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3 novembre 2005 4 03 /11 /novembre /2005 12:29

Je vous rappelle que 14 états membres ont ratifié le projet de Constitution. La France et les Pays Bas ont voté NON, ce qui a, de fait bloqué le processus de ratification dans les 9 états restants.

Le Conseil Européen (les chefs d’Etats et de gouvernements) a décidé de reporter la date  d’entrée en vigueur de la Constitution prévue pour le 1er novembre 2006 et a décidé une « période de réflexion ».

Le Parlement a considéré qu’il devait prendre l’initiative pour animer le débat sur l’avenir de l’Europe. Deux rapporteurs ont été désignés : Andrew Duff, un conservateur anglais et Johanes Voggenhuber, un Vert Autrichien.

Plusieurs réunions de travail ont eu lieu entre parlementaires. Les 13 et 14 octobre à eu lieu un symposium à Bruxelles sur le contenu à donner à la « période de réflexion » demandée par le Conseil.

 

Les deux rapporteurs viennent de remettre des propositions que je résume ci-dessous :

·       ils partent de plusieurs constats :

-   il est nécessaire de respecter le verdict des états qui ont ratifié la Constitution autant que celui des états qui ne l’ont pas ratifié.

-   Le vote « NON » semble plus avoir été l’expression d’un désaccord sur l’état actuel de l’Union qu’une opposition aux réformes constitutionnelles.

 

·       Les propositions sont :

-   mettre en œuvre certaines réformes démocratiques qui ont fait consensus et qui ne nécessitent qu’un accord inter-institutionnel : transparence du travail du Conseil des Ministres, initiative citoyenne, examen des affaires européennes par les parlements nationaux.

-   Relancer le processus constitutionnel au moyen d’un large débat public, dirigé et coordonné à travers toute l’Union, structuré par des thèmes communs, par un cadre unique d’évaluation et aboutissant à des choix politiques.

-   Le débat serait organisé en forums parlementaires unissant parlementaires nationaux et européens.

-   Ces forums seraient relayés par des forums citoyens aux niveaux national, régional et local associant les parlementaires, autorités locales, partis politiques, partenaires sociaux, société civile, monde enseignant, conseils économiques et sociaux.

-   Les thèmes abordés seraient :

· quel est l’objectif de l’intégration européenne ?

· quel rôle de l’Europe dans le monde ?

· compte tenu de la mondialisation, quel est l’avenir du modèle économique et social européen ?

· quelles frontières pour l’union ?

-   Les conclusions du débat seraient tirées au second trimestre 2007

· Soit des modifications à la Constitution en en gardant l’essentiel.

· Soit une refonte complète et convocation d’une nouvelle Convention en 2008.

-   Dans tous les cas : vote consultatif de tous les européens en 2009 simultanément aux élections du Parlement Européen.

 

Le Parlement se prononcera sur ces propositions en décembre.

 

Allons-nous vers une reprise du processus constitutionnel ? Je le souhaite. Pour conclure je citerai les mots de Andrew  Duff  au symposium le 14 octobre : « nous parviendrons au but d’ici à 4 ou 5 ans. Autrement le projet de Constitution nous aura échappé pour une génération »

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Published by François Vié - dans Institutions européennes
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