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17 mai 2010 1 17 /05 /mai /2010 15:07

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Quelques semaines après avoir retoqué l’accord Swift proposé par la Commission européenne, le Parlement européen s’offre un nouveau coup d’éclat. Le Parlement s’apprête à refuser les propositions de Catherine Ashton sur l’organisation du service d’action extérieure de l’Union européenne.

 

Ce service, que l’on peut aussi appeler service diplomatique européen, est une innovation importante du traité de Lisbonne. Il regroupera l’ensemble des services actuellement dépendants du Conseil et de la Commission et qui travaillent aux politiques extérieures de l’Union, soit près de 4000 personnes dont 132 délégations à l’étranger.

 

Catherine Ashton, ministre des affaires étrangères de l’Union, a présenté un projet d’organisation de ses services qui ne convient pas au Parlement. Sa proposition est calquée sur ce que sont traditionnellement les ministères des affaires étrangères français et britannique, deux pays qui entendent garder la main sur la politique étrangère de l’Union.  Elle propose d’être assistée d’un secrétaire général et de deux secrétaires généraux adjoints, l’un s’occupant du fonctionnement des services et l’autre maîtrisant notamment la politique extérieure et de sécurité. Dans ce schéma, on ne fait que juxtaposer les deux directions qui existaient autrefois sous les autorités respectives du Conseil et de la Commission. Et la ministre contrôle directement la politique de sécurité commune.

 

Les deux rapporteurs chargés de préparer l’avis du Parlement sont le conservateur allemand Elmar Brok et le libéral belge Guy Verhofstadt. Ils ont conçu leur propre projet d’organisation qui place le service sous la double autorité du Conseil et de la Commission. Les trois commissaires européens qui gèrent des politiques extérieures (développement, aide humanitaire, politiques de voisinage) y sont intégrés. Le ministre n’est plus assisté par des fonctionnaires mais par des adjoints mi-politiques, mi-administratifs. Les directions sont  recomposées.

Le Parlement demande que le budget du service soit intégré au budget de la Commission alors que Catherine Ashton veut un budget autonome. Il exige aussi d’être consulté sur tous les documents importants, dont les accords internationaux.

 

Dans cette bataille, le Parlement lutte pour un service diplomatique qui soit au service de l’ensemble des politiques extérieures de l’Union. Mais surtout il demande un service articulé avec la Commission, qui ne soit pas dépendant des grands pays et sur lequel le Parlement exerce un contrôle.

Le Parlement a des arguments pour faire valoir son point de vue. Dans ses nouveaux pouvoirs, il y a ses droits de véto sur le budget et sur le statut des fonctionnaires. Il a les moyens de bloquer les propositions du ministre et du Conseil.

 

Ce qui se joue est fondamental. Les enjeux majeurs auxquels les Européens auront à faire face à l’avenir sont planétaires. Si l’Europe ne veut pas être marginalisée dans les grandes questions mondiales, elle doit disposer d’un service d’action extérieur efficace, au service d’un exécutif unique qu’est la Commission, et contrôlé par le Parlement. Il ne doit surtout pas être un relais des diplomaties des grands Etats membres.

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Published by François Vié - dans Union européenne
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