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14 octobre 2010 4 14 /10 /octobre /2010 13:48

Ecouter la chronique : link

 

L’Union européenne a une dimension fédérale. Les Etats ont transféré à l’Europe certaines de leurs compétences : la monnaie, pour les pays qui ont adopté l’Euro, le marché unique et la politique de concurrence, le commerce international, la pêche et la politique agricole. S’y ajoutent de nombreux domaines de compétences partagées avec les Etats.

Mais l’Union européenne se distingue de fédérations comme les Etats-Unis ou la Suisse par l’absence de compétences fédérales dans des domaines essentiels que sont la diplomatie et la défense. D’autre part l’Union n’a pratiquement pas de ressources propres et a un budget très réduit. Alors que le budget fédéral américain est de 17% du produit intérieur brut, celui de l’Union est de 1% du PIB.

 

Les fondateurs de l’Europe avaient comme objectif une Europe fédérale. Les institutions communautaires que sont la Commission, le Parlement, la Cour de justice sont d’essence fédérale et ont permis des politiques communes.

Mais l’esprit communautaire et fédéraliste se perd. Depuis 10 ans, date de la création de l’Euro, l’Europe progresse par de nouveaux traités, par des élargissements, mais sans nouvelles politiques communes. Les nouvelles initiatives des Européens sont le fait de simples coordinations entre les Etats au sein du Conseil des chefs d’Etats et de gouvernements. C’est le cas de la stratégie économique, de la politique extérieure et de sécurité, des politiques d’immigration et d’asile, de justice, de coopération policière. En matières fiscale et sociale, la nécessité de l’unanimité des Etats bloque les décisions.

 

Face à cette perte de l’esprit européen et à l’urgence d’un ressaisissement de l’Europe, un groupe de parlementaires a entrepris de relancer le fédéralisme européen.

Il a pris le nom de Groupe Spinelli en référence au nom d’Altiéro Spinelli, créateur du Mouvement fédéraliste européen en 1943, rédacteur d’un projet de traité sur l’Union en 1984 soutenu par la majorité du Parlement mais repoussé par les Etats au profit de l’Acte Unique.

Parmi ses membres fondateurs figurent Guy Verhofstadt, Daniel Cohn-Bendit, soutenus par Jacques Delors, Mario Monti, Joshka Fischer, Elie Barnavi.

 

Son objectif est de contrer la dérive intergouvernementale, et le travail de sape des gouvernements à la recherche de solutions communes aux problèmes communs : crise financière, changement climatique, sécurité, mondialisation… La solution n’est pas moins d’Europe, mais plus d’Europe.

Le Groupe Spinelli souhaite en priorité obtenir un budget crédible basé sur des ressources propres de l'UE (via des taxes sur le secteur financier, sur les émissions de gaz à effet de serre) et qui ne dépendent pas des budgets nationaux, organiser une seule élection européenne en 2014 et non 27 élections nationales. A plus long terme sont cités : une armée européenne, une politique culturelle et éducative commune.

Le Groupe Spinelli s’attachera à démontrer la pertinence de solutions communes, face aux Etats qui prônent des solutions nationales. Il réunira, avant chaque réunion du Conseil des chefs d’Etats, un « Cabinet fantôme » qui proposera ses solutions.

 

Cette initiative rejoint une préoccupation de l’ensemble du Parlement européen. En juin 2010 le Conseil européen a décidé qu’il piloterait la mise en place d’un gouvernement économique européen. Les quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont dénoncé une dérive intergouvernementale de l’Europe au mépris de son fonctionnement communautaire.

Retrouver la méthode communautaire et l’objectif d’une Europe fédérale est une condition au sursaut de l’Europe.

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Published by François Vié - dans Union européenne
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