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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 17:04

Mars 2013. Ecouter la chronique 

 

Le Conseil Européen du 8 février a adopté le budget de l’Union européenne pour les années 2014-2020. Plus exactement, il s’agit du Cadre financier pluriannuel, autrement appelé Perspectives budgétaires. Il définit les enveloppes dans lesquelles devront s’inscrire les budgets annuels pendant cette période.

 

Cet accord soulève un tollé parmi les partisans d’une Europe ambitieuse. Les présidents des quatre grandes familles politiques pro-européennes au Parlement européen, Parti populaire européen, Libéraux, Socio-démocrates et Verts ont déclaré dans un communiqué commun qu’ils ne voteraient pas ce budget. Or l’accord du Parlement est nécessaire pour adopter ces perspectives financières.

 

Qu’est-ce qui provoque la colère des députés ?

D’abord, et pour la première fois, il est envisagé un budget en baisse. Sous la pression des Britanniques, et avec l’accord des Allemands, le budget est en baisse de 3,5%. C’est un signal politique désastreux, qui montre l’absence de volontarisme des chefs d’Etats et de gouvernements. C’est condamner l’Europe à la rigueur pour 7 ans, alors que la situation économique peut d’ici là s’améliorer. C’est céder aux exigences des Britanniques, au moment où ceux-ci annoncent qu’ils pourraient quitter l’Union européenne en 2017. Ces perspectives financières ne correspondent pas aux besoins de l’Union, dont les compétences se sont accrues depuis le traité de Lisbonne et qui doit trouver les moyens de relancer la croissance européenne. Alors que les 27 ont adopté en juin un Pacte de croissance, elles tournent le dos à une politique de relance par des investissements européens et de nouvelles politiques communes.

 

Cette décision pose en outre un problème démocratique. Elle engagerait en effet l’Union jusqu’en 2020 alors qu’en 2014 aura lieu l’élection du Parlement européen. Le nouveau Parlement aura de nouveaux pouvoirs, notamment en matière budgétaire. 2014 devait être l’occasion d’un vaste débat démocratique pour déterminer les orientations de l’Union : quelles évolutions institutionnelles ? Quelles compétences mises en commun ? Les chefs d’Etats et de gouvernements, par leur décision de réduire le budget, enlèvent à l’Union toute perspective de renforcement de ses politiques.

 

Enfin la structure des dépenses proposée est insatisfaisante : la Politique agricole commune perd 17% de ses moyens. Elle ne sera pas plus juste, et bénéficiera toujours aux gros propriétaires. Les fonds structurels sont réduits de 10%. Certes, les dépenses de recherche-innovation, du programme Erasmus, d’investissements dans les réseaux européens sont en croissance. Mais la solidarité est mise à mal, avec la diminution de 44% du Fonds d’ajustement à la mondialisation et la réduction de 30% du programme d’aide aux plus démunis.

 

Des négociations vont maintenant s’ouvrir entre le Conseil, représentant les Etats et le Parlement européen. Les députés chercheront à rétablir un budget à la hauteur des besoins, mais aussi à ouvrir des voies d’avenir. Tout d’abord, rouvrir le dossier du budget après les élections : à quoi servirait un Parlement sans pouvoir sur les moyens à donner à l’Union ? Ensuite, créer des ressources propres. Si l’Union ne veut plus dépendre des Etats pour son budget elle doit elle-même lever l’impôt, comme cela était d’ailleurs prévu dans le Traité de Rome. Enfin, puisque certains pays hors zone euro veulent réduire les moyens de l’Union, il faut créer un budget spécifique à la zone euro qui lui permette de renforcer sa solidarité et son développement.

 

Les députés européens ont les moyens de faire reculer les Etats. Pour cela, ils doivent résister aux inévitables pressions qu’ils auront à subir de la part de leurs gouvernements et être fidèles aux intérêts des citoyens européens qu’ils représentent.

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Published by François Vié - dans Budget
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L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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