de route européenne sur le climat fixe les objectifs de réduction à 80%.

Le document détaille des objectifs par secteur : production énergétique, industrie, transports, logement, agriculture. Des investissements sont nécessaires dans les énergies renouvelables, les réseaux intelligents, le logement passif, le stockage de carbone, l’électrification des transports. Au total 270 milliards d’Euros devront être dépensés par an pendant 40 ans. En contrepartie, les économies en dépenses d’énergies fossiles seraient de 175 à 320 milliards par an.

Un deuxième document a été présenté : le « Plan efficacité énergétique 2011 ». En 2007 l’Europe adoptait les objectifs pour l’année 2020 dits 20-20-20 : 20% de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique et 20% d’économie énergie. L’objectif concernant les économies d’énergie n’avait pas un caractère obligatoire pour les Etats. Le même objectif est repris dans le nouveau plan, et il n’est toujours pas contraignant. Les organisations écologiques, de ce fait, doutent de son efficacité. Mais les Etats, poussés par les lobbies du gaz et de l’électricité, sont opposés à toutes contraintes.

Selon la Commission, le potentiel d’économies irait jusqu’à 1000 euros par ménage chaque année, et permettrait la création de 2 millions d’emplois. Les mesures préconisées portent sur l’isolation des bâtiments publics, la formation des professionnels du bâtiment, l’encouragement aux entreprises spécialisées, des normes plus sévères sur les appareils électroniques, les systèmes de gestion du trafic et les réseaux électriques intelligents.

L’Europe maintient sa politique d’efficacité énergétique. La consommation d’énergie primaire par habitant, en Europe comme en Russie, est de 3.63 tonne-équivalent-pétrole en 2007. Celle de chaque Américain est de plus du double : 7.87 TEP/an. Celle de chaque Chinois est 2 fois moindre : 1.55 TEP/an, mais en progression. L’intensité énergétique de l’Europe, c'est-à-dire le rapport de la consommation d’énergie au PIB, est la plus faible au monde. L’Europe mérite son rôle de leader de l’efficacité énergétique et est légitime à pousser les négociations internationales pour le climat. Il lui reste toutefois des efforts à faire pour atteindre les objectifs qu’elle s’est elle-même fixés.

Il y a un an la conférence de Copenhague a été un fiasco. Un accord à minima avait été trouvé entre une majorité de chefs d’Etats, mais n’avait pas été approuvé par la conférence. Du coup le principe même de négociations d’un accord sur le climat dans le cadre des Nations Unies se trouvait mis en cause.

La conférence de Cancun qui vient de s’achever le 11 décembre a relancé le processus. L’objectif de Copenhague, qui était de limiter le réchauffement à 2° par rapport à l’ère préindustrielle, a été acté. La légitimité d’une reconduction du protocole de Kyoto est affirmée, sans toutefois d’engagement formel. C’était une exigence des pays en développement et de l’Europe. Un processus de contrôle et de vérification des politiques nationales de lutte contre le réchauffement est mis en place. La demande en était faite par les Etats-Unis et l’Union européenne. La création d’un « Fonds vert » est confirmée. Il sera alimenté par les pays riches à hauteur de 100 milliards de dollars par an à compter de 2020, pour aider les pays pauvres. Il sera géré à parité par des représentants de pays développés et de pays en développement. Des progrès sont faits sur l’adaptation au changement climatique, les transferts de technologies propres, la lutte contre la déforestation. Tout cela rend crédible la conclusion d’un traité international sur le climat, à Duban, fin 2011.

Les pays industrialisés, divisés sur la question de la prolongation du protocole de Kyoto, n’ont pas pris le leadership des négociations. Les Etats-Unis étaient paralysés par l’échec de Barak Obama aux élections de mi-mandat. L’Europe est apparue divisée. Les compromis décisifs sont venus de l’Inde, du Brésil, de la Chine. Les pays émergents sont devenus une véritable force de propositions. Il s’agit d’un changement fondamental de rapport de force entre pays développés et pays en développement.

L’Europe est dans une situation paradoxale.

