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15 février 2014 6 15 /02 /février /2014 17:59

NE1407centjours NE1407centjours

 

 

Février 2014

100 jours nous séparent des élections européennes du 25 mai. L’élection sera importante. C’est l’espoir d’une Europe plus démocratique qui est en jeu.

 

Rappelons le rôle du Parlement dans le fonctionnement de l’Union européenne. Avec le Conseil des ministres, et sur propositions de la Commission, il co-décide la loi européenne. C'est-à-dire que les textes législatifs européens doivent être adoptés dans les mêmes termes entre le Conseil des ministres, qui représente les Etats, et le Parlement européen qui représente les citoyens. C’est la règle générale. Elle s’applique à toutes les politiques européennes, notamment en matière d’environnement, pêche, agriculture, recherche, transports, aide au développement, marché intérieur, commerce international, régulation financière. Echappent à cette procédure les décisions que les Etats veulent se réserver : la fiscalité et la législation sociale où l’unanimité est requise au Conseil, ce qui donne de fait un droit de véto aux Etats : la sécurité et la justice, la politique extérieure, qui sont du domaine de la coopération entre Etats. Le Parlement contrôle la Commission et vote les dépenses du budget. Ses pouvoirs sont étendus, même si l’on peut regretter que lui échappent des domaines essentiels, notamment l’initiative des lois, le vote des recettes du budget européen, la défense.

Au cours du mandat qui s’achève, les députés ont adopté 163 directives et 217 règlements, qui touchent directement la vie quotidienne de 500 millions d’Européens.

Le rôle des députés européens est, en France, sous-estimé, au point que les partis politiques nationaux négligent d’envoyer leurs meilleurs éléments. Dans la constitution des listes pour les prochaines élections européennes, on remarque que les partis n’ont pas reconduit certains députés particulièrement actifs et compétents au Parlement européen : Sylvie Goulard,  MODEM ou Jean-Paul Gauzès, UMP, tous deux très influents sur les questions financières, ou Jean-Louis Bourlanges sur les questions de droit civil, de justice, d’affaires intérieures. En revanche sont désignés des membres d’appareils politiques, comme Michèle Alliot-Marie, Vincent Peillon ou Harlem Désir, qui seront absents de Bruxelles

 

Le Parlement est mal traité par nos élus nationaux, alors que c’est l’espoir de l’unité des Européens. C’est le lieu de dialogue entre représentants des peuples européens, c’est le lieu où se forge une conscience européenne et de fait, c’est l’institution de l’Union qui contribue le plus au rapprochement européen. Ses pouvoirs ont été accrus par le traité de Lisbonne. C’est désormais lui qui, sur proposition du Conseil européen, va élire le président de la Commission. S’il utilise pleinement ses nouveaux pouvoirs, il imposera à la tête de la Commission le candidat du parti qui sera arrivé en tête aux élections européennes.

Il semble qu’il en ait l’intention. La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a voté le 11 février un rapport par lequel, non seulement il appelle le Conseil européen à respecter le choix des électeurs, mais également à ce qu’un nombre aussi élevé que possible de commissaires soient choisis parmi les députés et que le président de la commission choisisse ses commissaires sans intervention des Etats.

 

Ce sont des conditions pour que les citoyens se sentent représentés par le Parlement européen et pour avancer vers plus de démocratie en Europe.

 

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Published by François Vié - dans Elections européennes
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