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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 19:08

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Juin 2013.  Les chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union européenne viennent de donner mandat au Commissaire européen au Commerce pour négocier avec les Etats-Unis un accord de libre-échange, appelé en anglais et en abrégé TTIP. Europe et Etats-Unis  représentent ensemble plus de la moitié du commerce mondial. L’argument pour engager cette négociation est que l’augmentation du commerce transatlantique favorisera la croissance. Pierre Defraigne, Directeur exécutif de la fondation Madariaga-Collège d’Europe, porte un regard critique sur ce projet.

Tout d’abord, le gain de croissance sera probablement peu important. Les deux partenaires sont en crise. Et l’Europe ne dépend de ses exportations que pour 12% de son activité.  

Ensuite l’augmentation des échanges ne peut pas résulter de baisse de tarifs douaniers, puisque ceux-ci sont déjà très bas : de l’ordre de 2%. Les négociations porteront sur les barrières non tarifaires aux échanges, c'est-à-dire les réglementations et normes qui différente entre les deux côtés de l’Atlantique. L’enjeu de cette négociation sera de rapprocher les standards des deux continents en matière de protection du consommateur, d’environnement, de marché publics. Or ces standards touchent à des préférences collectives de nos sociétés. La France s’est opposée à ce que le secteur audio-visuel soit inclus dans la négociation. Mais seront discutés les choix des Européens en matière de santé, les préférences alimentaire, les OGM, les poulets au chlore, les appellations contrôlées, la recherche sur le vivant, la place donnée aux services publics, la protection des données privées... Faire des concessions sur des enjeux essentiels reviendrait à faire primer le marché sur des choix de sociétés propres aux Européens.

 

Les négociations font porter un risque sur la construction de l’union européenne elle-même. Les Européens font converger à grand peine leurs normes nationales pour renforcer leur marché unique, leur société, leur identité. Des discussions simultanées avec les Etats-Unis sur les mêmes sujets ne pourront que ralentir leur effort. D’autre part, les études préparatoires à ces négociations montrent que les pays européens tireront des avantages très divers de leur succès. Les principaux bénéficiaires en seraient le Royaume-Uni et l’Allemagne. Les autres pays, moins industrialisés, y gagneraient beaucoup moins. Un problème majeur de l’Union, c'est-à-dire la divergence des économies de l’Union, s’en trouverait aggravé.

Enfin le rapprochement des deux économies, peut-il ignorer deux facteurs d’inégalités dans la concurrence entre les entreprises, que sont l’énergie et le dollar ? L’énergie est beaucoup moins chère aux Etats-Unis qu’en Europe du fait de l’exploitation des gaz de schistes. Le dollar est délibérément affaibli par les Etats-Unis, par rapport à l’Euro. La libération des échanges dans ces conditions peut-elle être à l’avantage de l’Europe ?

Enfin la négociation du Traité transatlantique, le TTIP, pose un problème géopolitique. Les Etats-Unis ont pour but de s’opposer à la montée en puissance de la Chine. Ils cherchent pour cela à se rapprocher de l’Europe. Simultanément, ils négocient un autre accord avec les pays asiatiques soucieux de leur sécurité face à la Chine. L’Europe se trouve embarquée avec le TTIP, dans ce que certains appellent un « OTAN économique » Les Etats-Unis l’entrainent vers une confrontation avec la Chine, alors que la tradition de l’Europe est de préférer les négociations multilatérales, associant tous les pays de la planète. Y a-t-elle intérêt ?

 

Dernier élément : n’y a-t-il pas un risque politique interne à l’Union européenne ? Le choix semble fait, d’arrimer l’Europe aux Etats-Unis, aux risques d’y laisser un peu de notre identité et de lier les mains de l’Union dans ses relations avec le reste du monde. Ne risque-t-il pas d’être compris comme un recul face au marché et rejeté par les populations ? Voilà un choix qui aurait mérité un large débat démocratique, qui n’a pas eu lieu.

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Published by François Vié - dans Economie
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