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25 avril 2011 1 25 /04 /avril /2011 15:07

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La crise de l’Euro est liée aux divergences entre pays européens concernant leurs politiques économiques et leurs politiques budgétaires. D’où la nécessité de mettre en place un gouvernement économique de la zone Euro et plus largement de l’ensemble de l’Union. Il a pris le nom de « semestre européen ». Le principe en sera que, avant que les Etats consacrent 6 mois à préparer et voter leur budget, les 6 mois qui précèdent seront consacrés à un travail collectif des Européens sur leurs politiques économiques et budgétaires. Le semestre européen aura ainsi trois composantes.

 

4  La première concerne les réformes de structure. La stratégie économique de l’Union européenne jusqu’à 2020, baptisée EU 2020, a défini des objectifs pour une croissance « intelligente, durable et inclusive » : innovation, lutte contre l’exclusion, croissance verte, technologies numériques. Chaque pays devra présenter les réformes structurelles qu’il prévoit pour mettre en œuvre ces objectifs.

4  Le deuxième volet concerne la surveillance des déséquilibres économiques. Pour cela a été défini un « Pacte pour l’Euro plus » qui vise à faire converger les économies sur la compétitive des entreprises, les hausses de salaire, le financement des retraites, la fiscalité, l’endettement des Etats.

4  Le troisième volet consiste à surveiller les budgets dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance : notamment ne pas faire plus de 3% de déficit et ne pas s’endetter au-delà de 60% du PIB. Les règles de ce pacte ont été renforcées.

 

Tout ceci constitue un progrès de l’intégration européenne : les pays surveillent désormais collectivement la mise en œuvre de leurs objectifs communs à travers leurs budgets. Mais le système présente des défauts.

 

Le premier en est la complexité : la stratégie Europe 2020 s’applique à tous, mais le pacte de stabilité et de croissance ne s’applique qu’aux pays de la zone Euro. Quand au «Pacte pour l’Euro plus», il s’applique aux pays de la zone Euro et aux pays non membres de la zone Euro, volontaires pour l’appliquer. Le semestre européen est mis en œuvre par la Commission, mais le « pacte de compétitivité » ne relève que de la coordination entre les Etats. Guy Verhofstadt, président des libéraux au Parlement européen demande l’unification du dispositif en une seule politique communautaire.

 

Le deuxième problème est la légitimité démocratique des institutions qui mettent en œuvre ce gouvernement économique. L’Europe, en effet, par ce processus, bride la liberté des parlements nationaux de voter leur budget. Wolfgang Schäuble, ministre des finances allemand propose de légitimer la démarche européenne par l’implication du Parlement européen. Il devrait voter l’aval donné par l’Union aux budgets des pays membres ou des pays de la zone Euro.

 

Le troisième problème est l’impact des politiques économiques et budgétaires sur les dépenses publiques, y compris sociales, sur la protection sociale, les contrats de travail, les hausses de salaires. Toutes choses qui justifieraient la consultation des partenaires sociaux, actuellement non prévue.

 

Enfin une interrogation de fonds est soulevée par les propositions du conseil et de la Commission européenne. Sous l’influence de l’Allemagne, première puissance économique européenne, la stabilité est privilégiée aux dépens de la croissance. Nombreux sont ceux, et au premier rang les syndicats, à demander une inversion de ces priorités.

 

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Published by François Vié - dans Economie
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L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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