Rappelons d’abord que l’attitude de l’Union européenne est exemplaire à bien des égards. Elle est à l’origine du protocole de Kyoto. Elle est la seule à en avoir respecté les objectifs. Elle a mis en place son marché du carbone depuis 2005. Elle a pris unilatéralement l’engagement ambitieux de réduire ses émissions de 20% et 30% s’il y a accord international. Les pays européens progressent dans les fiscalités carbone. L’Union a débloqué en 2010 2,2 Milliards d’Euro d’aides aux pays pauvres. Si un accord est trouvé à Durban l’an prochain, elle aura réussi dans son objectif d’aboutir à un accord contraignant, contre l’avis des Etats-Unis et de la Chine qui préfèrent un système non-contraignant d’engagements volontaires.

Et pourtant Cancun confirme la marginalisation de l’Europe, apparue à Copenhague, dans les négociations sur le climat. Les Européens se sont présentés à Cancun dans la division. Ils ne sont pas d’accord entre eux sur l’objectif de réduction de 20% ou de 30% des émissions. La position de l’Union est qu’il faut prolonger le protocole de Kyoto. Mais certains Etats européens, la Grande-Bretagne, l’Italie, veulent conditionner les engagements des Européens, à des progrès des Etats-Unis et de la Chine.

La perte de leadership de l’Europe est probablement inévitable. Les deux gros pollueurs de la planète sont les Etats-Unis et la Chine. A l’avenir les pays développés émettront 43% des gaz à effets de serre contre 57% pour les pays émergents. Mais les Européens sont apparus paralysés par leur manque de positions communes. Ils payent, là comme ailleurs, leurs divisions.

L’Echec de Copenhague n’est peut-être pas définitif. Le document rédigé entre les Etats-Unis et la Chine, que l’Europe a été contrainte de signer, est très insuffisant au regard des ambitions européennes. Ce document minimum vient du fait que les pays émergents ne veulent pas de mesures contraignantes. Les Etats-Unis de leur coté ne veulent pas d’engagement financier important pour aider les pays pauvres à s’adapter au changement climatique et transférer des technologies.

Les uns et les autres sont désormais impliqués dans la lutte contre le réchauffement mais ne veulent agir que sur une base volontaire. Il a été convenu à Copenhague que chaque pays signataire communiquera pour fin janvier les objectifs de réduction qu’il se fixe. Il est probable que chacun réitérera ses annonces faites avant la conférence, donc sans grandes surprises.

Le document signé à Copenhague n’a pas la force d’un accord international. Les 192 pays réunis à Copenhague n’ont fait que prendre acte d’un document rédigé par 20 pays. Deux rendez-vous sont pris, à Bonn en juin et à Mexico en décembre 2010.

D’ici là que doit faire l’Europe ?

D’abord régler ses problèmes internes.

-         Concernant les objectifs : l’Union s’est engagée à réduire ses émissions de 30% de 1990 à 2020 s’il y a accord international. Déjà, quelques jours après l’échec de Copenhague, les industriels européens contestent cet objectif au nom de leur compétitivité. Et les pays de l’Est rechignent à maintenir.

-         Sur la taxe carbone aux frontières proposée par la France et la Belgique, contestée par la Grande-Bretagne.

-         Sur les moyens financiers, à répartir entre Européens.

-         Sur l’attitude des Etats membres : déjà Nicolas Sarkozy fait état de sa stratégie d’après Copenhague, nationale plutôt qu’européenne. Les pays européens doivent faire bloc.

-         Sur les modalités de négociations : il faut donner à un négociateur unique un mandat clair des chefs d’Etats, comme cela se fait à l’OMC. Ce devrait être la nouvelle commissaire à l’environnement. Mais la commissaire pressentie est Connie Hedeggard qui a été vivement contestée en tant que présidente de la conférence de Copenhague et a perdu son crédit politique.

-         Il faudra utiliser pleinement le nouveau dispositif créé par le traité de Lisbonne en mobilisant la nouvelle ministre des affaires étrangères, et le service diplomatique commun.

Ensuite prendre en compte les évolutions des partenaires en présence :

• Sortir des bonnes intentions : les négociations climatiques provoquent des rééquilibrages géopolitiques qui engagent les intérêts les plus profonds des Etats. L’Europe ne doit pas seulement être exemplaire. Elle doit reprendre les négociations avec une vision réaliste des enjeux et des rapports de forces.
• Proposer des solutions qui s’appuient moins sur les mécanismes de marché du carbone, contestés en ces temps de crise.
• Prendre résolument en compte toutes les dimensions du problème climatique, notamment les conséquences sociales, alimentaires et agricoles, migratoires.

