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6 octobre 2005 4 06 /10 /octobre /2005 12:31

La campagne sur le traité constitutionnel à montré que les français connaissent mal l’Europe. Ils ont protesté sur des élargissements et une ouverture à la mondialisation qui s’est décidée sans qu’on les ait suffisamment consulté. Ils perçoivent l’Europe comme étant trop complexe, trop lointaine.

Mais aussi, ils n’ont pas perçu les progrès importants apportés par le projet de Constitution pour renforcer l’Europe, pour la faire évoluer d’une Europe économique à une Europe politique. Je pense que c’est faute de connaissance du fonctionnement de l’Europe, du contenu de ses politiques, de l’importance de l’Europe dans le monde.

Il faut donc parler plus d’Europe aux arrageois. C’est le premier point.

 

D’autre part les rejets français et hollandais du projet de Constitution ouvre une lourde période d’incertitudes sur l’Europe. Il me parait important de faire part périodiquement des évolutions et des débats sur l’Europe.

 

Aujourd’hui c’est précisément de ce point que vous souhaitez nous parler

 

Effectivement : Ou en est-on 4 mois après le référendum ?

 

D’abord un bref rappel :

·                 24 pays mettent laborieusement 3 ans à se mettre d’accord sur un texte (la Convention, une concertation importante avec la société civile puis les négociations entre gouvernements).

·                 Ce texte, le Traité Constitutionnel Européen (TCE)

-   rénove les institutions dans un sens de plus de démocratie, et d’efficacité dans la prise de décision

-   constitutionalise la Charte des Droits fondamentaux

-   remet en ordre la rédaction antérieurs qui organisent la répartition des compétences entre états et Europe, en apportant une clarification, des améliorations ponctuelles, mais sans changement important.

·                 Il  est ratifié par 10 pays

·                 Il est rejeté par les français, essentiellement pour des motifs qui ne tiennent pas au texte lui-même, et par les hollandais, pour des motifs d’ailleurs différents.

·                 Tony Blair, qui redoutait de perdre le référendum en Angleterre, en profite pour le suspendre. D’autres pays qui ont prévu des référendum (Danemark, Portugal, Finlande, Pologne, République Tchèque) renoncent à maintenir les dates  prévues pour ces référendum.

·                 Le Conseil européen des 16 et 17 juin est amené à prolonger jusqu’à mi 2007 le délais donnés aux pays pour ratifier la Constitution et a décider « un temps de  réflexions » sans plus de précisions

 

Voilà ou nous en étions avant les vacances.

 

Alors que s’est-il passé depuis ?

 

Tout d’abord des effets politiques :

·                 On sait que les ultra-libéraux et les néo-conservateurs américains se sont réjouis des difficultés du TCE. Les ultra-libéraux parce que le TCE introduirait une économie sociale de marché et des contraintes sociales au fonctionnement du marché ; les néo-conservateur parce qu’ils ne veulent pas d’une Europe forte.

·                 Les libéraux européens se sont trouvés renforcés. Tony Blair a lancé une offensive contre la PAC et les aides régionales, ce qui a abouti à un désaccord sur le financement de l’Union.

·                 L’Euro a été contesté y compris par des ministres en exercice de pays importants, jusqu’à l’évocation par certains hommes politiques d’un retour aux monnaies nationales

 

Et puis, éléments positifs pour le projet de Constitution :

·                 Le Luxembourg a ratifié le traité à une forte majorité, par référendum

·                 La Lettonie, Chypre, Malte ont ratifié par voie parlementaire

Désormais 14 pays sur les 16 qui se sont prononcé ont répondu OUI.

 

Aujourd’hui ou en sommes nous ? Y aura-t-il renégociation ?

 

Ce qui est sur c’est qu’il n’y a pas de plan B comme l’on soutenu les partisans du NON. L’Eurobaromètre montre de juin 83% des français qui ont voté NON pensaient que le NON permettrait une renégociation. On peut dire que cet argument les a trompé.

Aucune solution de rechange n’était prévue. Il suffit pour s’en convaincre d’observer la dispersion des prises de positions depuis le double rejet des français et des hollandais. 

 

·                 Ceux qui se satisfont de la panne politique de l’Europe : souverainistes et eurosceptiques de droite ou de gauche.

