Le NON des français et des néerlandais date maintenant d’un an. Où en est-on ?

Je vous propose tout d’abord de retracer les évènements:

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  • Dés les NON français et néerlandais, le Royaume Unis, suivi de plusieurs pays (Danemark, Portugal, Irlande, Pologne, Suède, République Thèque) annoncent le report de leurs procédures de ratification

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  • Le 16 et 17 juin : échec des discussions sur les perspectives financières.

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  • Le Conseil Européen décide, faute d’autres propositions, une « période de réflexion » sur le projet européen d’un an.

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  • L’Euro est contesté en Italie, attaques qui seront reprises plus tard notamment par la Pologne

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  • Conseil européens informel le 28 octobre sur le modèle social européen, qui ne donne aucun résultat.

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  • Conseil européen des15 et 16 décembre accord sur des perspectives financières 2007-2013 dénoncées comme très insuffisantes par le Parlement Européen

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  • A la suite de la crise du gaz entre la Russie et l’Ukraine la commission tente sans succès de lancer le débat sur l’Europe énergétique.

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De façon moins apparente, c’est un scepticisme général qui s’installe. Le populisme, le nationalisme, le protectionnisme font leurs retours. Les institutions européennes continuent de travailler mais sans direction ni leadership politique. La commission et son président Manuel Barrosso ont participé à de ce manque de volontarisme en supprimant de nombreux projets de directives dont ceux portant création des statuts européens d’association et de mutuelle.

Au total, l’Europe est désinvestie. Elle est en panne de projet et d’ambition.

Le NON a-t-il servi à quelque chose ?

Le seul point positif est que le NON a aidé à la redéfinition de la directive service dans un sens moins libéral. La demande de moins de dérégulation économique a été entendue par le Parlement.

Mais Ile NON n’a pas permis une renégociation du traité. Le fameux « plan B » n’existait pas. Il n’a pas non plus fait progresser l’Europe sociale ni enrayé le mouvement de libéralisation.

S’il y a un aspect positif au NON c’est d’avoir permis de faire apparaître quelques messages politiques qui vont certainement au-delà des seules opinions publiques français et néerlandaises et sont inscrits à l’agenda de la période de réflexion..

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  • La construction Européenne par petits pas faits sans consultation des citoyens, ça ne marche plus. Il est nécessaire d’avoir des processus de décision, plus clairs, transparents, plus politiques. Le paradoxe est que le Projet de Constitution apportait des progrès dans cette direction, sans doute insuffisamment lisibles.

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  • L’élargissement de l’union s’est fait trop vite et sans délibération, de nouveaux élargissements sont engagés, sans consultation des citoyens européens. Il en résulte un sentiment de dépossession et de dilution du projet politique européen.

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  • La mondialisation et l’intégration économique de l’Europe inquiètent: elle sont rendues responsables des difficultés économiques et sociales. L’Europe est impuissante à en protéger les citoyens. C’est une demande d’une Europe plus active dans la régulation de l’économie et moins libérale.

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  • La question des finalités même de l’union est posée ; Est-ce seulement encore un projet fédéral ou seulement un projet économiques ? Quel rôle dans le monde et de quels moyens doit-elle se doter ?

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• Face à ces difficultés vous pensez que le projet européen doit continuer à avancer, pourquoi ?

Les raisons sont nombreuses :

1 – Le traité de Nice ne permet pas de gérer une Europe qui s’élargit. Cette inefficacité se fera de plus en plus sentir.

2 - En l’absence de dynamique européenne, les efforts se relâchent et les intérêts nationaux reprennent le dessus. La France et l’Allemagne ont montré l’exemple en ne respectant pas les règles du Pacte de stabilité et de croissance.

3 - Les performances économiques (croissance, inflation) des pays membres divergent durablement et , faute de politiques coopératives, mettent en danger la zone Euro

4 - L’absence de dynamique européenne favorise le populisme et le nationalisme : Le risque apparaît en Pologne ou l'extrême droite est au pouvoir. Les valeurs humanistes et démocratiques ont besoin d’une dynamique positive à l’échelle de l’Europe

5 - Sans institutions fortes :pas d’Europe politique, plus de décisions. Or le monde, lui ,continue de changer rapidement : L’Europe doit être en première ligne dans les batailles à mener sur le plan mondial : changement climatique, aide au développement, énergie, démographies et migrations, mise en place de régulation du capitalisme mondial, réforme des institutions internationales. Il lui faut pour cela renforcer ses mécanisme de prise de décisions.

La Constitution est-elle enterrée ?

Le processus de ratification continue, mais dans une contradiction complète : depuis un an ont ratifié la Constitution : le Luxembourg, la Belgique, l’Estonie. La Finlande va suivre ce qui fera 16 ratifications sur 25 pays de l’Union.

Mais c’est sans issue puisque trois pays refuseront le texte de façon quasi-certaine : la Grande Bretagne, le Danemark et la Pologne, qui depuis un an a pris une orientation franchement hostile à l’Europe.

La position votée par le Parlement (Duff-Voggenhubert) est assez consensuelle:

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  • Les ratifications doivent se poursuivre, par respect pour les pays qui ont déjà ratifié.

