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25 octobre 2010 1 25 /10 /octobre /2010 13:56

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La Commission vient d’autoriser en juillet l’importation de six nouvelles variétés de maïs génétiquement modifié. Cela fait suite à l’autorisation contestée de la pomme de terre Amflora en mars.

 

La politique de l’Union vise à rendre compatible la création d'un marché unique des biotechnologies avec la protection de la santé publique et le respect de l'environnement. Une quarantaine de plantes transgéniques sont actuellement autorisées à la commercialisation. Un maïs et un type pommes de terre sont autorisés à la mise en culture.

 

La Commission a toujours favorisé les OGM. Mais les Etats sont souvent réticents, suivant en cela leurs opinions publiques. Les détracteurs mettent en avant les dangers pour l’homme et les risques de prolifération incontrôlée. Les décisions d’autorisation sont prises par le Conseil à la majorité qualifiée, sur proposition de la commission, après avis de l’ASEA, agence européenne de sécurité alimentaire. S’il n’y a pas de majorité qualifiée pour l’acceptation ou le rejet de la proposition, c’est la Commission qui décide.

 

Concernant les mises en cultures, les Etats bénéficient d’une clause de sauvegarde. Six pays l’utilisent pour s’opposer à la culture du maïs transgénique. La Commission a tenté de contourner l’obstacle en proposant un marché aux Etats membres : les Etats auraient la liberté de s’opposer aux cultures transgéniques sans activer la clause de sauvegarde, mais cesseraient de s’opposer aux nouvelles propositions d’autorisation de la Commission. Ce système « à la carte » a été refusé par les ministres de l’agriculture des 27 aux motifs qu’il fausserait la concurrence dans le marché intérieur et conduirait à une forme de renationalisation de cette partie de la politique agricole.

 

La fronde est aussi le fait de collectivités territoriales. Le Département du Gers s’apprête à déposer un recours contre la Commission auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. La région belge de Wallonie pourrait se joindre à cette action. Un des motifs est que la Commission fonde sa décision uniquement sur une expertise. La Hongrie, l’Autriche et le Luxembourg ont de leur côté attaqué la décision de la Commission concernant la pomme de terre Amflora, s’appuyant sur un cas de contamination en Suède. Les motifs invoqués concernent notamment les défauts d’expertise et l’absence d’investigation sur les effets à long terme.

 

L’expertise contestée est notamment celle de l’ASEA, agence européenne de sécurité alimentaire. Une révélation récente de José Bové, rejoint par Corine Lepage, relance la contestation de cette agence sur son manque d’indépendance. La présidente de l’ASEA, la hongroise Dania Banati, a dissimulé qu’elle avait été membre du comité des directeurs de l’International Life Science Institute. Cet organisme est un lobby de l’agrobusiness et compte dans ses rangs toutes les grandes firmes du business des OGM. Ce n’est pas le premier cas de conflit d’intérêts entre des membres de l’ASEA et le milieu industriel. La Commission, pour prendre ses décisions, s’appuie sur un organisme manipulé par l’agrobusiness.

 

La contestation prend une nouvelle forme. Une pétition a été lancée par Greenpeace dans le but de réunir 1 million de signatures en faveur d’un moratoire sur les OGM. En application du nouveau dispositif d’initiative citoyenne, créé par le traité de Lisbonne, la Commission serait alors contrainte de revoir la législation sur les OGM.

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Published by François Vié - dans Agriculture
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L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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