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11 mars 2009 3 11 /03 /mars /2009 17:39

L’accord de partenariat économique de l’Union européenne avec le Cariforum, qui regroupe quinze états des Caraïbes, va être bientôt adopté. C’est le premier de huit accords de ce type que l’Union a prévu de conclure avec les pays en développement des régions ACP (Afrique, Caraïbe et Pacifique).

 

Actuellement,  l’Union européenne est liée à 76 pays ACP par les accords de Cotonou. Ce sont des accords de préférence commerciale, qui acceptent le principe de relations commerciales asymétriques, avec des droits de douane faibles à l’entrée de l’Union.

Parmi ces 76 pays, 39 font partie des PMA (Pays les moins avancés, autrement dits les plus pauvres). Ils bénéficient d’un accord encore plus avantageux dit «Tout sauf les armes » conclu dans le cadre de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Il permet aux PMA d’exporter leurs produits en Europe sans restriction de quantité avec des droits de douane très faibles. Seuls la banane, le sucre et le riz sont soumis à des conditions de quantités et de prix.

 

Or l’Union Européenne veut remplacer les accords de Cotonou. Le principe en serait que les PMA conserveraient les avantages de l’accord « Tout sauf les armes » mais que les autres se verraient appliquer le principe de réciprocité c'est-à-dire l’ouverture de leur marché aux produits européens. On passerait d’un principe de préférence commerciale à celui de zone de libre échange.

Les dangers de ces accords sont de deux ordres.

·       La disparition de droits de douanes à l’entrée dans ces pays les priverait de recettes pour leur budget. Les recettes douanières représentent de 7% à 20% des revenus des états et les importations de l’Union jusqu’à 40% des importations.

·       Surtout, le libre échange met en concurrence les économies européennes très productives avec celles, largement artisanales et familiales, des pays en développement. En ce qui concerne l’agriculture, les subventions européennes permettent déjà de vendre les céréales, le lait, les légumes ou certaines viandes moins cher que les productions locales, ce qui entraîne leur disparition.

 

L’argument de l’Union pour pousser à ces accords est la nécessité de se mettre en conformité avec les règles de l’OMC qui interdiraient une différence de traitement entre les pays en développement. C’est un argument contesté. En effet, les négociations en cours du cycle de Dohat dit « Cycle du développement » prévoient des règles particulières pour les pays en développement appelées « traitement spécial et différencié ». Ces règles, à ce jour, ne sont pas encore définies.

 

De nombreux états africains et du Pacifique refusent ces accords. Le Parlement européen a émis des réserves, insistant pour que l’on étudie leurs conséquences sociales et pour que les nouveaux accords ne soient pas moins favorables que les anciens aux pays ACP. Les ONG dénoncent les risques pour les agricultures locales et  une atteinte aux droits de ces pays à l’autosuffisance alimentaire.

 

La crise économique crée en outre un contexte nouveau. Crise alimentaire en 2008. Crise économique en 2009 qui frappera plus durement les pays pauvres. Les organisations internationales comme la Banque mondiale et la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement) insistent désormais sur la nécessité de protéger et d’investir dans l’agriculture de ces pays dont dépend 90% de la population.

 

Les négociations se poursuivent. L’Union a commencé à faire des concessions, en renonçant à inclure dans les accords autre chose que les échanges de biens (services, investissements, propriété intellectuelle) et en rapprochant les propositions de celles de l’accord « Tout sauf les armes ».

 

Il est essentiel que, dans ces accords de partenariat économique, l’Union reste fidèle à ses engagements antérieurs et  mette les échanges commerciaux au service du développement des pays pauvres.

  Ecouter la chronique:  link

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Published by François Vié - dans Développement
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L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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