L’Europe a fort à faire, pour reprendre son leadership dans les négociations sur le climat.

« C’est un désastre » : ce sont les mots du premier ministre suédois, à l’ouverture d’une rencontre des ministres de l’Union européenne pour tirer le bilan de Copenhague.

Les Européens avaient plusieurs objectifs :

·   Faire acter la nécessité de ne pas dépasser  2°, voire 1.5° de réchauffement climatique par rapport à l’ère préindustrielle.

·    Obtenir des engagements de réduction des émissions de CO²  aux horizons 2020 et 2050 par chaque pays.

·   Obtenir des engagements de financement par les pays riches,  pour les pays pauvres, des coûts d’adaptation au changement climatique et de transferts de technologies.

·   Lutter contre la dégradation des forêts.

·   Créer une agence de l’environnement.

Le résultat :

·   Seul le premier point a été acté : la nécessité de ne pas dépasser 2° de réchauffement.

Des résultats partiels sur deux points :

·   Un financement à court terme de 30 milliards de $ est prévu pour aider les pays pauvres. Mais à plus long terme, seul un objectif très lointain (à horizon 2020) a été fixé de réunir 100 milliards de $ par an.

·   Un mécanisme de lutte contre la déforestation est validé.

Impasse totale sur les autres points :

·   Aucun engagement chiffré n’est pris de réduction d’émission de gaz à effet de serre.

·   Pas de dispositif de suivi, si ce n’est que les pays communiqueront tous les deux ans les actions qu’ils entreprennent.

·   La prorogation du protocole de Kyoto après 2012 n’est pas mentionnée alors que c’est le seul instrument juridiquement contraignant actuellement disponible.

Comment en sommes-nous arrivés là ?

Tout d’abord  des raisons de circonstances : très mauvaise préparation et conduite de la réunion par la présidence danoise. Absence de l’Union européenne représentée par la présidence suédoise et José Manuel Barroso. Jeu personnel des chefs d’Etats européens, notamment Nicolas Sarkozy qui a préféré s’appuyer sur le Brésil, L’Inde ou l’Afrique du Sud plutôt que sur l’Union.

L’Union européenne était en pointe sur le sujet avant la conférence. Elle est à l’origine de la lutte contre le changement climatique. Elle seule a pris un engagement fort de réduction des émissions de CO². Elle seule a convenu de financer l’aide aux pays pauvres.

Elle n’a pas tenu sa place à Copenhague. Pire elle a été « écartée de la photo de famille » selon les termes d’un diplomate. Sa présence dispersée a rendu possible le dialogue direct d’Obama avec les Chinois. Le document final a été négocié surtout entre les Etats-Unis et la Chine. Il a consacré la marginalisation de l’Union européenne.

Les raisons de fond de ce résultat sont ailleurs :

·         La Chine et l’Inde refusent  tout système contraignant pour leur croissance économique.

·         La Chine exclut tout système de contrôle, estimant qu’il porterait atteinte à sa souveraineté.

·         Les Etats-Unis  n’acceptent qu’un très faible niveau d’engagement tant sur les objectifs de réduction que sur les financements.

·         L’Union européenne est incapable de parler d’une seule voix.

·         Le système de décision de l’ONU ne permet pas de prendre des décisions.

Le seul point positif est le retour dans les négociations sur le climat des grands pays pollueurs, Etats-Unis et Chine, et des pays émergents. Avant les prochains rendez-vous, comme le dit Daniel Cohn-Bendit, l’Europe doit « régler ses problèmes internes », mieux évaluer les enjeux et les rapports de forces et s’organiser pour reprendre le leadership perdu.

En application du protocole de Kyoto, il existe déjà en Europe un dispositif de lutte contre l’émission de gaz à effets de serre. C’est le système européen d’échange de permis d’émission. Il alloue des permis aux principales industries polluantes et permet à ceux qui polluent moins, et qui donc ont des permis en excès, de les vendre aux industries qui dépassent leurs quotas. Ce système couvre à peu près 40 à 45 % des émissions. La taxe carbone vise les secteurs d’activités non concernés par le système d’échange de permis d’émission : les transports, l’habitat, les activités tertiaires, l’agriculture.

