Ecouter la chronique: link Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Qu’en dire un an après ? Les principales réformes introduites par le traité concernent le fonctionnement de ses institutions. Un président stable du Conseil européen, c'est-à-dire de la réunion de chefs d’Etats et de gouvernements, a été créé pour 2ans 1/2. Cette création a eu des effets positifs en renforçant la coordination des gouvernements. Le Conseil européen se réunit presque tous les mois, ce qui a été utile au moment des crises financières grecque et irlandaise. Mais elle a un effet pervers […]

Ecouter la chronique: link Le traité de Lisbonne a créé le droit d’initiative citoyenne destiné à permettre à un million de citoyens de l’Union de saisir la Commission pour lui demander de légiférer sur un sujet déterminé. Après une phase de consultation, la Commission vient de rendre publiques ses propositions d’organisation du processus d’initiative citoyenne. Les signatures des citoyens pourront être collectées en ligne ou par tout autre moyen. 1 million de signatures de citoyens européens seront nécessaires, émanant d’un tiers de pays membres (actuellement neuf pays). Il y a pour […]

Ecouter la chronique: link La dernière signature nécessaire, celle du président eurosceptique tchèque, est attendue. Il faut donc se préparer à l’application du traité de Lisbonne. Rappelons brièvement ses principales conséquences : - Le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etats, aura un président pour 2 ans ½. - L’Union aura un haut représentant à l’action extérieure doté d’un service diplomatique. - Le Conseil (ancien Conseil des ministres) prendra ses décisions plus facilement, à la majorité qualifiée de 55 % d'États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union. - […]

Ecouter la chronique:link Le parcours interminable du traité de Lisbonne se poursuit. 23 pays ont ratifié le traité mais L’Irlande, la Pologne, la République tchèque et l’Allemagne n’ont pas achevé le processus de ratification. · Les Irlandais votent le 2 octobre. · En Pologne et en République tchèque, les parlements ont voté pour le traité mais leurs présidents eurosceptiques font attendre leurs signatures. · En Allemagne, les deux chambres ont approuvé le texte. Mais à la suite d’un recours, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a été appelée a se prononcer sur la conformité du traité […]

Le sommet européen du 23 juin a permis de dénouer l’imbroglio né des NON français et hollandais au projet de traité constitutionnel européen en 2005. Un accord a été trouvé sur un mandat donné à la conférence intergouvernementale qui doit rédiger un nouveau traité, mais le mandat est tellement détaillé qu’il fournit le contenu du futur traité. Quel est le contenu de cet accord ? · Le nouveau traité est appelé « traité modificatif ». il ne se substituera pas aux traités existants comme le faisait le Traité constitutionnel, mais procédera par amendement des traités antérieurs. · Tout ce qui […]