·                 Ceux qui réclament une renégociation : Attac et les nonistes français de gauche.

·                 Ceux qui refusent catégoriquement une renégociation, comme Jean-Claude Juncker, premier ministre luxembourgeois.

·                 Ceux qui rappellent l’impérieuse nécessité d’une Constitution demandent la poursuite du processus de ratification et souhaitent un nouveau vote des français : Karel de Gucht, ministre des affaires étrangères belge, Joseph Borel, président du PE,

·                 Ceux qui souhaitent une relance de l’Europe sans donner de solution concernant la Constitution :  François Bayrou, Douste-Blazy qui propose une « avant-garde européenne »… Barosso, président de la Commission qui veut « remettre l’Europe au travail mais ne sait pas sur quoi….

 

Alors il ne va rien se passer ?

 

Des groupes et des personnalités réfléchissent. Citons

·                 les proposition  de Pierre Moscovici, vice-président du PE (à consulter sur son site )

·                 les réunions qui ont eu lieu dans l’enceinte du Parlement Européen (voir sur le site d’Alain Liepietz le compte rendu d’une « conférence sur l’avenir de l’Europe » tenue le 27 juin avec des syndicalistes, des représentants de mouvements sociaux et les parlementaires verts européens)

 

Les réflexions les plus avancées et les plus constructives sont le fait du Parlement européen :

·                 Constatant la paralysie du Conseil et l’absence d’initiative de la Commission, le le Parlement a demandé le 13 juillet à sa commission de affaires constitutionnelles de faire des propositions pour le débat sur l’avenir de l’Europe et a désigné deux co-rapporteurs : Andrew Duff (ALDE-RU) et Johanes Voggenhuber (Vert-Autriche)

·                 Le 15 septembre cette commission a procédé à un premier échange de vues.

·                 Les 13 et 14 octobre aura lieu un symposium sur le futur du processus constitutionnel de l’union européenne

·                 En décembre le Parlement votera sur des propositions.

 

Les grandes idées qui émergent à ce jour sont les suivantes :

·                 Il est normal que les pays qui souhaitent continuer à se prononcer sur le TCE le fassent. Les deux non de la France et des Pays bas ne suffisent pas à invalider le projet de traité.

·                 Le TCE doit être une base de réflexion pour déterminer ce qui fait consensus. N’oublions pas que les contestation n’ont que très peu porté sur les propositions d’ordre constitutionnelle en particulier sur les institutions. Il y a de nombreuses propositions du TCE qui peuvent être adoptées même sans élaboration d’une Constitution.

·                 Il faut prendre acte d’une défiance à l’égard de l’Europe, faite d’aspirations souverainistes et protectionnistes, de peur de l’avenir, d’une demande d’Europe sociale. Il y a un déficit d’envie d’Europe : un grand débat organisé au niveau européen est nécessaire sur les politiques de l’Union et son avenir avant d’élaborer une Constitution et une refonte des traités.

·                 Il faut qu’une Constitution ne traite que de sujets constitutionnels (dans le TCE, les parties et non pas des politiques de l’union., 2, 4 et les clauses d’applications générales de la partie 3)

·                 Une future Constitution devra être adoptée par référendum européens : tous les européens votant le même jour.

 

Ces idées doivent être précisées, votées, acceptées par les autres institution européennes, mises en œuvre. Elles peuvent buter sur de nombreux obstacles

·                 D’abord, de nombreux responsables européens veulent en rester là, c'est-à-dire, se passer de Constitution, se débrouiller avec le traité de Nice et en rester à une Europe économique.

·                 Ensuite les égoïsmes nationaux : même si le Parlement, ou une forme de Constituante produit des propositions, elles peuvent refusées par les états

·                 Enfin le jusqueboutisme de certains dont nous avons souffert récemment : c'est-à-dire le refus du compromis même s’il représente une avancée.

 

Je tâcherai de vous tenir informé de ces débats dans cette rubrique mensuelle.

 

Je voudrai terminer en signalant le tenue le week-end dernier des assises fondatrice d’un mouvement intitulé « sauvons l’Europe » qui souhaite rassembler les partisans et adversaires du TCE qui prennent acte des effets négatifs du refus français.

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Published by François Vié - dans Institutions européennes
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L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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