Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 12:03

Ecouter la chronique: link

La taxe carbone est d’actualité en France mais aussi en Europe. Il s’agit de taxer la consommation d’énergies polluantes pour modifier les comportements et réduire les émissions de gaz à effets de serre.

 

En application du protocole de Kyoto, il existe déjà en Europe un dispositif de lutte contre l’émission de gaz à effets de serre. C’est le système européen d’échange de permis d’émission. Il alloue des permis aux principales industries polluantes et permet à ceux qui polluent moins, et qui donc ont des permis en excès, de les vendre aux industries qui dépassent leurs quotas. Ce système couvre à peu près 40 à 45 % des émissions. La taxe carbone vise les secteurs d’activités non concernés par le système d’échange de permis d’émission : les transports, l’habitat, les activités tertiaires, l’agriculture.

 

En Suède, cette taxe existe depuis 1990. Depuis, ses émissions de CO² ont baissé de 9%, tandis que son produit intérieur brut augmentait de 48%. C’est donc un bon moyen de réduire les émissions sans entraver la croissance. C’est en outre une ressource fiscale pour l’état.

Le Danemark utilise une fiscalité similaire.

La France, elle,  envisage de créer la taxe dite « contribution climat-énergie ». Elle consiste à prendre en compte dans les prix de l’énergie, le coût du CO² nécessaire pour la produire. Elle s’appliquerait au point de production ou d’importation des carburants et combustibles.

 

La Suède, qui préside actuellement l’Union fait la promotion de la taxe carbone. Les ministres des finances des 27 ont examiné le 2 octobre à Göteborg l’opportunité de créer une taxe carbone étendue à l’ensemble de l’Union européenne. Cette taxe serait en outre une précieuse ressource pour financer l’aide européenne aux pays en développement pour lutter contre le réchauffement climatique. Deux pays ont déjà émis des réserves : la Grande-Bretagne et l’Autriche, et le projet sera difficile à mettre en place, toute décision fiscale devant être prise à l’unanimité des pays membres. La commission fera des propositions en 2010.

 

Un autre dispositif est en discussion. Il s’agit de la « taxe d’ajustement aux frontières ». Ce dispositif a été proposé par la France à l’Union européenne en 2008. Son principe est de taxer les importations dans l’Union en provenance de pays qui n’appliqueraient pas de politique de limitation d’émissions de gaz à effets de serre. Il a été critiqué par les pays qui, comme la Grande-Bretagne, refusent traditionnellement les mesures qu’ils jugent protectionnistes. Il a aussi été critiqué par les pays en développement qui y voient un protectionnisme déguisé. Il n’a pas été inclus dans les mesures dites « paquet énergie climat » adoptées en 2008 par l’Union européenne. Celui-ci prévoit toutefois que, en l’absence d’accord à Copenhague, une taxe aux frontières soit étudiée.

 

Curieusement la taxe d’ajustement aux frontières refait surface aux Etats-Unis. Une proposition a été déposée en mars dernier au sénat américain, de faire payer aux importations leur contenu en carbone.

 

Taxes carbone intérieure à chaque pays, ou gérées en commun par les Européens, taxes carbone aux frontières de l’Union, les idées progressent. Ce sont des moyens de lutte pour le climat, qu’il y ait ou non accord à Copenhague.

Partager cet article

Repost 0
Published by François Vié - dans Climat
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Nouvelles d'Europe
  • Nouvelles d'Europe
  • : Chroniques d'actualité sur l'Union européenne, à lire et à écouter.
  • Contact

Profil

  • François Vié
  • Président du Mouvement Européen Pas-de-Calais
Le Mouvement Européen Pas-de-Calais est une association indépendante de tout gouvernement, institution communautaire ou parti politique. Il est non partisan. Sa vocation est d’aider les citoyens à prendre conscience de l’Europe et de la communauté de des
  • Président du Mouvement Européen Pas-de-Calais Le Mouvement Européen Pas-de-Calais est une association indépendante de tout gouvernement, institution communautaire ou parti politique. Il est non partisan. Sa vocation est d’aider les citoyens à prendre conscience de l’Europe et de la communauté de des

Chroniques Nouvelles d'Europe

Les chroniques, hebdomadaires, sont diffusées sur radio Pfm, radio associative arrageoise, 99.9 MHz.    

Elles sont à disposition des radios associatives qui souhaitent les programmer et en font la demande.

Sources: Europe-midi (Mouvement européen France), Euractiv, Agence Europe, Fondation Robert Schman, Oui à l'Europe, Sinople, presse quotidienne et hebdomadaire dont Le monde et Courrier international...


L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

Rechercher