Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 19:16

    Ecouter la chronique: link

 

Les plans de sauvetage de la Grèce mettent en évidence la difficulté qu’a la zone euro à décider collectivement. Ils révèlent aussi l’absence de contrôle démocratique sur ces décisions. Le duo Merkel-Sarkozy, que Daniel Cohn-Bendit appelle Merkozy, oriente les décisions. Les autres pays de la zone Euro suivent. La Commission fait de la figuration. Le Parlement est ignoré. L’accord des deux pays les plus puissants de la zone Euro est certes indispensable, mais ce processus pose des problèmes institutionnels et politiques.

 

Le premier est que ce fonctionnement intergouvernemental est inefficace en temps de crise. Le plan de sauvetage de la Grèce décidé en juillet 2011 n’a pu entrer en vigueur que 4 mois après. Il prévoyait une approbation par les Parlements des 17 pays de la zone Euro. A peine négocié, la Finlande demandait des dérogations. Le dernier Parlement à voter, celui de Slovaquie, a d’abord voté contre, avant de se raviser, menaçant de mettre à bas tous les accords. Les 4 mois perdus ont suffi à rendre obsolète une partie du plan. Actuellement il n’y a pas de compétence budgétaire et fiscale de la zone Euro. Ces compétences restent nationales et donc relèvent des Parlements nationaux. Il faudra une révision des traités. La zone euro devra avoir des compétences fiscales qui lui permettent de faire converger les fiscalités des Etats, et des compétences budgétaires pour contrôler les budgets nationaux. Les politiques économique et monétaire de la zone Euro doivent être décidées à la majorité et ne pas exiger l’unanimité des Etats.

 

Le deuxième problème est celui du contrôle démocratique. Le 27 octobre un accord a été trouvé pour annuler 50% de la dette grecque, recapitaliser les banques et renforcer le Fonds européen de stabilité financière. Mais Angela Merkel n’a pu engager l’Allemagne qu’après que le Bundestag ait donné son accord. La Cour constitutionnelle allemande l’impose. On peut se féliciter du fonctionnement démocratique de l’Allemagne. On ne peut pas imposer des contraintes budgétaires aux peuples sans un contrôle démocratique. Mais si tous les pays de la zone Euro conditionnaient le moindre engagement de leur gouvernement à un accord préalable de leur Parlement, on aboutirait à une paralysie totale. Le contrôle démocratique légitime de la politique économique et monétaire doit se faire au niveau européen, c'est-à-dire par le Parlement européen. Lorsqu’il s’agit de décisions internes à la zone Euro, le Parlement devrait pouvoir voter avec la participation des seuls eurodéputés de la zone Euro. Les traités doivent donner au Parlement européen un pouvoir de codécision et de contrôle des politiques économiques.

 

La troisième question est celle de l’articulation de la zone Euro et des 10 pays de l’Union qui n’en font pas partie.  Le Royaume-Uni, la Pologne, la Finlande se sont indignés de ne pas être associés à certaines négociations sur l’Euro. Ils ont été justement rabroués par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Celle-ci a ajouté que l’intégration économique de l’Union, si elle était impossible à 27, serait réalisée à 17. Les 17 pays de l’euro ont la majorité des voix au Conseil des ministres. Si les pays non membres de la zone Euro faisaient obstacle à une révision des traités, les pays membres de l’euro auraient les moyens de conclure entre eux les arrangements nécessaires, au besoin en utilisant la procédure de la coopération renforcée.

 

Ainsi se dessine une révolution dans l’organisation économique de l’Union : un gouvernement économique, piloté par la Commission sous le contrôle du Parlement ; une Europe à deux vitesses. Le Conseil des chefs d’Etats européens a demandé à son président Herman van Rompuy de faire des propositions d’organisation de la zone euro pour la fin de l’année. Le Parlement européen a de son côté un pouvoir d’initiative. Il a la possibilité d’élaborer un projet de modification des traités et de convoquer une Convention. Le chantier est ouvert. La construction institutionnelle d’une Europe économique intégrée et démocratique reste à inventer. Elle le sera dans le cadre de la révision des traités dont la nécessité est apparue à l’occasion de la crise grecque.

Partager cet article

Repost 0
Published by François Vié - dans Euro
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Nouvelles d'Europe
  • Nouvelles d'Europe
  • : Chroniques d'actualité sur l'Union européenne, à lire et à écouter.
  • Contact

Profil

  • François Vié
  • Président du Mouvement Européen Pas-de-Calais
Le Mouvement Européen Pas-de-Calais est une association indépendante de tout gouvernement, institution communautaire ou parti politique. Il est non partisan. Sa vocation est d’aider les citoyens à prendre conscience de l’Europe et de la communauté de des
  • Président du Mouvement Européen Pas-de-Calais Le Mouvement Européen Pas-de-Calais est une association indépendante de tout gouvernement, institution communautaire ou parti politique. Il est non partisan. Sa vocation est d’aider les citoyens à prendre conscience de l’Europe et de la communauté de des

Chroniques Nouvelles d'Europe

Les chroniques, hebdomadaires, sont diffusées sur radio Pfm, radio associative arrageoise, 99.9 MHz.    

Elles sont à disposition des radios associatives qui souhaitent les programmer et en font la demande.

Sources: Europe-midi (Mouvement européen France), Euractiv, Agence Europe, Fondation Robert Schman, Oui à l'Europe, Sinople, presse quotidienne et hebdomadaire dont Le monde et Courrier international...


L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

Rechercher