En Suède, cette taxe existe depuis 1990. Depuis, ses émissions de CO² ont baissé de 9%, tandis que son produit intérieur brut augmentait de 48%. C’est donc un bon moyen de réduire les émissions sans entraver la croissance. C’est en outre une ressource fiscale pour l’état.

Le Danemark utilise une fiscalité similaire.

La France, elle,  envisage de créer la taxe dite « contribution climat-énergie ». Elle consiste à prendre en compte dans les prix de l’énergie, le coût du CO² nécessaire pour la produire. Elle s’appliquerait au point de production ou d’importation des carburants et combustibles.

La Suède, qui préside actuellement l’Union fait la promotion de la taxe carbone. Les ministres des finances des 27 ont examiné le 2 octobre à Göteborg l’opportunité de créer une taxe carbone étendue à l’ensemble de l’Union européenne. Cette taxe serait en outre une précieuse ressource pour financer l’aide européenne aux pays en développement pour lutter contre le réchauffement climatique. Deux pays ont déjà émis des réserves : la Grande-Bretagne et l’Autriche, et le projet sera difficile à mettre en place, toute décision fiscale devant être prise à l’unanimité des pays membres. La commission fera des propositions en 2010.

Un autre dispositif est en discussion. Il s’agit de la « taxe d’ajustement aux frontières ». Ce dispositif a été proposé par la France à l’Union européenne en 2008. Son principe est de taxer les importations dans l’Union en provenance de pays qui n’appliqueraient pas de politique de limitation d’émissions de gaz à effets de serre. Il a été critiqué par les pays qui, comme la Grande-Bretagne, refusent traditionnellement les mesures qu’ils jugent protectionnistes. Il a aussi été critiqué par les pays en développement qui y voient un protectionnisme déguisé. Il n’a pas été inclus dans les mesures dites « paquet énergie climat » adoptées en 2008 par l’Union européenne. Celui-ci prévoit toutefois que, en l’absence d’accord à Copenhague, une taxe aux frontières soit étudiée.

Curieusement la taxe d’ajustement aux frontières refait surface aux Etats-Unis. Une proposition a été déposée en mars dernier au sénat américain, de faire payer aux importations leur contenu en carbone.

Taxes carbone intérieure à chaque pays, ou gérées en commun par les Européens, taxes carbone aux frontières de l’Union, les idées progressent. Ce sont des moyens de lutte pour le climat, qu’il y ait ou non accord à Copenhague.

Du 7 au 18 décembre se déroulera à Copenhague la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique. Il s’agit de trouver un accord sur un texte qui, en 2012, prendra la suite du Protocole de Kyoto.

Il est sans doute déjà trop tard pour atteindre l’objectif des négociations, c’est-à-dire limiter le réchauffement climatique à 2° par rapport à l’ère préindustrielle. Le GIEC (le groupe d’experts auprès de l’ONU) estimait en juin dernier qu’il serait compris à la fin du siècle entre 1.1 et 6.4°. A 2 ou 3 degrés d’augmentation, toute une série de conséquences sur les écosystèmes seront irréversibles. Le coût de l’inaction a été estimé par le rapport Stern. Il serait désastreux.

Malgré ces constats, cette réunion se présente mal. Ce n’est pas faute de négociations. Les réunions préparatoires se multiplient : en septembre à l’ONU et au G20, en octobre et novembre 4 réunions préparatoires à l’ONU et au Forum des économies majeures.

Les discussions portent tout d’abord sur les objectifs. Les scientifiques recommandent une réduction de 25 à 40 % des émissions des pays développés en 2020 par rapport à 1990. L’Europe s’est engagée à réduire ses émissions de 20% ou de 30% en cas d’accord international. Le Japon s’engage sur 25% de réduction. Mais les deux principaux pollueurs que sont les Etats-Unis et la Chine restent évasifs. Barak Obama refuse de s’engager sans accord du Sénat américain. Or celui-ci bloque son projet de loi sur le changement climatique.

L’autre enjeu est d’amener les pays en développement à participer à l’effort contre le réchauffement. Pour cela il faut leur assurer des transferts de technologies et des financements.

Des procédures sont imaginées pour suivre les politiques climatiques. Des partenariats sur des plateformes technologiques sont envisagés pour développer et partager les techniques comme le solaire, l’éolien, les agro carburants, les réseaux électriques intelligents, les véhicules propres, la séquestration du CO². L’extension du marché du carbone, déjà en vigueur en Europe est envisagée.

