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30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 16:28

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Avril 2014

Le dispositif d’Initiative citoyenne européenne (ICE) a été mis en place par le Traité de Lisbonne. Il s’agit de permettre aux citoyens de pétitionner pour faire des propositions législatives. Si une initiative recueille dans un délais d’un an, un million de signatures réparties dans au moins un quart des pays de l’Union, la Commission est obligée de faire des propositions législatives pour y répondre, ou si elle ne le fait pas, de justifier sa position. L’objet de la pétition doit naturellement faire partie des attributions de la Commission. Le poids de la  demande dépendra dans la pratique, du nombre des signatures, mais aussi de la mobilisation politique et sociale que suscitera l’initiative.

 

Depuis son lancement 6 initiatives ont été lancées, puis retirées par leur organisateur. 7 n’ont pas atteint le million de signatures dans les délais. 3 y sont parvenues : Right to Water, pour un droit à l’eau et à l’assainissement, Un de Nous, sur la protection juridique de l’Embryon humain, et Stop Vivisection, pour l’abolition de l’expérimentation animale. 7 initiatives sont en cours de collecte.

 Le Mouvement Européen Pas-de-Calais apporte son soutien à l’ICE New deal for Europe. Les objectifs en sont :

  • Principalement un programme extraordinaire d’investissements publics de l’UE pour la production et le financement de biens publics européens : énergies renouvelables, recherche et innovation, réseaux d'infrastructures, protection de l'environnement et du patrimoine culturel, agriculture écologique, etc…. Pour être efficace, ce plan devrait être de l’ordre de 400 milliards d’euros.

  • Deuxièmement, l’ICE propose un Fonds européen extraordinaire de solidarité pour la création de nouveaux emplois, en particulier pour les jeunes.

  • Pour financer ce plan, l’ICE propose une augmentation des ressources propres du budget européen par une taxe sur les transactions financières et une taxe carbone, l’émission d’obligations de projet et l’utilisation des ressources de la banque Européenne d’investissement.

 L’initiative est soutenue par les forces sociales et politiques qui souhaitent que, parallèlement à l’assainissement des finances publiques nationales, l’Union européenne agisse pour relancer l’économie européenne.

 Parmi les premiers signataires on compte : Michel Aglietta, Michel Albert, Daniel Cohn Bendit, Olivier Giscard d'Estaing, Sylvie Goulard, Pascal Lamy, Romano Prodi.

 Pour signer, connectez-vous au site de l’ICE New Deal for Europe, au besoin en suivant le lien minilien.fr/a0o4vy.

 

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Published by François Vié - dans Economie
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Le Mouvement Européen Pas-de-Calais est une association indépendante de tout gouvernement, institution communautaire ou parti politique. Il est non partisan. Sa vocation est d’aider les citoyens à prendre conscience de l’Europe et de la communauté de des
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Les chroniques, hebdomadaires, sont diffusées sur radio Pfm, radio associative arrageoise, 99.9 MHz.    

Elles sont à disposition des radios associatives qui souhaitent les programmer et en font la demande.

Sources: Europe-midi (Mouvement européen France), Euractiv, Agence Europe, Fondation Robert Schman, Oui à l'Europe, Sinople, presse quotidienne et hebdomadaire dont Le monde et Courrier international...


L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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