Lundi 5 décembre 2011 1 05 /12 /Déc /2011 14:03

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La politique européenne des transports est une des plus anciennes politiques, partagée entre l’Union et les pays membres. Les réseaux de transports sont en effet un lien entre les Européens. Ils assurent la mobilité des personnes, qui rapproche les peuples européens, et celle des biens essentiels au fonctionnement du marché unique.

La politique européenne des transports se décline en plusieurs axes.

-          La libéralisation et l’ouverture à la concurrence des systèmes de transports, censées faire baisser les prix et améliorer les services. Elle est achevée en ce qui concerne les transports aériens et routiers. Dans le ferroviaire, elle se heurte aux résistances des opérateurs historiques nationaux et aux traditions nationales de services publics.

-          Un autre axe est l’harmonisation des systèmes de transports pour lever les obstacles à la circulation des véhicules. C’est, là aussi, dans le ferroviaire que les plus grands progrès sont à accomplir pour permettre aux trains de traverser l’Europe.

-          L’Europe fait la promotion de grandes infrastructures transeuropéennes.  Le « Fonds infrastructures » proposé par la commission, qui concerne aussi les télécommunications et l’énergie, propose d’affecter 32 milliards  au « Réseau de transport européen ». Ce programme nécessitera 500 milliards d’investissements d’ici 2020.

-          La politique des transports veille au droit des consommateurs de transports.

-          Enfin la politique européenne des transports a une dimension environnementale : normes d’émission de gaz polluants pour les automobiles, le ferroviaire, le transport maritime ; réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

La politique des transports a donné lieu à de très nombreux textes législatifs. Elle rencontre des limites et doit être relancée.

-          En matière d’harmonisation des systèmes de transports, elle doit faire face à 27 systèmes différents. Il lui manque une gouvernance et un pouvoir de régulation plus fort.

-          Concernant les réseaux transeuropéens ferroviaires, fluviaux et routiers, leur financement s’avère chroniquement insuffisant.

-          C’est surtout en matière environnementale que la politique des transports est insuffisante. Le secteur des transports émet environ 25% des gaz à effet de serre de l’Union. C’est le seul à ne pas avoir connu une baisse des émissions depuis 1990. La hausse au contraire a été vertigineuse.

 

Le livre blanc affiche un objectif de 60% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2008. Il mise sur le transfert d’une part du trafic de la route vers le ferroviaire, bien que cette politique ait échoué jusqu’à présent. Il propose le développement de carburants alternatifs au pétrole : voiture électrique, agro-carburants malgré leur contestation.

Un autre objectif du livre blanc est de faire payer à chaque mode de transport ses coûts réels pour la société, sur les principes d’ « utilisateurs-payeurs » ou de « pollueur-payeur ». Actuellement la route est outrageusement privilégiée. Ses utilisateurs ne payent pas les infrastructures qu’ils utilisent. Sur ce principe, une révision de la directive « Eurovignette » est en projet. Elle permet aux Etats d’imposer un supplément de péage aux poids lourds pour compenser les pollutions atmosphériques et sonores. Bien que très modérée, son examen vient d’être reporté.

Mettre d’accord 27 Etats sur une politique ambitieuse de transport est un défi, mais une nécessité.

 

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L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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  • Membre du bureau national de Mouvement Européen France
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