Après avoir passé du temps à expliquer le contenu de la Constitution, ce qui me frappe c’est surtout le décalage complet qu’il y a entre les motivations du rejet de la Constitution et le contenu du texte proposé.

La première motivation exprimée par les électeurs qui ont voté non est (sondage sortie des urnes IPSOS du 29/05) : (citée par 52% des électeurs)« Vous êtes mécontent de la situation économique et sociale ». Rappelons que le texte de la Constitution ne change rien aux politiques économique européennes. Les politiques de l’union sont remises en forme dans la partie III, mais sans changement. D’autre part,  en matière de chômage, la France est classée 21eme sur les 25 pays de l’Union, c’est à  dire  le chômage est avant tout un problème français avant d’être un problème européen.

La deuxième motivation, citée par 40 % des électeurs est « la constitution est trop libérale sur le plan économique », alors que ce qui est apporté par la Constitution, ce sont, outre les aspects institutionnels, des moyens de progrès social, par la définition de valeurs, d’objectifs et de droits nouveaux, la reconnaissance des partenaires sociaux et des services publics.

La troisième est (cités par 39 % des électeurs) est « Une victoire du non permettra de renégocier une meilleure constitution » alors qu’il est évidant que c’est une illusion, nous allons en reparler.

Viennent  ensuite :

• le Turquie (sans relation directe avec la Constitution) 35%
• le souhait de manifester le mécontentement à l’égard de la classe politique (31%)
• le bilan négatif de la construction européenne (27%)
• l’occasion de s’opposer au gouvernement et à J Chirac (24%)

C'est-à-dire que trois des principales motivations sont des motivations de protestation contre la situation économique et sociale, la classe politique et le gouvernement, sans relation directe avec le contenu du texte soumis à référendum.

Les français qui ont dit non (heureusement 45% ont dit oui) sont :

• Des souverainistes, qui veulent moins d’Europe par crainte de perte d’identité nationale (n’oublions pas Le Pen et deVillier)
• Des citoyens, principalement de gauche qui n’ont pas voulu attendre 2007 pour renvoyer leur gouvernement. C’est cette dernière catégorie qui a fait la décision : professions intermédiaires, employés, ouvriers, salariés du public, une classe moyenne dont la situation s’est fragilisée ces dernières années et qui a le sentiment de ne plus être entendue par ses gouvernants.

Vous pensez donc que les français n’ont pas voté sur la Constitution ?

Ce serait exagéré de le dire. La débat a été intense et les français se sont mobilisé, se sont intéressé à l’Europe. Mais en définitive ce sont les difficultés personnelles de chacun qui ont joué. La construction européenne paye pour les 10% de chômage que nous connaissons en France depuis 1986 alors que c’est surtout un problème national. 

Il y a par ailleurs des messages à prendre en compte pour la construction européenne, si elle se poursuit :

• Tout d’abord, si une novelle constitution devait un jour être élaborée il faut qu’elle ne traite que de matière constitutionnelles. Il y a eu une sorte de pécher d’orgueil à appeler Constitution un texte qui comporte 1/5 de matière constitutionnelles (valeurs, objectifs, institutions) et 4/5 de politiques (la partie III)
• l’élargissement de l’Europe s’est faite trop vite, ce qui fait craindre une perte d’identité et une concurrence accrue entre pays européens (c’est le thème du plombier polonais dont on craint la concurrence, au dépend de la solidarité entre citoyens européen)
• l’Europe s’ouvre largement au commerce international, ce qui fait craindre les délocalisations (on oublie que selon une étude récente de deux chercheurs de l’INSEE, les délocalisations vers les pays émergeants n’expliquent que 2% des suppressions d’emplois industriels)
• l’Europe est acceptée si elle se construit sur le principe d’une harmonisation et de la convergence des situations économiques et sociale, pas si elle se construit sur des principes de  concurrence entre états comme elle est promue par l’actuelle commission (Bolkenstein)

Vous ne pensez pas que les élites politiques ont une part de responsabilité ?

