Aujourd’hui nous évoquons l a relance de la construction européenne

Depuis les NON français et des Pays-Bas l’Europe patine : budget insuffisant, pas de nouveau projet commun, manque de leadership, montée de l’euroscepticisme, désaccords persistants sur le traité constitutionnel..

Comment en sortir ?

Paul Masson

François Vié

Il y eu un débat sur

• relancer par les projets : C’est l’ »Europe par la preuve de Ségolène Royal, Ce sont les nouvelles politiques envisagées pour l’Europe.
• ou relancer par les institutions, par exemple le traité simplifié de Nicolas Sarkozy pour faire face au plus pressé.

Les deux sont nécessaires.

• Le temps perdu per l’échec du TCE a fait que de nouvelles priorités apparaissent et nécessitent de nouvelles politiques notamment sur l’écologie.
• D’un autre côté, mettre en place de nouvelles politiques prend du temps. Quand Ségolène Royal dit que l’Europe sera mieux acceptée lorsqu’elle aura fait baisser le chômage, on risque d’attendre des années. On ne peux pas attendre le résultat de nouvelles politiques pour adapter les institutions.

Va-t-on vers un nouveau traité ?

François Vié

Schématiquement il y a trois options :

• commençons par celle qui est la moins vraisemblable à court terme. C’est celle d’un processus très démocratique d’élaboration d’un nouveau texte sous forme d’une nouvelle convention ou mieux d’une constituante. Elle est voulue par les verts et la gauche radicale. Elle correspond à un constat assez consensuel après les NON français et Néerlandais au TCE sur la nécessité d’un grand débat avec les citoyens pour rapprocher l’Union des citoyens et lui donner une nouvelle orientation. Ce débat n’a pas eu lieu. de la faute à tout le monde d’ailleurs, ni les tenant du OUI, ni ceux du NON n’ayant vraiment porté une volonté de débat.
• la deuxième orientation est celle des 18 états qui ont ratifié la Constitution. Ils se sont réunis , avec l’Irlande et le Portugal, à Madrid le 26 janvier. Ils ont déclaré vouloir travailler « sur la base du Traité constitutionnel pour parvenir à un accord sur un texte qui préserve sa substance et ses équilibres ». Ils proposent de ne pas limiter le texte aux aspects institutionnels mais au contraire de le renforcer sur les politiques de l’immigration, de l’énergie, du climat, des critères d’adhésion, de l’espace social.

      C’est aussi la position du parlement européen.

• la troisième est celle des eurosceptiques : le Royaume Unis, qui est ravi que le NON Français lui ait évité un référendum. Gordon Brown, probable successeur de Tony Blair menace de refuser tout changement, s’il n’obtient pas l’engagement qu’aucune nouvelle Constitution ne soit rédigée. Quand à David Cameron, leader conservateur il va jusqu’à proposer de rendre aux pays certaines compétences de l’Union. La Pologne veut préserver le mode de prises de décision du traité de Nice. Le président Thèque a annoncé dés la signature de la déclaration de Berlin qu’il ne croyait pas à un nouveau traité pour 2009 et le plus récent mauvais coup à un futur traité vient des pays Bas : le gouvernement Néerlandais a fait savoir que pour lui la base d’une nouvelle négociation n’est pas le TCE mais le traité de Nice.

Les positions sont donc entrain de s’éloigner les une des autres.

En principe les européens en signant la déclaration de Berlin les chefs d’états et de gouvernements européens se sont mis d’accord sur un calendrier :

• une « feuille de route pour juin 2007
• une conférence intergouvernementale aboutissant à un traité (on ne parle plus de Constitution) pour fin 2007
• une ratification avant les élections de 2009

Quelque soit le contenu du futur traité, je pense qu’il faut tenir les délais, quitte à ce qu’une véritable assemblée constituante soit mise en place plus tard pour élaborer une Constitution.

Mais le calendrier sera difficile à tenir.

Conclusion sur l’avenir de l’Europe ?

François Vié

On a vu en cinq émissions que l’Europe est une grande ambition

Conditions :

• une réforme des institutions plus efficaces et démocratiques : le nouveau traité
• de nouvelles politiques : énergie, services publics,  immigration, espace social, gouvernance économique, politique industrielle, diplomatie, défense.
• si nécessaire : faire ce que ne veulent pas faire les anglais au sein un groupe restreint de pays, par exemple dans l’Eurozone. C’est une idée qui progresse.
• que chaque pays et notamment la France balaie devant leur porte et fasse ses propres réformes sans renvoyer systématiquement ses responsabilités sur l’Europe

Si le traité constitutionnel avait été ratifié, il serait entré en vigueur le 1^er novembre.

Alain Lipietz dans un article du monde imagine ce qu’aurait pu alors être l’actualité européenne :

• Le parlement européen aurait voté la totalité des dépenses du budget 2007, y comprit de la PAC.
• la loi européenne précisant comment les états doivent « fournir et financer » les services publics serait examinée par le parlement.
• des initiatives législatives citoyennes  seraient lancées sur les OGM, le nucléaire ou les lois sociales.
• Les parlementaires auraient déposé un premier amendement à la Constitution pour l’améliorer.
• la charte des Droits fondamentaux serait devenue contraignante, ce qui aurait empêché par exemple en France le projet de « Contrat première embauche »

L’Europe a perdu du temps. Il faut relancer d’urgence son approfondissement.