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27 septembre 2010 1 27 /09 /septembre /2010 14:40

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La crise bancaire et financière de 2008-2009 a mis en évidence la nécessité de réguler le système financier mondial. Les réformes entreprises à la suite des réunions du G20 en 2009 portent sur de nombreux points : supervision des institutions financières (banques, marchés financiers, assurances), encadrement des ventes de produits financiers risqués, agences de notation, pratiques de rémunération dans le secteur financier, normes comptables, règles prudentielles à appliquer aux banques, taxation des banques et des transactions financières. Tous ces chantiers avancent difficilement. Ils nécessitent des accords internationaux complexes, entre des pays moins motivés à agir, aujourd’hui que la crise est en train de se résorber.

 

L’Union européenne vient de franchir un pas important en se dotant de nouvelles institutions de régulation et de supervision financières. Un organisme est créé sous la présidence du président de la Banque centrale européenne, pour détecter les risques de déséquilibres, tant des finances publiques que des finances privées, qui pourraient provoquer de nouvelles crises. C’est le Comité européen du risque systémique. Trois agences européennes sont chargées de surveiller les établissements financiers : l’une, à Londres contrôlera les banques, une autre à Paris contrôlera les marchés financiers, et la troisième à Francfort s’occupera des assurances.

 

Il s’agit d’un progrès. Ces autorités pourront imposer des règles communes aux contrôleurs nationaux, et interdire les produits dangereux. Le Parlement européen a joué un rôle important dans les négociations avec le Conseil en évitant que les Etats ne limitent trop les compétences des nouvelles agences pour préserver leurs établissements nationaux. Il n’a toutefois pas obtenu qu’il n’y ait qu’une seule agence au lieu de trois, et que les compétences des autorités de contrôle portent aussi sur les acteurs internationaux que sont les agences de notations, les chambres de compensation ou les grandes banques transfrontalières.

 

Les chantiers en cours sont encore nombreux : la création d’un « fonds de sauvetage des banques », une directive pour encadrer la gestion des fonds alternatifs, une autre pour réglementer les produits dérivés, la mise au point de nouvelles exigences de fonds propres des banques. Et puis il sera nécessaire de parler d’une seule voix dans les négociations internationales, notamment au G20.

 

La régulation financière progresse mais trop lentement. Car le système financier ne cesse pas, lui, d’inventer de nouveaux moyens de faire des profits en échappant à la régulation. De nouvelles modalités d’échanges (les «dark pools», les «crossing networks») échappent aux bourses et aux chambres de compensations. En 2007 20% des actions se négociaient dans l’opacité. Elles sont aujourd’hui plus de 40%. 80% des produits dérivés et 95% des obligations échappent à tout contrôle. La course de vitesse est en cours entre l’inventivité des marchés et les puissances publiques qui veulent éviter que la finance ne redevienne incontrôlable.

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Published by François Vié - dans Crise
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L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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