Surtout, il faut financer cette lutte, et l’adaptation au changement climatique dans les pays pauvres. Ce seront eux les principales victimes. Un fond d’aide, sous l’égide des Nations-Unies devrait être créé. La Commission européenne estime à 100 milliards d’€ par an l’aide nécessaire, les ONG l’estiment à 135 milliards.

L’Union Européenne est en pointe dans la lutte contre le changement climatique. Elle a été la première à prendre des engagements  contraignants avec l’adoption du « paquet énergie-climat » en 2008.

Mais sa détermination faiblit lorsqu’il s’agit de prendre des engagements financiers. La commission a présenté un plan de financement de 2 à 15 milliards d’€ par an. Le Parlement européen demande au moins 30 milliards. Les ONG environnementales demandent 43 milliards. Et les pays européens ne sont pas d’accord entre eux sur la répartition de cet effort. La Commission propose que la répartition soit proportionnelle au niveau d’émission de chaque pays, comme l’Union le propose au niveau international. Les pays très pollueurs comme la Pologne, refusent.

Un autre débat interne en Europe est l’idée défendue par Nicolas Sarkozy d’une « taxe carbone aux frontières » de l’Union. Une telle taxe n’est pas interdite par l’OMC. Elle garantirait contre l’apparition de pays non coopératifs, autrement dit de « paradis environnementaux » Mais le principe est contesté par les plus libéraux, Grande-Bretagne et pays nordiques qui le considèrent comme protectionniste.

Le changement climatique est en passe de bouleverser la vie des populations, la diversité biologique, les récoltes. Il provoque la fonte des glaces polaires, la hausse du niveau de la mer, augmente la fréquence des catastrophes : tempêtes inondations sécheresses. Le terme de réfugiés climatiques apparaît pour désigner les populations contraintes de se déplacer.

D’ici 2100, les scientifiques du GIEC (Groupe international d’experts sur le climat), sous l’égide des Nations unies,  prévoient une hausse des températures de 1.4 à 5.8 °.

Le Protocole de Kyoto

La communauté internationale a réagi :

En 1992 la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUUC) a établi un cadre de négociations, aujourd’hui adopté par 188 états.

En 1997 le Protocole de Kyoto a été adopté pour mettre en œuvre cette convention. Ce protocole est entré en vigueur le 16 février 2005. Il est aujourd’hui ratifié par 157 états. Il prévoit la réduction de 5.2 % des gaz à effets de serre en 2012.

Quels sont les termes du débat ?

·       Tout d’abord est-ce que les engagements sont à la hauteur du problème posé ?

      Pour stabiliser la température terrestre, il faudrait, d’ici 2050, diviser par deux les émissions de gaz à effets de serre à l’échelle de la planète et par 4 ou 5 dans les pays industrialisés.

      Un objectif atteignable serait de limiter la hausse des températures à 2°. Pour cela il serait nécessaire de réduire les émissions de 30% d’ici à 2020 et de 80% d’ici à 2050.

      Les engagements des pays signataires du protocole de Kyoto sont de réduire à échéance de 2012 leurs émissions de 5% par rapport aux niveaux de 1990.

      Or on voit que les politiques mises en place par les pays les plus engagés, notamment en Europe permettent à peine de stabiliser les émissions. Les pays de l’Europe des 15 devaient réduire leurs émissions de 8% en 2012 par rapport aux niveaux de 1990. En 2005 la baisse n’était que de 2%.

·       Tous les pays producteurs de CO² sont-t-ils impliqués dans le protocole ?

Non : les Etats-Unis (1/4 des émissions mondiales), l’Australie, ont refusé de ratifier le protocole. D’autre part le protocole de Kyoto n’impose d’obligation qu’aux pays développés et non aux pays émergeants, dont les émissions augmentent rapidement.

·       Les moyens mis en œuvre par le protocole de Kyoto sont-ils efficaces ?

Les pays signataires doivent mettre en place les politiques domestiques nécessaires à la réduction des gaz à effets de serre. En supplément à ces efforts ils peuvent recourir à trois mécanismes mis en place par le protocole :

-        Le mécanisme d’échange des permis d’émission de CO². Il permet à un pays ou une industrie qui n’a pas atteint ses objectifs de limitation de ses émissions, de racheter ses permis d’émission à un pays ou une industrie qui a dépassé ses objectifs et qui donc détient des droits à émission non utilisés. C’est le marché des droits qui détermine le prix de la tonne de CO².  Les industries ont intérêt à investir pour éviter d’avoir a acquérir des permis sur le marché ou pour pouvoir en vendre.

