François Vié, pourquoi avez-vous souhaité faire une émission sur ce thème ?

D’abord parce que nous devons nous intéresser à nos voisins, mais aussi pour comprendre comment on en est arrivé compromis qu’est le texte de la Convention.

Je vous propose :

• de faire le tour des pays européens et des principales préoccupations qu’ils ont fait valoir à la Convention
• des positions des organisations syndicales et ONG
• les ratifications les débat qu’elles suscitent

Tout d’abord, pouvons-nous faire un tableau des positions de chaque pays lors de l’élaboration de la Constitution ?

Il faut souligner avant tout que de nombreux conventionnels ont travaillé avant tout avec le désir de parvenir à une constitution bonne pour l’Europe, avant d’être bonne pour leur pays. Des organisations (syndicats, organisations patronales, certains partis..) se sont coordonnés pour définir une position européenne.

Il n’en demeure pas moins que les approches dans chaque pays demeurent différentes et ce que nous allons essayer de voir.

Les pays européens comprennent, un peu schématiquement :

Les pays fondateurs : France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas. Ils sont marqués par le projet d’origine de l’Europe : mettre les coopérations au service d’un rapprochement des peuples, effacer les séquelles des conflits passés. Ce sont les tenants traditionnels d’une Europe politique, voire d’une Europe Puissance, même si certains d’entre eux (Pays-Bas) sont très atlantistes.

Les pays du sud, qui sont entrés par la suite dans l’Europe et en ont grandement bénéficié : Espagne, Portugal, Grèce. Ils sont très européens. Leur entrés dans l’Europe a suivi leur sortie de régimes autoritaires et a consolidé leur démocratie. Ils ont largement bénéficié des fonds structurels européens et leurs niveaux de vie ont fortement progressé depuis leur entrée dans l’Europe.

Le Royaume Unis et l’Irlande, sont eux très attachés à une économie libérale : l’Irlande s’est beaucoup développée depuis son entrée dans l’Union en utilisant une politique fiscale attractive pour les entreprisse. Irlande et Angleterre sont tous deux opposés à une harmonisation des politiques fiscales et sociales.

Les pays nordiques : Danemark, Suède, Finlande, ont tous trois des  traditions d’un état social fort. Ils sont soucieux de le préserver mais sont méfiants sur l’intégration politique de l’Union (le Danemark  et la Suède ne font pas partie de l’Euro…)

L’Autriche qui a rejoint l’Union en même temps que la Suède et la Finlande

Les 8 nouveaux entrants en 2004, continentaux: Pays baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie), pays d’Europe centrale (Pologne, république Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie). Ce sont d’ anciens pays de l’Europe de l’Est. Ils sont venus en Europe pour son modèle démocratique mais restent très jaloux de leur souveraineté retrouvée. Ils tiennent à profiter d’une Europe économique et pour cela à utiliser les fonds européens et à valoriser leurs atouts : coûts salariaux faibles, politiques fiscales attractives. Ils sont attachés à l’OTAN pour leur sécurité.

Les 2 nouveaux entrants méditerranéens  Malte et Chypre.

En outre les pays candidats ont siégé à la convention : Roumanie Bulgarie et Turquie. Il y avait donc 28 pays présents à la Convention sur l’Avenir de l’Europe.

Ces distinctions se combinent avec d’autres clivages :

Les petits pays et les grands pays

Pour les petits états le soucis a été de ne pas donner trop de place au grands eu égard à leur poids démographique, retardant l’adoption du compromis sur la majorité qualifiée au Conseil (55 % des pays, représentant 65% de la population)

Ce sont les petits pays qui ont longtemps bloqué la décision sur la diminution du nombre de commissaires, estimant que tous les pays devaient être représentés à la Commission. Finalement ce n’est qu’en 2014 que le nombre de commissaire sera limité à 18.

Deux pays « moyens » : la Pologne et l’Espagne (de Aznar) ont bloqué la négociation pendant plusieurs mois (jusqu’au départ d’Aznar) sur la question de la majorité qualifiée, en s’accrochant aux règles du traité de Nice qui leurs étaient favorables.

