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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 11:41

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Un premier enjeu est le caractère intergouvernemental ou communautaire du traité : un traité entre Etats ou une règle commune mise en œuvre par les Institutions communautaires ? L’accord à l’origine du traité ayant été convenu entre les Etats, on peut craindre que ceux-ci gardent la main sur sa négociation et sa mise en œuvre.

Dans sa première rédaction, le nouveau traité étant prévu à 26 et non à 27, n’est pas un traité européen, mais un traité international. Il en tire avantage sur un point : il entrera en vigueur dès la 9e ratification, sans attendre celles de tous les signataires comme il a fallu le faire, par exemple, pour le Traité de Lisbonne. Les parties signataires s’obligent toutefois à appliquer le nouveau traité en conformité avec les Traités européens en vigueur. C’est la Commission qui fera les propositions réformant le pacte de stabilité, ou sur la « règle d’or ». C’est la Cour de justice européenne qui sera saisie en cas de non-transposition dans les constitutions nationales.  Le traité prévoit l’utilisation, en cas de besoin, de coopérations renforcées sur des sujets particuliers : fiscalité, marché du travail…

Le Parlement européen, qui participe à la négociation, défend une vision communautaire du traité. Il a pris sur ce point une position stricte : tous les accords devront être fondés sur les traités et le droit communautaire et toutes les décisions qui seront prises en vertu du nouveau Traité devront l’être en co-décision entre le Conseil et le Parlement européen.

 

Le deuxième enjeu est le contenu du traité. Dans l’accord du 9 décembre l’objectif est d’aboutir à un « renforcement de la discipline budgétaire, la coordination et la gouvernance » dans la zone euro.

  • Les règles de discipline budgétaire sont définies : règle d’or d’équilibre des recettes et des dépenses des budgets publics, réduction des endettements, respect des recommandations de la Commission.
  • En matière de gouvernance, il est créé un secrétariat permanent de la zone Euro. Deux réunions au sommet au minimum auront lieu chaque année.
  • Concernant la convergence des économies, les choses sont plus floues : les Etats s’engagent à prendre toutes les actions nécessaires pour renforcer leur convergence, leur compétitivité et le fonctionnement de l’Union économique et monétaire, au besoin en utilisant la procédure de coopération renforcée.

 

C’est là l’inconnue majeure : soit les négociateurs s’en tiennent à des mesures de discipline budgétaire qui se traduiront en mesures de rigueur, soit ils utilisent le cadre de l’Union économique pour créer des politiques communes qui relanceront l’économie et la politique sociale. La zone euro, élargie aux pays volontaires, sera alors le cœur de l’Europe  et lui donnera une nouvelle impulsion.

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Published by François Vié - dans Euro
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Sources: Europe-midi (Mouvement européen France), Euractiv, Agence Europe, Fondation Robert Schman, Oui à l'Europe, Sinople, presse quotidienne et hebdomadaire dont Le monde et Courrier international...


L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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