      Une difficulté de ce mécanisme est que le prix du CO² doit être suffisamment élevé et surtout stable et prévisible pour que les industries investissent. Or les prix ont fortement fluctué en 2005 – 2007.

-        Deux autres mécanismes dits « du développement propre » et de « mise en œuvre conjointe » permettent aux pays développés d’atteindre leurs objectifs en investissant dans des projets dans les pays en développement ou dans des projets industriels de stockage du carbone, ou forestiers.  Ces mécanismes  permettent de rendre viables des projets réduisant les émissions de gaz à effets de serre, qui ne le seraient pas sans Kyoto.

La conférence de Bali

Elle fait partie des négociations pour définir l’après Kyoto, c’est à dire l’après 2012.

En Novembre et décembre 2005 ont eu lieu les premières négociations sur l’après Kyoto. Un acquis de cette négociation a été l’adoption du principe de la continuité des engagements de Kyoto après 2012.

A Bali il s’est agit de fixer un calendrier et des principes de négociation pour parvenir à un accord en 2009 et des ratifications avant 2010, pour une entrée en vigueur avant 2012.

Cette conférence s’est achevée le 15 décembre 2007. Elle a été le lieu d’un affrontement entre d’une part l’Union Européenne rejointe par les pays en développement qui voulaient des objectifs chiffrés de réduction de gaz à effets de serre (–25 à -40 % en 2020 par rapport à 1990) et les Etats-Unis, Canada, Japon qui n’en voulaient pas. En définitive la conférence s’est achevée sur un compromis.

-        Les Etats-Unis se sont ralliés à l’accord final, mais les objectifs chiffrés ont été remplacés par une simple référence aux travaux du GIEC.

-        La lutte contre la déforestation est prise en compte comme moyen de réduire les émissions.

-        Le principe est acquis d’un fond d’adaptation destiné à aider les pays pauvres.

-        Les pays émergeants se sont impliqués positivement dans les accords notamment la Chine, même si à contrario l’Inde a eu une position restrictive.

Ces résultats ouvrent la voie aux négociations qui auront lieu d’avril 2008 à fin 2009.

La politique européenne contre le changement climatique

Rappelons que l’Europe a été en pointe dans les négociations du protocole de Kyoto, puis son processus de ratification et qu’elle a une politique contre le changement climatique.

·       En 2000 a été lancé le premier programme européen sur le changement climatique, comprenant 30 mesures dont le système d’échange de quotas d’émissions, la promotion de l’électricité produite à partir d’énergie renouvelable, la réduction des émissions des automobiles.

·       En janvier 2005 le système européen d’échange de quotas est entré en vigueur.

·       En 2005 a été lancé le second programme européen sur le changement climatique.

·       Le 10 janvier 2007 l’Union a décidé, dans le cadre d’un ensemble de mesures dites « paquet énergie et changement climatique », de réduire ses propres rejets de 20 % d’ici 2020, voire de 30% si d’autres pays s’engagent également. Le Parlement européen a même proposé d’aller plus loin : 30% de réduction d’ici 2020 et 60 à 80 % d’ici à 2050.

·       Le 19 décembre la Commission a proposé de contraindre les constructeurs automobiles à réduire de 160 g/Km actuellement à 130g/Km les émissions de CO² de leurs véhicules.

·       Le 23 janvier 2008 a été annoncé par la commission le « paquet législatif » nécessaire pour traduire les engagements pris en janvier 2007 contre le changement climatique. Il s’agit d’améliorer le mécanisme d’échange de quotas d’émissions, d’atteindre 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation européenne d’ici 2020 avec des objectifs nationaux obligatoires concernant les énergies renouvelables dans les transports, le chauffage et la production d’électricité.

La politique de France et le Grenelle de l’environnement

A quoi a aboutit le Grenelle de l’environnement en matière de lutte contre l’effet de serre ?

Le Grenelle de l’environnement a fait sien l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4 d’ici à 2050, c’est à dire un objectif proche des  80% évoqués par les experts pour limiter l’élévation des températures à 2 % et proche également des propositions du Parlement européen.