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  • Les opinions exprimées lors des votes négatifs ne peuvent être ignorés et que texte n’entrera pas tel quel en vigueur.

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  • Le projet de Constitution est une base de discutions : la majeure partie du texte n’a pas été contestée. L’essentiel des propositions institutionnelles, la Charte des droits fondamentaux , les progrès sur la PESC et la politique de justice et de sécurité, l’assouplissement des procédures de révisions.

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  • A l’issue de la période de débat le choix pourra être fait soit d’amender le projet existant soit de reprendre complètement le processus constitutionnel.

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Quelles sont les propositions pour relancer la construction européennes ?

Elles sont diverses

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• L’ »Europe des projets » : ambition volontairement limitée et pragmatique: faire l’Europe de la justice, de la lutte contre le terrorisme , de l’énergie. Option défendue notamment par Manuel Barrosso quand il dit « changer le contexte plutôt que le texte de la Constitution ».

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• Variante : l’Europe des ‘avant-garde ou du « noyau dur » ou autour de l’Euro (idée défendue par Guy Verhofstadt, premier ministre belge, Nicolas Sarkozi, Romano Prodi, l’autrichien Wolfgang Schüssel)

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• Autre variante « l’Europe à la carte » proposée par certains britanniques.

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• Autres propositions : mettre en œuvre une partie du projet de Constitution. Des possibilités existent mais très limitées : Surveillance du principe de subsidiarité par les parlements nationaux, progrès dans la politique de justice et de sécurité. Mais on ne peux créer un président stable, ni un ministre des affaires étrangères, ni créer un service diplomatique sans un nouveau traité.

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Problème : aucune de ces propositions n’est vraiment ambitieuse ni ne débouche dans la situation actuelle , caractérisée par une absence de leadership politique ; et l’affaiblissement interne des grands pays européens : fin de règne en France et en Angleterre, coalitions fragiles en Italie et en Allemagne.

Elles masquent une position attentiste. Pour certains rien n’est possible avant les élections présidentielles françaises et néerlandaises en 2007.

Ce type de propositions sur les politiques de l’union ou pour une mise en œuvre partielle du projet de Constitution ne dispensent par ailleurs en rien l’Europe de progresser sur ces grandes orientations et ses institutions.

Plus constructives deux autre types de propositions :

Premièrement : Débattre

C’est le sens des propositions du parlement européen qui demande l’organisation de « forum parlementaires » et de « forum citoyens » au nivaux national et local sur les grands thèmes :

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• processus d’intégration

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• rôle de l’Union dans le monde

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• modèle social

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• sécurité et justice

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• financement de l’Union

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La Commission souhaite aussi le débat en engageant un programme dit « D comme Dialogue, Débat, Démocratie »

Ce processus de débat c’est à peine amorcé. Les citoyens n’ont pas encore été impliqué. Les « forums citoyens » voulus par le Parlement n’ont pas encore reçu de début de mise en œuvre.

Il nécessitera d’être poursuivi au moins en 2007.

Deuxièmement : Renégocier.

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  • Soit en amendant le traité sur quelques points particuliers. C’est en particulier une possibilité prévue si en juin il est constaté que au moins 20 des pays de l’union ont ratifié le traité ;

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  • En élaborant un texte court, contenant des dispositions constitutionnelles sur la base du consensus obtenu par la Convention (position notamment du PS, des Verts)

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  • Soit en reprenant l’élaboration à zéro.

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Lors de leur réunion des 17 et 28 mai prés de vienne les ministres des affaires européennes ont estimé que la seule solution était de renégocier le traité pour le rendre acceptable pour ceux qui l’on refusé.

Le chef de la diplomatie allemande M Steinmeier, a promis des propositions substantielles pour le premier semestre 2007 sous présidence allemande du Conseil. Le ministre luxembourgeois é souhaité une feuille de route pour une entée en vigueur d’un nouveau traité en 2009.

Quels agenda de sortie de crise ?

Difficile de faire des prévisions mais un scénario possible quoique optimiste est le suivant :

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• Le Conseil européen de juin 2006 : décide la prolongation de la période de réflexion et la mise en place des « forum citoyens » qui permettent d’instaurer un vaste débat aux niveaux locaux, régionaux, internationaux et de dégager des orientations sur ce que veulent les européens.

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• Juin 2007 le conseil européen et le Parlement tirent les conclusions de la période de réflexion.

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• Octobre 2007- juin 2008: travaux d’une Convention pour rédiger

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  • une Constitution : Un texte court et clair, sur la base du projet actuel (titres I et IV du TCE + Charte ) contenant uniquement des dispositions uniquement constitutionnelles

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  • un protocole portant sur les politiques, n’ayant pas de valeur constitutionnelle

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• Septembre –décembre 2008 Conférence intergouvernementale

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• Juin 2009: Elections au Parlement européen et, simultanément vote consultatif de l’ensemble des citoyens européens sur le projet de Constitution

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• Fin 2009-2010 Ratifications

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C’est un calendrier court mais réalisable.

S’il devait être allongé, rappelons-nous que la constitution des Etats Unis a nécessité 11 ans pour être élaborée et ratifiée.