Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
28 septembre 2009 1 28 /09 /septembre /2009 12:01
Ecouter la chronique:link

Le parcours interminable du traité de Lisbonne se poursuit.

23 pays ont ratifié le traité mais L’Irlande, la Pologne, la République tchèque et l’Allemagne n’ont pas achevé le processus de ratification.

·       Les Irlandais votent le 2 octobre.

·       En Pologne et en République tchèque, les parlements ont voté pour le traité mais leurs présidents eurosceptiques font attendre leurs signatures.

·       En Allemagne, les deux chambres ont approuvé le texte. Mais à la suite d’un recours, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a été appelée a se prononcer sur la conformité du traité de Lisbonne, à la loi fondamentale allemande. La Cour l’a déclaré conforme mais a demandé qu’une loi garantisse les prérogatives du Parlement allemand. Cette loi vient d’être votée par la chambre haute allemande, ce qui permet au président Horst Köhler de rendre cette ratification définitive.

 

La décision de la Cour constitutionnelle allemande mérite d’être examinée car elle précise la conception qu’a l’Allemagne de l’Union européenne. Elle peut avoir des conséquences importantes pour l’avenir.

 

La Cour demande que le Parlement allemand ait plus de pouvoirs en matière d’intégration communautaire: devoir d’information des parlementaires sur la politique menée par le gouvernement allemand, vigilance en particulier sur les transferts de compétences à l’Union européenne.

Cette demande d’association du Parlement national à la politique européenne n’est pas surprenante. Elle a été anticipée par le traité de Lisbonne qui organise l’association des Parlements nationaux dans le processus européen.

 

La motivation de cette décision a plus de conséquences :

La Cour fait le constat que l’Union a acquis une capacité de décision autonome de plus en plus grande, ce qui l’apparente à certains égards à un état fédéral. Mais la Cour estime qu’il n’y a pas de « peuple européen » représenté sur le principe « un homme, une voix » au Parlement européen. Les peuples de chacun des états y sont inégalement représentés : 1 élu en Allemagne représente 875 000 citoyens contre 67 000 à Malte. En conséquence il y a un déficit « structurel » de démocratie dans l’Union.

Comment concilier la capacité croissante de l’Union de décision autonome et les principes démocratiques ?

La Cour de Karlsruhe tranche en estimant que la légitimité démocratique réside dans les populations de chaque état, et donc dans les états. Ceux-ci doivent respecter leur démocratie interne avant d’exercer en commun leur souveraineté.

On savait que l’Union européenne est une construction originale à mi-chemin entre une confédération d’états et une fédération. La cour précise la conception qu’a l’Allemagne de l’Union européenne, qui s’apparente à la « fédération d’états nations » que proposait Jacques Delors.

 

D’autre part, la Cour estime que le déficit démocratique de l’intégration européenne empêche que des domaines primordiaux soient traités à Bruxelles sans contrôle parlementaire national : le droit pénal, la police et l’armée, le domaine fiscal et les cotisations sociales, le droit de la famille et la religion.

Elle dit que des transferts de compétences à l’Europe dans ces domaines devront nécessiter des révisions de la loi fondamentale allemande.

Ce pourrait être un frein à l’attribution de nouvelles compétences à l’Union et à la construction européenne.

Partager cet article

Repost 0
Published by François Vié - dans Institutions européennes
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Nouvelles d'Europe
  • Nouvelles d'Europe
  • : Chroniques d'actualité sur l'Union européenne, à lire et à écouter.
  • Contact

Profil

  • François Vié
  • Président du Mouvement Européen Pas-de-Calais
Le Mouvement Européen Pas-de-Calais est une association indépendante de tout gouvernement, institution communautaire ou parti politique. Il est non partisan. Sa vocation est d’aider les citoyens à prendre conscience de l’Europe et de la communauté de des
  • Président du Mouvement Européen Pas-de-Calais Le Mouvement Européen Pas-de-Calais est une association indépendante de tout gouvernement, institution communautaire ou parti politique. Il est non partisan. Sa vocation est d’aider les citoyens à prendre conscience de l’Europe et de la communauté de des

Chroniques Nouvelles d'Europe

Les chroniques, hebdomadaires, sont diffusées sur radio Pfm, radio associative arrageoise, 99.9 MHz.    

Elles sont à disposition des radios associatives qui souhaitent les programmer et en font la demande.

Sources: Europe-midi (Mouvement européen France), Euractiv, Agence Europe, Fondation Robert Schman, Oui à l'Europe, Sinople, presse quotidienne et hebdomadaire dont Le monde et Courrier international...


L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

Rechercher