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29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 18:20

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Décembre 2014

 Le 11 novembre 2012, la Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt qui permet aux Etats de refuser des prestations sociales à des personnes qui seraient en séjour illégal sur leur sol. S’agit-il d’un recul sur le principe de la libre circulation des personnes dans l’Union européenne ? Cet arrêt donne-t-il raison aux tenants de la préférence nationale ?

 l faut distinguer deux choses : la liberté de circulation et le droit au séjour.

 La liberté de circulation est un des fondements de l’Union européenne : tout citoyen européen peut circuler librement dans l’Union. Ceci est renforcé dans l’espace Shengen : il n’y a plus de contrôle lorsque l’on passe d’un pays membre à un autre pays membre de l’Espace Schengen. Rappelons qu’il s’agit des 28 pays membres, aux exceptions du Royaume-Uni et de l’Irlande, de la Roumanie et de la Bulgarie, auxquels s’ajoutent 3 pays non membres de l’Union : Suisse, Norvège, Islande.

Par contre le droit au séjour est limité par une directive européenne de 2004: Au-delà de 3 mois de séjour dans un autre pays européen que le sien, il faut, soit étudier ou travailler, soit avoir des ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale. L’arrêt du 11 novembre de la Cour de justice de l’Union européenne, ne change donc rien à la réglementation existante et ne fait que préciser les choses.

 Les partis europhobes, notamment en France le Front National, et au Royaume-Uni le parti UKIP, utilisent massivement le thème de l’immigration dans leurs campagnes et notamment le thème du tourisme social. La présence d’étrangers pèserait sur les comptes sociaux. C’est le contraire. Une étude montre que les migrants européens paient plus de taxes qu’ils ne reçoivent de prestations sociales. Dans la plupart des pays ils représentent moins de 5% des bénéficiaires de l’aide sociale.

 Autre argument des europhobes : les immigrants sont des voleurs d’emploi. À l’heure actuelle, 3,3 % de la population active de l’UE, soit 8 millions de personnes, vivent et travaillent dans un autre État membre que le leur. Il convient d’y ajouter 1,2 million de personnes qui vivent dans un pays de l’Union, mais travaillent dans un autre. Au total 3.8% de la population active est constituée de travailleurs étrangers européens. Ce n’est pas de nature à déstabiliser le marché du travail. C’est en particulier un argument de mauvaise foi de David Cameron, dont le pays a actuellement un taux de chômage d’à peine 6%. Fermer les frontières intérieures de l’Union pour protéger les travailleurs nationaux est un non-sens, tout simplement parce qu’il y a le plus souvent,  dans un pays, autant de travailleurs étrangers européens, que de travailleurs du pays concerné qui travaillent dans un autre pays de l’Union.

 Enfin, les immigrés seraient un facteur d’insécurité. La situation est sans doute variable selon les pays, mais une  enquête récente en France montre le caractère irraisonné de cette croyance et l’absence de corrélation entre délinquance et  immigration.

 La libre circulation dans l’Union européenne est une des valeurs fondamentales de l’Europe. C’est une des plus appréciées par ses citoyens. Le droit au séjour, et donc de s’établir et de travailler dans un autre pays de l’Union, est, lui aussi fondamental. Il s’agit de développer les échanges entre Européens, de leur donner de nouvelles opportunités d’emploi, de favoriser une convergence de nos économies, de rapprocher les Européens dans leurs cultures et dans leurs droits, en bref de faire l’Europe des citoyens, tout le contraire du repli sur soi et de l’égoïsme national prôné par les europhobes.

 

 

 

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Published by François Vié - dans Migrations-Immigrations
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