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13 avril 2009 1 13 /04 /avril /2009 18:39

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La crise financière et économique relance de manière spectaculaire la lutte contre les paradis fiscaux.

Il s’agit de pays ou même de territoires dépendant d’un état, comme les îles anglo-normandes, qui pratiquent non seulement le secret bancaire, ce qui est normal, mais surtout maintiennent une grande opacité dans leur système financier.

 

La crise rend cette situation de plus en plus inacceptable pour plusieurs raisons.

La première en est l’évasion fiscale. Les états endettés par les plans de relance et par la difficulté de maintenir les régimes sociaux ne peuvent plus tolérer de voir des capitaux échapper à l’impôt parce qu’ils sont placés dans des états non coopératifs. L’enjeu n’est pas de lever le secret bancaire mais de faire en sorte que chaque état connaisse les sommes placées à l’étranger pour les imposer. Cette situation concerne en Europe le Lichtenstein, Andorre, Monaco, les Iles anglo-normandes, mais aussi l’Autriche, le Luxembourg, la Suisse.

 

La deuxième raison est la possibilité de recyclage de l’argent sale du crime, de la drogue, du terrorisme. Après le 11 septembre des mesures ont été prises contre le blanchiment. Aucun pays développé ne refuse de les appliquer.

 

La troisième est que les pays à système financier opaque abritent des activités financières à haut risque et qui échappent à toute régulation. Les deux tiers des 10 000 hedge fund existant sont domiciliés dans ces paradis réglementaires, surtout situés hors d’Europe. Ces îlots d’activités financières totalement dérégulées ont contribué au déclenchement de la crise financière.

 

Les Etats Unis sont spectaculairement passés à l’offensive contre la fraude fiscale. Ils ont récemment exigé de la banque suisse UBS que leur soient données des informations sur 52 000 comptes appartenant à des Américains. Faute de quoi ils menacent de retirer à la banque sa licence aux USA.

 

A l’approche de la réunion du G20 qui se tiendra à Londres le 2 avril, les propositions se précisent.

Les parlementaires américains ont présenté le 2 mars une proposition de loi comprenant des dispositions contre les fraudeurs, contre les paradis fiscaux et pour encadrer les activités des intermédiaires, avocats, cabinets d’audits, banquier.

Le 3 mars la France et l’Allemagne ont présenté leurs propres propositions qui s’appliquent aux banques : obligation de déclaration de transactions avec les paradis fiscaux, sanctions si elles y exercent des activités, et établissement d’une liste noire de pays non coopératifs. La commission a présenté deux projets de directives pour lutter contre l’évasion fiscale.

 

Les réactions des pays visés n’ont pas tardé : la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg ont déclaré être disposés à collaborer en matière de délit fiscal, tout en maintenant le secret bancaire. Andorre, le Lichtenstein et la Belgique se sont engagés à lever le secret bancaire. Les îles Anglo-Normandes ont promis de répondre aux enquêtes fiscales des Britanniques.

Ces dernières semaines les Antilles néerlandaises, Aruba et les Bermudes, Hong-Kong et Singapour ont annoncé des changements de pratiques fiscales.

 

La volonté politique semble être au rendez-vous des deux côtés de l’Atlantique. Les Européens doivent trouver des propositions communes pour obtenir au G20 une disparition effective des paradis fiscaux.

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Published by François Vié - dans Crise
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