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23 octobre 2007 2 23 /10 /octobre /2007 21:28

C’est le nom pris par le traité réformateur conclu à Lisbonne les 18 et 19 octobre.

 

Il fait suite à l’échec en 2005 de la ratification du Traité Constitutionnel Européen, dû notamment aux NON des français et des Néerlandais. Ce nouveau traité amende les deux traités fondateurs de l’Europe, pour améliorer les institutions et le fonctionnement de l’Union et notamment faire face à l’élargissement à 27 pays.

 J’ai consacré la chronique nouvelles d’Europe du mois de septembre au contenu du traité réformateur, et je n’entrerai pas dans le détail, mais, actualité oblige, il nous faut en reparler.

 

En résumé : ce traité est un compromis entre les positions des 18 pays qui ont ratifié le traité constitutionnel et ceux qui l’avaient refusé ou ne s’étaient pas prononcés.

Les modifications constitutionnelles proposées dans le projet de constitution s’y retrouvent : présidence stable de l’Union, ministre des affaires étrangères (qui change de nom et devient haut représentant), prise des décisions au Conseil à la double majorité, réduction de la taille de la commission, élargissement du nombre de domaines en codécision entre le Conseil et le Parlement européen, personnalité juridique de l’Union.

Il s’agit de dispositions qui permettent à l’Union de mieux fonctionner à 27 et de faire des avancées importantes en termes de démocratie et de droits des citoyens : augmentation des droits du Parlement, droit d’initiative citoyenne, meilleur contrôle des parlements nationaux, valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux, protocole sur les services publics.

Une des avancées importantes est que, désormais, le Parlement élira le président de la commission, c’est à dire que les partis lors des élections européennes présenteront en même temps que leur programme, leur candidat.

 

Trois reculs toutefois importants par rapport au Traité Constitutionnel :

·          Perte d’ambition politique :Les symboles d’une intégration politique tels que l’appellation « Constitution », les termes « loi européenne, ministre des affaires étrangères, le drapeau, l’hymne , la devise disparaissent. Le nouveau texte ne donne pas la même impulsion politique qu’une constitution.

·          Perte de clarté : on perd l’avantage d’un texte unique qui se substituait aux traits antérieurs. Malgré les critiques faites au TCE, c’était un texte qui était beaucoup plus lisible pour les citoyens,..

·          Recul de l’unité de l’Europe : Le Royaume-Uni a obtenu de ne pas devoir respecter la Charte des Droits Fondamentaux (la Pologne aussi mais la nouvelle majorité parlementaire élue ce week-end a indiqué qu’elle accepterait la Charte). Le Royaume-Uni a aussi obtenu de nombreuses dérogations en matière de justice et d’affaires intérieures (police). Ces exceptions s’ajoutent à sa non-participation à l’Euro et à l’espace Schengen.

 

En bref, un traité qui permet de sortir de la crise institutionnelle mais qui témoigne d’une certaine perte de volonté d’intégration politique de l’Europe qui est de mauvais augure face à l’importance des problèmes auxquels l’Europe a à faire face.

 

 

S’agit-il du traité simplifié de Sarkosy ?

 

Non Sarkozy proposait un traité simplifié, c’est à dire réduit à la partie 1 du TCE :

·       pas de partie 2, c’est à dire pas de valeur contraignante de la Charte des Droits Fondamentaux.

·       pas de partie 3 c’est à dire renoncer à certaines améliorations notamment en matière d’action extérieure et de services publics.

·       pas de partie 4 c’est à dire pas d’amélioration des modalités de révision.

Heureusement que l’on en n’est pas resté là.

 

Ratifications

 

Le traité de Lisbonne élimine l’équivoque d’un super-état européen. Ce qui explique que les chefs d’états ont tous annoncé leur intention de ratifier par voie parlementaire. Seule l’Irlande est obligée constitutionnellement de ratifiée par référendum.

Objectif : entrée en vigueur au 1er janvier 2009 pour une application lors des élections européennes de juin 2009 et la désignation d’une nouvelle Commission.

 

Les français qui ont voté NON au TCE vont être frustré de référendum

 

Oui mais le référendum est-t-il adapté à ce type de ratification ?. On en connaît le défaut majeur : les citoyens ne répondent pas à la question posée. On l’a vu en 2005 où de nombreux électeurs ont voté non au pouvoir, et même ceux qui ont voté sur l’Europe n’ont souvent pas voté pour ou contre le texte qui leur était proposé.

Nous sommes en démocratie représentative. La ratification par le parlement est démocratique.

On peut ajouter que distribuer un texte incompréhensible aux citoyens pour leur demander leur avis serait absurde.

Ce dit il est regrettable que le nouveau traité n’ait pas fait l’objet d’un large débat avec les populations. La phase de réflexion depuis 2005 n’a pas comporté de débats avec les citoyens. On aurait pu imaginer que la télévision, la parlement débatte de façon approfondie. Ce n’a pas été le cas.

La meilleure solution aurait été que la ratification soit acquise au moyen d’un référendum européen. Un fait significatif : Hélène Flautre, députée européenne que nous connaissons bien, l’a proposé en séance du Parlement Européen. Cette proposition n’a pas été mise au vote du fait de l’opposition du groupe GUE - NGL (communiste et antilibérale) Ce qui signifie qu’il y a une gauche radicale qui a des réflexes nationaux et qui refuse une Europe intégrée, même aux dépens du renforcement du pouvoir politique face à l’économie libérale.

 

J’espère quant à moi que les deux ans écoulés depuis 2005 ont fait apparaître  aux européens de bonne foi qui ont voté NON en 2005 que certains arguments de la campagne référendaire étaient infondés :

·       Le traité constitutionnel qui fige les politiques dans le bronze : en fait il suffit de l’unanimité au conseil et de l’approbation des Etats pour modifier les politiques

·       Le plan B : on a vu qu’il n’y avait pas de solution de rechange toute prête et que les nouvelles négociations ont conduit à un nouveau traité, en recul sur le précédent.

·        Le traité constitutionnel qui était censé être ultralibéral : En fait il ne l’était pas plus que le traité de Rome. Au contraire, la relance d’une Europe politique donne des moyens pour mieux encadrer l’économie libérale.

 

Pour une fois on peut être d’accord avec Gordon Brown : ne plus dépenser sur les institutions et se consacrer aux politiques, notamment de nouvelles politiques apportant des résultats aux européens.

 

 

 

Les grands débats à venir

 

Ils ne manqueront pas. Un « Comité des sages » va d’ailleurs être nommé pour réfléchir à ce que devra être l’Europe dans 20 ou 30 ans et aider à définir de nouveaux objectifs.

 

 L’Union Européenne se veut le porte parole au niveau mondial du débat sur la mondialisation dans trois domaines : les institutions internationales, l’innovation et l’éducation, le changement climatique. Une déclaration sur la mondialisation sera adoptée au Conseil européen de décembre.

 

D’autre débats sont propres à l’Europe :

·       Redéfinition des politiques communes, notamment de la PAC

·       Réforme du financement de l’Union

·       Révision de la stratégie de Lisbonne et mondialisation économique

·       Révision du marché unique et le principe de préférence communautaire

·       Le renforcement institutionnel et politique de la zone Euro

·       Les frontières de l’Europe

·       Les nouvelles politiques communes en projet: recherche, climat, immigration.

 

On voit qu’il y a du travail en perspective. Les améliorations du traité de Lisbonne seront précieuses pour faciliter les prises de décisions.

 

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Published by François Vié - dans Institutions européennes
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L'auteur de la scutpture "L'Europe" est Bernard Vié link

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