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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 11:49

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La politique des droits de l’Homme de l’Union est fondée sur des principes inscrits dans les traités : liberté, démocratie, respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, état de droit. Elle s’appuie aussi sur la Charte des droits fondamentaux, qui a pris avec le traité de Lisbonne une valeur juridique. Elle respecte aussi les traités du Conseil de l’Europe, notamment la Convention européenne des droits de l’Homme, signée non par l’Union, mais par tous ses pays membres.

 

Le Conseil de l’Europe est une institution moins connue que l’Union européenne. Il a été créé en 1949 à l’initiative du Mouvement européen. Il regroupe 47 pays de l’Atlantique à l’Oural. Il est à l’origine de nombreux traités internationaux dont la Charte sociale européenne, la Convention culturelle européenne, la Convention contre le dopage, la Charte européenne de l’autonomie locale, la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Le plus récent est la Convention contre la traite des êtres humains entrée en vigueur en 2008.

Le Conseil de l’Europe a son siège à Strasbourg. Il a une assemblée parlementaire, un Comité des ministres composé des 47 ambassadeurs des pays membres, un secrétariat général et 1800 fonctionnaires.

Le Conseil de l’Europe a institué la Cour européenne des Droits de l’Homme.

 

La Cour joue en Europe un rôle de vigie des droits de l’Homme. Sa jurisprudence est une référence pour les droits nationaux, qui doivent s’y conformer. Par exemple en France, la réforme de la garde à vue, le statut des procureurs doivent la respecter.

La Cour est victime de son succès et peine à répondre à toutes les saisines : 100 000 requêtes sont en souffrance. Dans certains pays, les justiciables n’ont pas confiance en leur justice nationale et s’adressent directement à la Cour. Quatre pays représentent la moitié des requêtes : Russie, Turquie, Ukraine et Roumanie. La Russie pose le plus de problèmes : en quatre ans il y a eu plus de 100 affaires d’assassinats et d’enlèvements dans le Caucase.

 

L’Union européenne va adhérer à la Convention européenne des droits de l’Homme. Le traité de Lisbonne le prévoit. Originellement seuls les Etats pouvaient adhérer à la Convention, mais un protocole récemment ratifié rend possible cette adhésion.

 

La Convention européenne des droits de l’Homme ne sera plus seulement une référence juridique, mais deviendra un texte applicable dans l’Union. La cour de justice de l’Union pourra voir ses arrêts contestés devant la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg. L’adhésion ne changera pas le droit interne de l’Union qui est déjà conforme à la Convention. Mais elle renforcera la protection des droits de l’Homme dans l’Union européenne.

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Published by François Vié - dans Développement
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Les chroniques, hebdomadaires, sont diffusées sur radio Pfm, radio associative arrageoise, 99.9 MHz.    

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Sources: Europe-midi (Mouvement européen France), Euractiv, Agence Europe, Fondation Robert Schman, Oui à l'Europe, Sinople, presse quotidienne et hebdomadaire dont Le monde et Courrier international...


L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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