Lundi 23 février 2009 1 23 /02 /Fév /2009 23:25

Le Parlement européen vient d’adopter en 2e lecture le budget 2009. Les députés ont approuvé l’accord avec le Conseil sur un budget de 133 milliards d’€ de crédits d’engagement.

Il est conforme au Cadre financier pluriannuel, autrement appelé « perspectives financières ». Il s’agit d’un document qui encadre les dépenses pour la période 2009-2013 pour un montant de près de 1000 milliards d’€.

 

C’est l’occasion d’évoquer plusieurs débats récurrents autour du budget de l’Union européenne.

·  Les pouvoirs limités du Parlement : le budget annuel nécessite une double lecture au Parlement et au Conseil, mais le Parlement ne vote pas les recettes qui sont décidées par le Conseil. Quant aux propositions pluriannuelles, c’est à dire les véritables choix qui engagent les politiques de l’Union, elles sont décidées à l’unanimité au Conseil, c’est à dire par les chefs d’Etats et de gouvernements. Le Parlement ne peut les amender qu’à la marge.

Le traité de Lisbonne renforce les droits budgétaires du Parlement dans ce processus. Mais le Parlement européen reste privé de la maîtrise du budget, à la différence des parlements de toutes nos démocraties nationales.

·  Les ressources : le traité de Rome prévoyait des ressources propres pour l’Union européenne. En fait seuls 10% du budget sont issus de prélèvements sur les droits de douane et la TVA. L’essentiel est constitué de contributions des états membres, ce qui a un effet pervers considérable : chaque état compare sa contribution avec les subventions qu’il perçoit de l’Union et cherche à minimiser sa contribution nette aux dépens de la recherche de l’intérêt européen. Le Parlement a adopté en 2007 les propositions du rapport Lamassoure pour sortir de ce système.

·  L’emprunt : le budget annuel est présenté, en équilibre. En effet l’Union européenne s’interdit les déficits et de recourir à l’emprunt. Cela limite ses moyens alors que l’emprunt se justifierait pour les projets d’investissement.

·  L’importance du budget. Les enquêtes d’opinion montrent que les Européens non avertis pensent que l’Europe coûte environ 20% de leurs taxes. C’est 10 fois plus que la réalité. Le budget de l’Union est équivalent à celui de l’Espagne, égal à 1% du Revenu national brut des états membres, 70 centimes d’Euro par habitant et par jour. La commission proposait en 2004 un budget de 1.24% du Revenu national brut européen. Les chefs d’Etat l’ont limité à 1%. De nombreux responsables pensent qu’il est insuffisant pour porter des politiques ambitieuses et les intérêts dans le monde d’une communauté de 500 millions d’habitants.

·  Enfin les priorités du budget. L’essentiel du budget est consacré à l’agriculture (44%) et aux fonds de cohésions qui favorisent les régions les moins développées de l’Europe. Il est insuffisamment orienté vers l’action extérieure de l’Union et les enjeux d’avenir que sont la recherche, l’éducation, l’environnement.

 

Lorsque les Perspectives financières 2009-2013 ont été adoptées, il a été convenu qu’elles seraient révisées en 2009. La Commission vient d’engager ce processus de révision. Il devra tenir compte de la crise financière et économique et des plans de relance économique décidés par l’Union européenne et par les états membres.

D’autre part, la Commission vient d’engager le débat sur les perspectives financières de l’union après 2013. Les points sensibles de la discussion qui s’engage seront la révision de la politique agricole commune et la remise en cause du rabais dont bénéficient actuellement les Britanniques sur leur contribution.

Nous aurons donc l’occasion de reparler du budget.

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L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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  • Membre du CA du Mouvement Européen France. Président du Mouvement Européen Pas-de-Calais
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