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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 12:34

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Diffusée le 1er octobre 2012

 

La crise bancaire, devenue crise de la dette des Etats et crise économique, menace l’existence de l’euro et au-delà de Union Européenne elle-même. L’absence de projet politique cohérent des Européens provoque la défiance des marchés financiers et attise la spéculation sur la dette des Etats les plus fragiles. Les mesures de rigueur prises dans certains Etats font monter le chômage. Le chômage provoque une perte de confiance des citoyens dans le projet européen.

 

 Il est de plus en plus évident que la situation nécessite un accord politique des Européens sur un projet, et des institutions capables de le porter. La situation évolue rapidement. Les présidents de la Commission, du Conseil européen, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne ont été chargés par les chefs d’Etats de préparer des propositions pour la fin de l’année.

 

 Des travaux préparatoires ont lieu, qui donnent une idée des profonds changements qui pourraient intervenir dans les institutions européennes dans un avenir proche. A l’initiative du ministre des affaires étrangères allemand un groupe de travail s’est constitué avec ses homologues des Pays-Bas, de Belgique, du Luxembourg, du Portugal, d’Espagne, d’Italie, d’Autriche, de Pologne et du Danemark. Il vient de remettre un rapport. Que propose ce groupe dit « Westerwelle » du nom de son initiateur ? Rien de moins que d’ériger le cœur de l’Europe en une fédération résolument démocratique.

 

Sont concernés les pays de la zone Euro et ceux qui aspirent à y accéder. Les compétences nouvelles de l’Europe seraient l’Union bancaire, la création d’un fonds monétaire européen, la mutualisation des dettes publiques, une politique extérieure énergétique commune, une armée européenne, une industrie européenne de la défense, un visa européen.

 

Le contrôle démocratique serait assuré par un renforcement des pouvoirs du Parlement européen et par un comité permanent réunissant des parlementaires nationaux et européens. Les décisions concernant la zone euro seraient prises par les seuls députés des pays de la zone euro. Le président de la commission serait élu par le Parlement sans intervention des chefs d’Etats et, à plus long terme, au suffrage universel. Le Parlement européen aurait un pouvoir d’initiative législative. Le Conseil des ministres serait transformé en un Sénat des Etats. Pour que les institutions puissent évoluer, les traités européens pourraient être modifiés, non plus à l’unanimité des Etats, mais à une majorité qualifiée.

 

 Même s’il est précisé dans le rapport que toutes les propositions ne sont pas soutenues par tous les pays participants, il s’agit de propositions audacieuses. Elles dessinent un noyau dur européen, fortement intégré dans les domaines économiques et de politique extérieure où le dernier mot revient aux élus et non aux chefs d’Etats. Elles seront au menu des discussions d’une Convention qui pourrait être convoquée en 2013 pour réviser les traités qui organisent l’Europe.

 

 Quelle est l’attitude de la France ? Elle ne participe aux travaux du groupe « Westerwelle » qu’à titre d’observateur. François Hollande, traumatisé par le référendum perdu de 2005, hésite à accepter de nouveaux partages de souveraineté entre les Européens. Pourtant, devant les menaces sur l’euro et l’Union européenne elle-même, l’heure n’est pas aux demi-mesures.

 

 On voit, à la lumière des ces évolutions rapides, à quel point les débats actuels en France sur la ratification du Mécanisme européen de stabilité et du traité de stabilité budgétaire sont des combats d’arrière-garde. Le débat sur l’avenir de l’Europe bat son plein. La France et les Français doivent pleinement s’y engager.

 

 

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Published by François Vié - dans Union européenne
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Alfandari 20/11/2012 13:26


Le débat s'enlise et nous n'avons toujours pas d'institutions modernes pouvant porter
une union politique. 
Les citoyens européens peuvent utiliser les traités en cours pour rédiger et proposer, ensembles,
une constitution pour l'Union Européenne. 
Le site Wikiconstitution a pour objet de promouvoir une meilleure implication des citoyens de l’UE
dans le processus démocratique qui les régit. 



Citoyens européens, construisez votre Europe sur
www.wikiconstitution.eu



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