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19 janvier 2009 1 19 /01 /janvier /2009 15:11

Parmi les priorités annoncées de la présidence française de l’union européenne figurait l’agriculture.

Pour faire le point, il faut distinguer la procédure dite du « bilan de santé de la PAC » et les débats sur sa refondation.

 

Le bilan de santé de la PAC a fait l’objet d’un accord des 27  le 20 novembre dernier. Il s’est agi d’examiner le fonctionnement de la politique agricole commune et de prendre des mesures d’ajustement dans l’attente de 2013. A cette date la PAC devra être refondée.

 

Les ajustements portent sur quatre points :

·       Le renforcement du découplage. C’est à dire que, progressivement les aides directes aux agriculteurs ne sont plus liées aux quantités qu’ils produisent.

·       Une modification des aides directes : pour les rendre plus dégressives aux dépens des gros producteurs ; et pour réorienter une part des aides vers des mesures relatives au changement climatique, aux énergies renouvelables, à la biodiversité, à la gestion de l’eau.

·       Une incitation à l’harmonisation des systèmes d’aides directes entre les productions agricoles. Jusqu’à présent les grandes cultures captent 44% des aides.

·       Une limitation du système d’intervention publique sur les marchés, la suppression des jachères obligatoires, la suppression progressive des quotas laitiers.

La France a obtenu des mesures de maintien de primes à l’élevage et de redéploiement d’aide au profit de l’agriculture de montagne et de secteurs en difficultés.

 

Les organisations professionnelles (FNSEA, Confédération paysanne) ont critiqué cet accord notamment sur l’affaiblissement des outils de régulation et la suppression des quotas laitiers.

 

Un autre objectif de la présidence française, était de lancer un débat sur la refondation de la politique agricole commune après 2013. Sur ce point le débat n’a fait que s’engager.

Les enjeux sont importants :

·       Défi alimentaire : La hausse brutale des prix alimentaires en 2008, puis leur baisse, a fait craindre une crise alimentaire mondiale et une vulnérabilité alimentaire de l’Europe.

·       Défi environnemental : adaptation aux aléas climatiques, économie des ressources.

·       Défi énergétique : faire des économies d’énergies et contribuer à la production d’énergies renouvelables.

 

Les pays européens ne sont pas d’accord entre eux sur la nécessité d’une politique agricole ambitieuse. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède, la République tchèque, veulent réduire les dépenses de la PAC. Les grands pays agricoles comme la France et l’Allemagne veulent la préserver.

Une nouvelle PAC est nécessaire pour produire plus et produire mieux: une politique agricole mais aussi alimentaire et environnementale; une politique qui maintienne des instruments de régulation du marché; une politique qui contribue à lutter contre la crise alimentaire mondiale, et notamment qui renonce aux aides à l’exportation qui fragilisent les agricultures des pays pauvres.

 

La République tchèque, qui prend au 1er janvier la présidence de l’Union européenne, s’est engagée à  poursuivre le débat.

Pour écouter la Chronique: link

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Published by François Vié - dans Agriculture
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