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24 octobre 2009 6 24 /10 /octobre /2009 13:40

Ecouter la chronique: link

La dernière signature nécessaire, celle du président eurosceptique tchèque, est attendue. Il faut donc se préparer à l’application du traité de Lisbonne.

 

Rappelons brièvement ses principales conséquences :

-        Le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etats, aura un  président pour 2 ans ½.

-        L’Union aura un haut représentant à l’action extérieure doté d’un service diplomatique.

-        Le Conseil (ancien Conseil des ministres) prendra ses décisions plus facilement, à la majorité qualifiée de 55 % d'États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union.

-        L’Union acquerra de nouvelles compétences en matière de relations extérieures, d’énergie, de politique spatiale, et des compétences renforcées en matière de liberté, de sécurité et de justice.

-        Le Parlement aura plus de pouvoirs budgétaires et décidera avec le Conseil dans des domaines plus nombreux. Il élira le président de la Commission.

-        La Charte des droits fondamentaux prendra une valeur juridique contraignante.

-        Les citoyens pourront saisir la Commission par une pétition de 1 million de signatures.

-        Les parlements nationaux seront associés aux décisions.

 

Les dirigeants européens ont plusieurs problèmes prioritaires à résoudre pour la mise en œuvre du traité :

·       Le service diplomatique commun : le réseau des ambassades des pays membres comprend 5000 personnes. Le Parlement demande qu’il soit partie intégrante des services de la Commission et financé par le budget européen. Mais les grands pays de l’Union veulent le garder sous contrôle et proposent qu’il soit autonome par rapport à la Commission. D’autre part quelle sera l’importance de ce service ?  La France veut un service fort. Les Britanniques veulent un service minimum. L’enjeu est important. C’est la possibilité ou non d’avoir une véritable politique extérieure commune européenne.

·       Le partage des rôles entre les institutions. L’institution d’un président stable du Conseil européen, ne supprime pas la présidence tournante, tous les six mois à la présidence du Conseil des ministres. Comment vont se partager les rôles ? Cela n’est pas indépendant du profil du futur président. Certains chefs d’Etats, comme Nicolas Sarkozy, veulent une présidence forte, capable de discuter d’égal à égal avec les grands dirigeants de la planète. D’autres comme Angela Merkel préfèrent un président modeste qui ne fera que coordonner les travaux du Conseil européen.

·       Les règles budgétaires. Le Parlement va partager l’autorité budgétaire à égalité avec le Conseil. Il entend avoir le dernier mot sur le budget, ce qui est contesté par certaines capitales.

 

A ces choix vont s’ajouter ceux des personnalités qui occuperont les fonctions de président du Conseil européen et de ministre des affaires étrangères.

La mise en place du traité de Lisbonne va donner lieu dans les prochains mois à des choix qui vont conditionner largement la portée effective du traité et l’avenir de l’Union.

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Published by François Vié - dans Institutions européennes
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L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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