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Le Parlement européen, le 11 février a rejeté un projet d’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur Swift. De quoi s’agi-t-il ?

Swift est une société de messagerie financière américaine, mais de droit belge. Elle gère les informations que s’échangent près de 8000 institutions financières de 200 pays lorsqu’il y a un virement international. Swift assure les transferts d’informations qui sont stockées aux Pays-Bas et aux Etats-Unis.

Au lendemain du 11 septembre, les Etats-Unis ont obtenu d’avoir accès aux données financières gérées par Swift pour lutter contre le terrorisme.  Les Etats européens et la BCE en ont été avertis mais n’ont pas protesté, ni rendu l’information publique. Tout cela n’a été révélé qu’en 2006 par la presse. L’Union européenne s’est trouvée alors contrainte de négocier un accord avec les Etats-Unis. Les données intra-européennes ont été stockées sur un serveur particulier à Zurich.  Un accord a été négocié par la Commission, sur instruction des chefs d’Etats pour permettre au trésor américain d’y avoir accès.

C’est cet accord qui a été refusé par le Parlement européen à une large majorité : 378 voix contre 196 et 31 abstentions.

Le Parlement ne conteste pas la nécessité d’échanges de données pour lutter contre le terrorisme. Mais le dispositif a été jugé non conforme au droit européen et asymétrique.

Les principes fondamentaux de la législation européenne sur la protection des données exigent que des échanges de données ne portent que sur des données bien spécifiées et au moyen de procédures judiciaires. Or l’accord prévoit des transmissions de données en masse de millions de données et sur simple autorisation administrative.

D’autre part l’accord ne permet pas aux Européens d’accéder et de rectifier les données stockées aux Etats-Unis. La surveillance des données financières européennes se trouve de fait externalisée aux Etats-Unis. Une véritable réciprocité consisterait à permettre aux Européens d’accéder aux données stockées outre-Atlantique et de disposer de leurs propres moyens d’analyse.

Le Parlement intervient dans ce dossier grâce à ses nouvelles compétences. Il s’oppose à un accord négocié par la Commission, sur mandat des Etats membres, mais sans aucun contrôle démocratique.

Le Parlement entend jouer pleinement son rôle. S’il le fait aujourd’hui sur ce sujet, c’est qu’il en a désormais le pouvoir grâce au traité de Lisbonne. Désormais le Parlement décide à égalité avec le Conseil dans le domaine de la coopération judiciaire et pénale et peut mieux défendre les libertés publiques.