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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 10:10

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En fait cette nouvelle taxe est bien différente des projets envisagés antérieurement aux niveaux mondial et européen.

 

La première taxe sur les transactions financières a été proposée par James Tobin dans les années 1980. Son but n’était pas de procurer de nouvelles ressources, mais d’introduire un grain de sable dans les mécanismes de spéculations sur les monnaies. En taxant toutes les transactions à un taux très faible, on rendait plus couteuses les opérations d’aller-retour qui n’avaient d’autre but que la spéculation, et on décourageait les attaques qui pouvaient, par leur masse, déstabiliser les monnaies faibles.

Certaines institutions internationales, comme UNITAID, reprises par le G20 de Cannes, ont envisagé de taxer les transactions financières dans le but de financer l’aide au développement des pays pauvres.

Enfin la Commission européenne a fait récemment des propositions de taxe pour alimenter le budget européen par une ressource autre que les contributions nationales.

 

La taxation des transactions financières est légitime. Il s’agit d’imposer un secteur économique prospère pour le faire participer aux dépenses collectives. La taxe aurait aussi d’autres avantages. Elle découragerait l’excès de transactions en particulier les opérations automatisées dites « trading à haute fréquence » qui accroissent la volatilité des marchés.  Elle nécessiterait que toutes les transactions passent par des chambres de compensation, ce qui permettrait de les observer et de mieux les réguler, alors que de plus en plus d’échanges de produits financiers échappent à tout contrôle.

 

La taxation sur les transactions financières est en débat en Europe. Y sont opposés : le Royaume-Uni, la Suède, Malte. Les Pays-Bas et le Danemark sont neutres. Mais neuf pays européens ont adressé une lettre à la présidence danoise de l'Union européenne, demandant à cette dernière d'accélérer le travail et les négociations sur la mise en place d'une taxe financière européenne. La France et l'Allemagne, ralliées également par l'Autriche, la Belgique, la Grèce, la Finlande, l'Espagne, le Portugal et l'Italie, ont annoncé que, sans soutien des institutions européennes, ils chercheraient à mettre en place la taxe au travers d'une coopération renforcée entre eux.

La taxe pourrait rapporter entre 30 et 50 milliards d’euros qui seraient les bienvenus comme ressources propres du budget européen. L’idée qui se précise est celle d’une taxe décidée par les pays de l’Euro. Elle serait d’autant plus efficace qu’elle serait adoptée par un grand nombre de pays, mais sur la seule zone Euro, elle est jugée applicable.

 

Dans ces conditions à quoi peut ressembler la taxe proposée par Nicolas Sarkozy ? Elle est difficile à mettre en œuvre sur toutes les transactions, par la France seule. Son recouvrement nécessiterait la coopération des bourses, mais aussi des chambres de compensation et des systèmes de règlements, y compris les systèmes de négociation privés qui échappent actuellement à toute surveillance. La France, en pratique, ne peut taxer que les transactions sur les actions et obligations. Mais Bercy s’oppose à la taxation des obligations, alors que la France pour financer sa dette sollicite les investisseurs. Finalement, la taxe sur les transactions financières de Nicolas Sarkozy se réduit à la création d’un impôt de bourse sur les actions, comme il en a déjà existé en France et qu’il en existe actuellement dans de nombreux pays.

 

Quant à l’idée d’en faire un moyen de renforcer l’Europe, la France se garde bien de dire qu’elle souhaite un impôt européen pour le budget de l’Union. En attendant, la taxe Sarkozy est destinée au budget national.

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Published by François Vié - dans Crise
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