Si, certainement

·       La première est de ne pas avoir trouvé de solution au chômage de masse.

·       La seconde est d’avoir parlé depuis des années de l’Europe en termes négatifs au lieu de l’avoir expliquée au français.

·       Ensuite, le compromis constitué par la Constitution était voulu par la France et constitue un résultat inespéré. Les responsables politiques ont pensé qu’il serait facilement ratifié et ne se sont pas préparé au vent de fronde du mois de avril lorsque le NON est devenu majoritaire. Au lieu de promouvoir le projet européen, ils se sont trouvé sur la défensive. Ils n’ont pas su démonter des arguments du NON souvent infondés.

Quel bilan tirez-vous de la situation ?

A court terme il est catastrophique :

Le rejet de la constitution n’améliore en rien les politiques économiques contestées, puisqu’il n’y avait dans la Constitution aucune novation dans ce domaine.

Par contre :

• Nous n’avons plus les valeurs, les objectifs de l’Union d’économie sociale de marché et de plein emploi, la charte des droits fondamentaux, la politique de démocratie participative, les clauses d’application générale qui imposent à toute politique les objectifs d’un niveau d’emploi élevé, la garantie d’une protection sociale, la lutte contre l’exclusion et qui excluent les services public du jeu de la concurrence. Tout cela , ce sont des outils qui peuvent rendre notre économie plus sociale et dont nous nous privons.
• Nous n’avons plus de renforcement de l’Europe politique ni d’avancés démocratique avec le renforcement important des pouvoirs du Parlement européens. Ni d’amélioration de l’Europe de la défense, de la sécurité, de la justice, de l’immigration et du droit d’asile. Nous compterons moins dans le monde. Les pays qui savent que l’Europe est leader dans la défense de l’environnement, du droit international, de la diversité culturelle, de l’aide au développement seront cruellement déçu de voir l’Europe faire défaut.

Les défenseurs d’une Europe plus sociale et plus active dans le monde  qui ont voté NON se sont véritablement tiré une balle dans le pied.

Il suffit d’entendre les réactions pour comprendre a qui profite la situation :

·       Gordon Brown, ministre des finances anglais, mardi : l’Europe doit s’engager sur de nouvelles voies (plus libérales)

·       Pour l’hebdomadaire libéral britannique « The économist » : « le NON a tué le rêve d’une forte intégration politique »

·       Les néo-conservateurs américain expriment leurs joie (éditorial du Weekly Standard)

Au total, le NON est une victoire de la conception économique anglaise de l’Europe.

En plus de cela il y a d’autres types de dégâts :

·       la montée du souverainiste qui se trouve encouragé en France et dans toute d’Europe

·       La victoire de la gauche en 2007 qui est certainement très compromise du fait de la division de la gauche

 Pourra-t-on renégocier le traité ?

C’est un point ou les défenseurs du NON se sont bercé d’illusions.

68% des électeurs qui ont voté NON (sondage libération du 31 mai) pensaient que «  le texte pourrait être renégocié dans un sens plus favorable à la France »

On ne peux jurer de rien à moyen terme mais là aussi les premières réactions sont éloquentes :

• le premier ministre luxembourgeois Jean Claude Juncker qui présidera le prochain Conseil Européen a jugé « inimaginable » une renégociation
• Le gouvernement des Pays Bas affirme qu’il n’est plus question de discuter de constitution (rappelons que leur rejet de la Constitution a d’autres raisons que les nôtres : crainte de perte d’identité, refus du laxisme des allemands et français dans l’application du pacte de stabilité …)

Nous en saurons peut être après le prochain sommet européen, mais je pense que nous avons raté une belle occasion de conforter l’Europe démocratique et sociale.

Le plus probable, c’est un gel de la construction européenne pendant quelques années et au plus grand bénéfice du modèle libéral anglo-saxon.

Les chefs d’Etats trouveront peut-être quelques arrangements institutionnels pour faire fonctionner l’Europe à 25. Mais l’idée d’une constitution attendra.

L’Europe est en crise mais continuera d’avance, du moins je l’espère.