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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 15:25

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L’éloignement du citoyen du projet européen, provient pour une bonne part de son sentiment que la construction européenne se fait sans les citoyens et que son vote n’a que peu d’influence sur la marche de l’Union.

Il serait faux de dire que l’Union européenne n’est pas démocratique : le Parlement européen est élu au suffrage universel ; les Etats sont représentés par des chefs d’Etats, élus. La règle dans l’Union est la codécision entre les Etats et le Parlement, à poids égal.

Mais l’augmentation du nombre d’Etats membres, celle des politiques, la nécessité permanente d’équilibrer le poids de deux légitimités : celle des Etats et celle des citoyens, ont rendu le système institutionnel européen de plus en plus complexe. Les politiques les plus récentes, Espace Shengen, sécurité, justice, politique extérieure, euro, comme les décisions sur la fiscalité et sur les questions sociales, échappent pour l’essentiel à la codécision, donc au pouvoir du Parlement européen. Pis, les nouveaux outils créés pour faire face à la crise dans la zone euro – Mécanisme européen de stabilité, semestre européen, union bancaire - sont intergouvernementaux, pilotés par les chefs d’Etats, au sein du Conseil européen.

 

L’esprit communautaire a reculé chez nos chefs d’Etats. Ils rechignent à remettre plus de leur pouvoir en commun au sein de l’Union. Ils ont nommé des personnalités sans relief à la tête des institutions communautaires, notamment José-Manuel Barroso à la présidence de la Commission européenne.  

Il est temps de remettre de la politique dans l’Union, pour regagner la confiance des citoyens.

Il faudra, à terme, replacer toutes les politiques de l’Union dans un cadre communautaire : une Commission européenne, faisant office de gouvernement européen, désignée et responsable devant un Parlement à deux chambres : le Parlement européen et le Conseil, qui deviendrait un Sénat des Etats membres.

 

Dans l’immédiat, les citoyens doivent utiliser pleinement leur prérogative, conférée par le Traité de Lisbonne, d’élire leur Parlement, et par son intermédiaire d’élire le président de la Commission. Les sondages montrent que les jeux ne sont pas faits. La droite, et son principal parti, le Parti populaire européen (PPE) dominent actuellement le Parlement et le Conseil européens. Il est probable qu’aux élections de mai 2014, les partis eurosceptiques ou anti-européens vont progresser, mais modérément, passant de 20% de députés à 25%. Les partis de droite, libéraux et Verts vont reculer, et le parti social-démocrate progresser. Le PPE et le Parti des socialistes et démocrates seront sans doute au coude à coude. Chaque parti aura son candidat à la présidence de la Commission.

Dès lors deux questions vont se poser :

  • Premièrement, le Conseil européen doit, aux termes du traité de Lisbonne, proposer au Parlement un candidat « en tenant compte du résultat des élections au Parlement ». Acceptera-t-il de proposer le candidat du parti arrivé en tête, ou bien les chefs d’Etats tenteront-ils d’imposer un candidat à leur main ? Déjà des réticences se font jour. David Cameron a ainsi fait part de son refus de voir Martin Schutz, candidat des socio-démocrates, à la tête de la Commission.

  • Deuxièmement, le Parlement, dans ce cas, ira-t-il à la crise politique avec le Conseil européen en refusant le candidat du Conseil et en imposant son candidat ? Ce serait possible s’il y avait coalition des libéraux, des verts et des socio-démocrates, même si ceux-ci arrivent derrière le PPE.

    Ce serait une évolution majeure vers une démocratie parlementaire européenne.

Ce qui est certain, c’est que l’alternance politique de la droite vers la gauche, est possible en mai prochain. Et le Parlement peut acquérir un poids nouveau dans le système institutionnel européen. Il faudrait pour cela qu’il soit bien élu, avec une forte participation des électeurs, et que ce Parlement ait la force et la volonté politique de s’imposer aux Etats dans la désignation de la Commission européenne. Nous aurions ainsi une Commission plus légitime, effectivement responsable devant le Parlement et des citoyens qui reprendraient confiance dans le projet européen. La parole, est aux électeurs.

 

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Published by François Vié - dans Institutions européennes
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