Les pays atlantiste, les pays tenants d’Europe puissance, les pays neutres

Les pays fondateurs et surtout la France et l’Allemagne ont obtenus que la Constitution prévoit la définition progressive d’une politique de défense commune. Les pays atlantistes, eux, sont peu favorable à une Europe indépendante des Etats-Unis. Ce sont: le Royaume Unis, les Pays Bas et les ex-pays de l’Est dont principalement la Pologne. (L’Espagne et l’Italie se sont montrées atlantistes de circonstances, sans que ce soit leur tradition). Ils ont obtenus que la politique de défense commune, soit compatible avec leurs engagements au sein de l’OTAN.

Les tenants d’une Europe politique et ceux d’une Europe économique

C’est le clivage le plus ancien et le plus fondamental pour l’orientation de l’Europe :

• La France, l’Allemagne, la Belgique, défendent de longue date une conception de l’Europe politique. Avec des différences : la France voulant plus d’Europe, mais intergouvernementale, l’Allemagne étant plus favorable à  une Europe fédérale.
• Le Royaume Unis souhaite avant tout un espace économique. Son soucis à la Convention a été de faire décider le plus grand nombre de question à l’unanimité, de façon a éviter de se faire imposer des décisions par l’Europe en particulier dans les domaines social et de la fiscalité.

Ces divergences de points de vue ont dû se rapprocher au cours du difficile processus d’élaboration de la Constitution :

-        18 mois de travail de la Convention, composée à 70% de parlementaires, ce qui a permit d’éviter les traditionnels marchandages entre états.

-        après les travaux de la Convention, un an de négociations entre Etats avant d’arriver à un accord au Conseil de Bruxelles le 18 juin 2004.

Alors aujourd’hui nous avons un projet de Constitution quelles sont les positions des organisations non gouvernementales ?

• La Confédération Européenne des Syndicats a donné un avis favorable à l’unanimité des 63 confédérations nationales à l’exception de la CGT et de FO. L’opposition syndicale à la Convention est donc une exception française.
• La Plate-forme sociale des ONG regroupe plusieurs centaines d’associations et ONG du secteur social européen. Elle estime que la Constitution représente « un pas en avant majeur » au regard des droits fondamentaux.

Ou en sont les opinions publiques ?

Nous n’avons qu’une source commune aux 25 pays de l’Union. C’est l’Eurobaromètre  (ce sont les chiffres utilisés plus loin, sauf indications contraires) : ils ont été publiés en mars mais sont issus d’une enquête de novembre 2004. Ils sont donc anciens et ont pu évoluer. Ils gardent tout de même  toute leur valeur concernant les motivations des électeurs.

L’Eurobaromètre indique que les partisans de la Constitution sont nettement plus nombreux que les opposants, sauf au Royaume-Uni.

En ce qui concerne les motivations :

• Les motivations du NON sont à 37% la perte de souveraineté nationale, suivie de l’opposition çà l’intégration européenne, 22 %,  le rejet de la Turquie pour 11 % le manque d’Europe sociale, 10% et le caractère trop libéral pour seulement 7%.
• Les motivations du OUI sont : la constitution est indispensable à la construction européenne : 38%, indispensable au fonctionnement des institutions : 22 %, renforce le sentiment d’une identité européenne : 20%

Et ou en sont les ratifications ?

15 pays ont choisi la ratification par voie parlementaire. 5 l’ont déjà fait sans difficultés: la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie,  l’Italie, la Grèce.

Etant donné que la grande majorité des partis politiques de gouvernement sont favorables à la Constitution, les ratifications par voie parlementaires ne devraient pas poser de problèmes.

Les prochains seront :

• L’Allemagne Les 12 mai (vote au Bundestag) et 27 mai (vote au Bundesrat). Selon l’eurobaromètre les allemands pensent à 54% OUI (le OUI est jugé nécessaire pour la poursuite de la construction européenne, son bon fonctionnement et l’unification européenne et 17% NON).
• la Lettonie.
• En mai : l’Autriche. Signalons que dans ce pays l’opinion publique est partagée : Traditionnellement neutre, l’Autriche est très préoccupée par la question de la   politique étrangère et de sécurité commune  et ses conséquences sur sa neutralité. L’eurobaromètre donne 44% d’opinions favorables à la Constitution (pour un bon fonctionnement de l’Union) et 25% de défavorables ( pour des questions de perte de souveraineté et d’opposition à l’entrée de la Turquie)
• En mai : la Belgique
• En juillet : Malte
• En décembre 2005 : Suède : là aussi l’opinion est partagée : 27% des suédois seraient favorables (indispensable pour poursuivre la construction européenne) et 25%, soit presque autant, défavorables (perte de souveraineté et opposition à l’intégration européenne)
• Courant 2005 : Chypre, l’Estonie, la Finlande et la Slovaquie.

