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11 mai 2009 1 11 /05 /mai /2009 18:48

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L’abstention annoncée aux élections européennes est pour partie due au sentiment que le Parlement européen n’a pas d’influence sur les politiques de l’Union européenne. Ce serait un lieu de débat votant des résolutions sans incidence sur la vie des citoyens.

 

La réalité est que le Parlement est une machine complexe, nécessairement lourde dans son fonctionnement, avec 785 députés issus de 27 pays, 7 groupes parlementaires, 23 langues officielles. Il est inévitablement plus lointain des Français que les institutions nationales. Parce qu’il travaille pour 500 millions d’habitants et non pour 60. Et parce que chaque pays n’a qu’une part parmi 27 dans les décisions.

Pourtant c’est une institution importante et extraordinairement efficace.

Comme tout parlement il élabore des lois. Il fonctionne avec 20 commissions. Il examine les propositions de lois de la Commission, donne des avis, fait des propositions. Au cours de la dernière législature, il a adopté 142 Directives, 145 Règlements. Les décisions s’y élaborent plus lentement qu’au niveau national. Elles nécessitent en effet des majorités chaque fois différentes et des négociations avec la Commission et le Conseil. Mais lorsque ses règlements et directives sont acquis, ils s’appliquent à 500 millions d’Européens et marquent profondément nos sociétés.

 

Quels sont au juste les pouvoirs du Parlement européen ?

Le Parlement européen décide presque autant que le Conseil européen (constitué des chefs d’Etats et de gouvernements). 60% de la législation européenne est approuvée en codécision, c’est-à-dire conjointement par le Parlement et le Conseil. Avec le Traité de Lisbonne, 40 nouveaux domaines et 90% de la législation européenne relèveront de la codécision. C’est-à-dire que le Parlement, représentant des citoyens européens, sera sur un pied d’égalité avec le Conseil qui représente les Etats.

 

Par exemple, les orientations prises par les chefs d’Etats pour sortir de la crise doivent être approuvées par le Parlement. Les députés examinent ces temps ci les propositions d’investissements énergétiques, la nouvelle réglementation financière, celle sur les agences de notations, les nouvelles exigences qui vont s’appliquer aux compagnies d’assurance et aux banques…

 

Bien sûr les propositions du Parlement ne sont pas toujours suivies d’effet. Le projet de directive sur les services publics élaboré par le Parti socialiste européen n’a pas fait bouger la Commission. Le Parlement élabore des rapports d’initiatives qui n’ont pas toujours de suites

Mais le Parlement légifère. Il a profondément remanié les propositions de la Directive services (Directive Bolkenstein). Il a eu un rôle important sur la directive REACH sur les produits chimiques, sur le Paquet énergie-climat, le projet Galileo, le financement des réseaux de transports et d’énergies, le paquet télécoms, l’encadrement du temps de travail, pour ne parler que des textes récents les plus importants.

 

D’autre part le Parlement vote les dépenses du budget, à défaut de voter les recettes, et peut rejeter le budget en bloc.

Il auditionne les futurs commissaires, approuve ou rejette leurs nominations. Avec le traité de Lisbonne, il élira le président de la Commission. Il contrôle la Commission et peut lui retirer sa confiance. C’est ainsi qu’il a contraint la Commission présidée par Jacques Santer à la démission.

 

Le Parlement européen, à chaque réforme institutionnelle, gagne en pouvoirs. Seul un Parlement fort et légitime peut faire face à la montée des égoïsmes nationaux. C’est le contrepoids indispensable au Conseil européen, qui représente les Etats. La légitimité du Parlement sera d’autant plus forte que la participation des électeurs le 7 juin sera importante.

 

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Published by François Vié - dans Elections européennes
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