Pour le logement, les objectifs sont: 20 % de réduction des émissions, 20% d’économies d’énergies, 20% d’énergies renouvelables.

Concernant les transports, sont annoncés la création d’une éco-pastille sous forme de bonus-malus sur le prix d’achat des voitures, et une éco-redevance sur le transport routier avec promotion du ferroutage, l’arrêt de la construction de nouvelles autoroutes, la construction d’autoroutes ferroviaires et maritimes, la réduction de 50% de la consommation de carburant dans le transport aérien d’ici 2020.

Concernant l’énergie, l’interdiction des lampes à incandescence en 2010. Une taxe carbone est envisagée sur les produits importés en Europe par les pays qui ne luttent pas contre l’effet de serre, pour lutter contre le « dumping environnemental »

Par contre la question du financement de ces mesures n’a pas été traitée par le Grenelle. La mise en œuvre de ces mesures s’annonce difficile. Aucun financement n’est prévu au budget 2008.

Le principe et les suites du Grenelle de l’environnement sont favorablement accueillis en Europe. D’abord pour la méthode employée: on discute et c’est mieux que de seulement réagir aux crises dans l’urgence comme la France en a l’habitude. Reste que l’articulation de ces mesures avec la politique européenne doit être vérifiée. Les mesures françaises doivent être compatibles avec une réglementation de l’environnement qui est à 80% d’origine européenne.

Première difficulté : la taxe carbone  proposée par la France à l’issue du grenelle de l’Environnement ne figure pas dans le paquet législatif. Le principe est de taxer les importations venant de pays qui ne contribuent pas à la lutte contre le changement climatique. Elle est jugée par certains européens notamment les britanniques comme une forme de protectionnisme.

D’autre part dans le « paquet législatif », la France se voit attribuer un objectif de 23 % de réduction de ses émissions de CO², objectif contesté par la France qui veut s’en tenir à 20%.

La politique de l’Allemagne contre le réchauffement climatique

Il paraît intéressant de mentionner la politique de l’Allemagne

C’est un pays qui veut montrer l’exemple et qui s’est fixé l’objectif de réduire ses émissions de CO² de 36 % d’ici 2020, c’est à dire au-delà des 30% estimés nécessaires pour limiter le réchauffement à 2°.

L’Allemagne met l’accent sur les énergies renouvelables et les économies d’énergies. Son plan comprend une réforme de la vignette automobile, une nouvelle taxe au péage pour les camions, l’obligation de chauffage des bâtiments en utilisant au moins partiellement l’énergie solaire, la biomasse ou la géothermie.

L’Allemagne fait aussi un pari économique en développement des filières industrielles dans lesquelles elle est en pointe: éoliennes, bâtiments  passifs. 160 000 empois ont été créés en Allemagne dans le secteur des énergies renouvelables entre 2004 et 2006.

Conclusion 

Il y a de l’espoir pour limiter le réchauffement climatique à 2°, si la France, comme l’Allemagne, se révèle un bon élève européen, si l’ensemble de l’Europe atteint ses objectifs, si les Etats-Unis de l’aprés-Busch, la Chine, l’Inde acceptent, sous l’impulsion de l’Union européenne, un accord très volontaire à Copenhague en 2009.

Le groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat ( le GIEC ) s’est réunit du 29 janvier au 2 février à Paris et a confirmé la dégradation du climat : les températures devraient augmenter  de 1.8 à 4 degrés au21eme siècle, alors qu’elles ont augmenté de 0.7 degrés au 20eme siècle. L’activité humaine en est le principal responsable. Au-delà de 2° d’augmentation les conséquences pourraient être ingérables : sécheresses en méditerranée et au sahel, inondations dans les deltas, désordres liés aux migrations massives liées aux changements climatiques.

Au cours d’une conférence tenus à Paris les 2 et 3 février, un « Appel de Paris » a été signé par 46 pays. Il préconise le choix d’une autre croissance, d’une croissance écologique, des comportements plus économes en énergie, en eau, en ressources naturelles et un effort équitablement partagé entre les pays les plus riches, les pays émergents et les pays les moins avancés. C’est aussi un appel à créer une agence de l’ONU pour l’environnement.

Il a été signé par tous les pays de l’Union européenne, des pays d’Amérique latine et d’Afrique. Mais pas par les Etats-Unis, ni la chine, l’Inde, la Russie. La Commission européenne soutient cette initiative.