Les autres pays ont choisis la voie du référendum :

• Le 20 février 2005  un référendum consultatif en Espagne a produit un oui à 76.7% avec 42.3% de participation. La seule hésitation des espagnol portait sur leur poids dans les décisions au Conseil. Ce résultat doit être confirmé par le Parlement;
• 29 mai :  la France par référendum, dont on sait combien il est incertain.
• 1^er Juin : Les Pays Bas. L’eurobaromètre enregistrait une majorité d’opinions favorables à la Constitution,  jugée indispensable pour poursuivre la construction européenne, pour le bon fonctionnement de l’Union et renforcer la démocratie. Mais le non est devenu récemment majoritaire sous l’effet d’intentions de votes contre le gouvernement et d’une réaction de repli national.
• 10 Juillet au Luxembourg : référendum consultatif et vote du Parlement. 57% des luxembourgeois seraient favorables.
• 27 septembre : le Danemark  Les sondages donnent 30 % de OUI, 22% de NON et 48% d’indécis (jyllands-Posten, journal Danois, 11/04/2003). Les partisans du NON demandent une sortie de l’Union ou une réforme des institutions européennes . D’autre part la question turque pourrait parasiter le scrutin : seuls 19% des danois se déclarent favorables à l’adhésion de la Turquie.
• Octobre 2005 : Le Portugal
• Courant 2005 : Irlande. L’Irlande est un des pays les plus europhiles de l’union, (28% favorables, 5% défavorables) même s’ils craignent, comme les anglais pour leur souveraineté (57% des intentions de votes NON sont motivés par cette raison) 
• Mars 2006 :  Royaume-Uni. Actuellement s’ouvrent la campagne des législatives et la question européenne est absente des débats. Pourtant la ratification s’annonce difficile. Les conservateurs considèrent que le chapitre social européen imposant des lois sur l’emploi doit laisser place à un système plus flexible, ils veulent relancer des réformes des institutions et rationaliser le contrôle des droits de pêche. 20% des électeurs se disent favorable à la Constitution et 30 % opposés. 50% des opposants le sont pour des raisons de perte de souveraineté nationale.
• Juin 2006 : République Tchèque par référendum : le président Chèque se prononce contre la constitution qui selon lui crée un super-état européen, contre l’avis de son gouvernement et de sa majorité. 39% de la population est favorable et 20% contre.
• Courant 2006 (ou le 25 septembre 2005 avec l’élection présidentielle): Pologne ou l’hostilité à l’Europe est alimentée par la question religieuse : il est reproché à la Constitution de ne pas avoir inclus les valeurs chrétiennes dans les valeurs de l’Union.

Et si au bout du compte tous les pays ne ratifient pas la Constitution ?

Il est prévu que si , dans un délais de deux ans à compter de la signature du traité, 4/5 ^emes des états ont ratifié et que quelques états ont rencontré des difficultés de ratification, « le Conseil se saisit de la question ». Ce qui veut dire qu’un accord politique sera recherché.

• Parviendra-t-on à sauver à sauver, par exemple les propositions d’ordre institutionnel ? Ce n’est pas certain du tout: rappelons- nous que si la gauche française qui vote NON veut plus d’Europe, l’opinion anglaise veut moins d’Europe, accompagnée par les opinions publiques irlandaise, danoise et peut-être hollandaise.

• Ouvrira-t-on une nouvelle recherche de compromis européen en remettant en cause, pour répondre aux préoccupation du NON français, la politique économique (concurrence libre et non faussée) la politique budgétaire (critères de Maastrich, l’Europe qui ne peut pas emprunter) ou la politique monétaire (indépendance de la BCE) ? Certainement pas, les équilibres politiques étant les mêmes qu’à l’ouverture des travaux de la Convention.

• La négociation d’un nouveau traité sera peut-être possible lorsque les majorités politiques auront changé : majorité a Conseil et majorité au Parlement, mais cela nous renvoie à quelques années.