Le Parlement européen a adopté le 16 févier , en première lecture, la très controversée directive sur les services appelée aussi Directive Bolkeinstein.par 394 voix Pour, 215 Contre, 33 Abstentions, Il a prouvé son efficacité dans l’élaboration de la loi européenne en remaniant profondément le texte de la Commission. · Le « principe du pays d’origine» tant contesté a été abandonné. · Au contraire a été institué le principe « de la libre prestation de services », qui oblige les états à garantir le libre accès à l’activité et à son exercice. · Ce libre accès peut être toutefois limité pour […]

Rappelons tout d’abord qu’il s’agit d’un texte juridique qui vise à ouvrir le marché intérieur européen des services. Le services représentent 70 % du produit intérieur de l’Union. Hors la mise en œuvre du marché intérieur s’applique actuellement aux échanges des marchandises et non des services. Le principe d’une directive sur les services apparaît donc comme une nécessité. Le projet de directive tel qu’il a été conçu par Frits Bolkenstein, commissaire néerlandais en charge du marché intérieur de 1999 à 2004, a été vivement contesté, notamment pendant la campagne référendaire en France. […]