C’est l’occasion de rappeler ce que fait l’Europe. pour lutter contre le changement climatique.

Rappelons tout d’abord que les pays européens ont été en pointe pour promouvoir le protocole de Kyoto. Pour le mettre en œuvre L’Union européenne a lancé en 2000, le Programme européen sur le changement climatique (PEEC) qui comprend des initiatives dans de nombreux domaines, dont :

·                 la promotion des sources d'énergie renouvelables

·                 des mesures d'économie d'énergie pour les bâtiments et les voitures.

·                 le système européen d'échange de quotas d'émissions, lancé le 1er janvier 2005

Le Protocole de Kyoto contraint les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'environ 5% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012. L'UE s'est engagée à les réduire de 8% au cours de cette période. En 2006 l’agence européenne de l’environnement constatait que les pays européens devaient intensifier leurs efforts. Les mesures existantes ne réduiront les émissions que de 0.6% en 2010. Seules la Suède et le Royaume unis sont en bonne voie pour attendre les objectifs.

L’Union essaye de renforcer sa lutte contre l’effet de serre :

-        le 20 février le Conseil des ministre a accepté une proposition de la Commission faite dans le cadre du « paquet énergétique » : que tous les pays développés réduisent les émissions de gaz à effets de serre en 2020 de 30% par rapport à leur niveau de 1990, dans le cadre d’un accord qui succéderait au protocole de Kyoto. Même en l’absence d’accord, l’Europe s’engage sur une réduction d’ai moins  20%.

-        la commission a proposé que les transports aériens soient inclus dans le système européen d'échange de quotas d'émissions.

-        des normes plus strictes vont être édictées pour les émissions de CO² par les voitures, ainsi que pour améliorer la qualité des carburants.

Jo Lienen, président de la commission des affaires constitutionnelles au Parlement européen, estime que l’Union devrait se doter d’un traité sur la protection du climat et, après le marché unique, l’union économique et monétaire, l’élargissement, faire de la protection du climat le quatrième grand projet de l’intégration européenne.

La prise de conscience de la population et des élus sur l’urgence de la question du changement climatique est acquise. L’Europe est très active sur ce sujet. Reste à faire partager cette priorité aux autres acteurs grands pays du monde.

Le dernier bilan de l’Agence Européenne de l’Environnement, le 22 juin, montre que l’Europe risque de ne pas respecter ses objectifs de réduction d’émission de gaz à effets de serre. Alors qu’elle s’est engagée à diminuer ses émissions de 8% en 2010 par rapport à 1990, la baissa n’a été que de 0,9% entre 1990 et 2004.L’Allemagne, la France et le Royaume-Unis sont proche de leurs objectifs mais les pays méditerranéens sont en retard, notamment l’Espagne et l’Italie.

Les Etats-Unis font pire. L’Amérique du nord émettait en 2003 16% de plus qu’en 1990 et pourrait émettre 54% de plus en 2030 de gaz à effets de serre.

L’Europe doit donc faire de nouveaux efforts pour atteindre les objectifs.

Dans le domaine industriel, chaque pays doit remettre à la Commission son plan d’allocation de quotas aux industries polluantes, c’est à dite de droits à polluer exprimés en tonnes de CO2. Le 23 juin la France a présenté un plan comprenant 149,72millions de quotas. Pour les associations écologistes, notamment Greenpeace, ce chiffre est trop élevé et insuffisamment incitatif. D’autres plans présentés par les pays européens font de même. L’abondance de quotas sur le marché des émissions de CO2 a d’ailleurs provoqué un minikrach sur le marché européen d’échange des quotas de CO2.

C’est maintenant à la commission de veiller à ce que les plans soient suffisamment incitatifs et de demander aux gouvernements de les revoir si nécessaire.

Concernant les voitures particulières, qui rejettent 10% des gaz à effets de serre en Europe, les associations de constructeurs se sont engagées à faire baisser les rejets de CO2 de 25% entre 1998 et 2008 pour atteindre 140 grammes par Km parcourus. En 2004 la moitié de l’objectif était atteint. Les constructeurs de petite cylindrées (Renault, Peugeot, Citroën) se situent sous 150 g, mais la moyenne des marques européenne est de 161g, sous l’effet des grosses voitures. Les coréens et japonais sont à 168 et 170g.