Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
26 mars 2008 3 26 /03 /mars /2008 21:06

Nous avons lancé cette confrontation de points de vue hier en tentant de faire un bilan de 50 ans d’Europe. Aujourd’hui nous parlons d’Europe sociale pourquoi ?

 

Paul Masson

 

François Vié

L’Europe sociale est un thème qui s’est imposé dans la campagne référendaire en particulier à gauche. Mais il faut rappeler que le domaine social n’est pas de la compétence de l’Europe. L’Europe des gens, des tirailleurs dans leur entreprises etc… évidemment ça existe, mais la sécurité sociale, l’emploi, les politiques familiales, les retraites, le code du travail, tout cela est de la compétence des états. Le terme Europe sociale est une revendication mais jamais ces compétences ne seront transférées à l’Europe et d’ailleurs personne ne le demande.

Alors le social est –il ignoré des politiques européennes ?

Non

D’abord parce que l’Europe a déjà fait beaucoup dans ce domaine, dans un soucis d’harmonisation progressive des législations mais sans remettre en cause le caractère national de ces compétences : plus de 90 directives et règlements ont été pris sur des sujets aussi divers que l’égalité hommes-femmes, le temps de travail, la lutte contre l’exclusion sociale, le dialogue entre partenaires sociaux, la santé et la sécurité des travailleurs, les comités d’entreprise européens, les licenciements collectifs, les retraites et la sécurité sociales des travailleurs qui se déplacent dans l’Union etc…

D’autre part l’Europe dispose d’une « Stratégie européenne pour l’emploi » Mais elle est mise en œuvre selon le principe d e la « méthode ouverte de coordination » c’est à dire une coordination non contraignante pour les états.

Le TCE lui-même contient des avancées sociales inscrites dans les valeurs et les objectifs de l’Union, la charte des droits fondamentaux, la reconnaissance des services publics. Ceci étant dit non pas pour relancer la polémique mais pour expliquer que la préoccupation sociale  existe d’ores et déjà dans les politiques européennes et que nous avons, sur la base du TCE des possibilités d’avancer.

 

Aujourd(hui le domaine social prend un relief nouveau du fait d’une part des élargissements et d’autre part de la mondialisation.

L’élargissement s’est fait à des pays au plus faible niveau de vie et par ailleurs de tendance plus libérale et moins soucieux d’harmonisation que les pays fondateurs. Aux principes d’harmonisation des politiques a succédé celui de la concurrence entre état y compris dans les domaines de la fiscalité et des charges sociales. C’est le principe du dumping fiscal et social, chacun s’efforçant d’attirer les entreprises en baissant les impôts et le cout du travail.

La mondialisation nous met en concurrence avec des pays à bas cout de main d’œuvre, mais nous en parlerons demain.

 

Peut-on concilier l’Europe, qui a avant tout des préoccupations économiques, et les nécessités sociales ?

Paul Masson

 

François Vié

Tout d’abord un rappel : c’est d’abord aux pays dont c’est la compétences d’améliorer l’efficacité de leurs politiques sociales. Selon Eurostat Les dépenses sociales en France représentent 31.2% du PIB, moins que la Suède (32.9%) mais plus que le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, pays ou l’Etat providence est une tradition bien ancrée. La France a des efforts à faire.

 

Ensuite il est clair que les règles du marché unique, de la libre circulation des travailleurs et des capitaux doivent s’accompagner d’une convergence des normes sociales en Europe.

C’est une idée qui progresse malgré les oppositions très fortes de certains états .

La France a présenté au conseil des ministres européens des affaires sociales le 22 février, avec 8 autres pays, un texte réclamant l’adoption d’un système de normes sociales minimales applicables dans l’Union. Le Portugal et la Finlande appuyés par la Suède ont eux aussi fait des propositions, et le Conseil des ministre a adopté un texte affirmant la nécessité de renforcer la dimension sociale de l’union.

Les 18 états qui ont approuvés le TCE et qui veulent une sotie de crise « par le haut » ont déclaré le 26 janvier dernier vouloir renforcer dans le futur traité les politiques de l’union sur l’espace social européen. Il est probable que le nouveau traité comprendra une partie qui se substituera à la partie 3 du TCE sur les politiques et qui comprendra un volet social.

Des propositions apparaissent : Jacques Barrot propose un modèle social européen fondé sur la participation, la « flexisécurité » (c’est à dire la protection des personnes de préférence à la protection des emplois) et le service universel.

Je ferai volontiers mienne une phrase du rapport « une nouvelle Europe sociale » du Parti socialiste européens : je site « l’avenir consiste à lancer les réformes adaptées et de faire en sorte que la compétitivité économique, la durabilité environnementale et la justice sociale se renforcent mutuellement au lieu de s’exclure »

La question est donc à l’ordre du jour. Le problème réside dans la capacité des européens à se mettre d’accord sur ces politiques nouvelles.

 

Et concernant les services publics ?

 

Paul Masson

 

François Vié

L’enjeux d’actualité est celui de la mise en place d’une directive sur les services économiques d’intérêt général.

Des initiatives sont actuellement prises au sein du Parlement Européen. Le groupe socialiste a élaboré une proposition de directive cadre qui est soutenue par les verts et le GUE (groupe unitaire européen).

Cette idée progresse.

La difficulté est celle de l’absence de base juridique pour une telle directive. Rappelons que le TCE propose une telle base en stipulant que les SIEG échappent peuvent déroger aux règles du marché et en prévoyant une loi européenne sur les services publics.

Notons aussi des progrès ponctuels comme la directive sur les transports urbains qui laisse le choix aux collectivités locales du mode de gestion public ou privé de leur réseau de transports.

 

Demain et les jours suivants nous avons prévus d’échanger sur les thèmes suivants

* L’Europe économique et la mondialisation

* L’Europe dans le monde

* Comment sortir de la crise

Partager cet article

Repost 0
Published by François Vié - dans Institutions européennes
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Nouvelles d'Europe
  • Nouvelles d'Europe
  • : Chroniques d'actualité sur l'Union européenne, à lire et à écouter.
  • Contact

Profil

  • François Vié
  • Président du Mouvement Européen Pas-de-Calais
Le Mouvement Européen Pas-de-Calais est une association indépendante de tout gouvernement, institution communautaire ou parti politique. Il est non partisan. Sa vocation est d’aider les citoyens à prendre conscience de l’Europe et de la communauté de des
  • Président du Mouvement Européen Pas-de-Calais Le Mouvement Européen Pas-de-Calais est une association indépendante de tout gouvernement, institution communautaire ou parti politique. Il est non partisan. Sa vocation est d’aider les citoyens à prendre conscience de l’Europe et de la communauté de des

Chroniques Nouvelles d'Europe

Les chroniques, hebdomadaires, sont diffusées sur radio Pfm, radio associative arrageoise, 99.9 MHz.    

Elles sont à disposition des radios associatives qui souhaitent les programmer et en font la demande.

Sources: Europe-midi (Mouvement européen France), Euractiv, Agence Europe, Fondation Robert Schman, Oui à l'Europe, Sinople, presse quotidienne et hebdomadaire dont Le monde et Courrier international...


L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

Rechercher